Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Protéger les données personnelles des entrepreneurs

Proposition de loi

Proposée par Paul Midy (EPR)

Amendements (0)

Aucun amendement lié à ce texte.

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.