Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Proposée par Arnaud Simion (SOC)
L'essentiel
La proposition de loi vise à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole, un phénomène que l'exposé des motifs chiffre à plus de trois cents suicides d'agricultrices et d'agriculteurs chaque année. Le texte entend remédier à la dispersion des dispositifs existants en articulant trois leviers : la consolidation et la généralisation du réseau des sentinelles agricoles, personnes de proximité chargées de repérer les situations de détresse et d'orienter vers l'aide (article 1er) ; la création dans chaque département, et dans les collectivités d'outre-mer, d'un guichet unique de la santé mentale agricole servant de porte d'entrée unique et doté de moyens mobiles pour aller vers les exploitants isolés (article 2) ; enfin l'institution d'une mission nationale pour la santé mentale agricole, chargée de définir la stratégie, les référentiels de formation et l'évaluation des actions (article 3).
En première lecture, l'Assemblée nationale a examiné le texte le 4 juin 2026. Les articles 1er, 2 et 3 ont été adoptés respectivement par 75 voix contre 0, 74 voix contre 0 et 44 voix contre 1, la plupart des amendements de séance étant rejetés. L'ensemble de la proposition de loi a été adopté à l'unanimité des votants, par 76 voix pour, aucune contre et aucune abstention.
Qui a voté pour ou contre « Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 3 juin 2026 par 76 voix pour, 0 contre et 0 abstention.
Ont majoritairement voté pour : RN, EPR, LFI-NFP, SOC, ECOS, HOR, DR, DEM, LIOT, GDR.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs Rapport législatif · 03/12/2025 texte disponible
Le parcours de la loi
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Assemblée nationale première lecturel'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).Adopté 76 pour · 0 abs · 0 contre · 2 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Au banc du débat
Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.
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Sébastien ChenuRN154 interventions · 9 amendements -
Arnaud SimionSOC36 interventions · 26 amendements -
Stéphanie RistEPR32 interventions · 0 amendements -
Élise LeboucherLFI-NFP18 interventions · 17 amendements -
Serge MullerRN13 interventions · 24 amendements -
Nicolas DragonRN9 interventions · 9 amendements -
Sébastien PeytavieECOS7 interventions · 11 amendements -
Manon MeunierLFI-NFP6 interventions · 17 amendements -
Jean-Luc BourgeauxDR6 interventions · 0 amendements -
Christophe BentzRN5 interventions · 20 amendements
Répartition des amendements
Par statutAmendements (1)
Exposé des motifs
Cet amendement propose de compléter le contenu des modules de formation des sentinelles agricoles en y incluant les premiers secours en santé mentale.
Depuis 2018, le secourisme en santé mentale se développe dans notre pays. Au 1er décembre 2024, on compte 165 000 secouristes formés et 1752 formateurs accrédités.
La formation aux premiers secours en santé mentale est aujourd’hui assurée par l’association Premiers secours en santé mentale – France (PSSM France). Elle permet d’acquérir des connaissances de base en santé mentale et de mieux appréhender les différents troubles de santé mentale. Elle est donc particulièrement utile car elle permet à la personne formée de repérer, réagir rapidement et orienter si besoin la personne vers les professionnels adaptés.
Il serait donc judicieux que le contenu des modules de formation des sentinelles agricoles prévoit d’inclure ce dispositif qui a déjà largement fait ses preuves à l’échelle nationale.
Dispositif
À l'alinéa 9, après le mot :
« adapté »,
insérer les mots :
«, à la connaissance des premiers secours en santé mentale ».