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nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Proposition de loi

Proposée par Benoît Biteau (ECOS)

Les rapports parlementaires sur ce texte

Répartition des amendements

Par statut
IRRECEVABLE 1
Tous les groupes

Amendements (1)

Art. APRÈS ART. UNIQUE 29/01/2026 IRRECEVABLE
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Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.