Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques
Proposée par Philippe Bolo (DEM)
Les rapports parlementaires sur ce texte
- PPRE prévention des pertes de granulés plastiques Rapport législatif · 05/03/2025 texte disponible
- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la … Rapport législatif · 19/02/2025 texte disponible
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