projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
L'essentiel
Déposé par le gouvernement, ce projet de loi constitutionnelle porte sur la Nouvelle-Calédonie et vise à inscrire dans la Constitution des dispositions relatives au statut et à l'avenir institutionnel de l'archipel. Comme tout texte de révision constitutionnelle, il devait être adopté dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et le Sénat avant une éventuelle approbation définitive par le Congrès ou par référendum.
L'examen en première lecture à l'Assemblée nationale s'est interrompu avant la discussion des articles. Le 2 avril 2026, les députés ont adopté une motion de rejet préalable déposée par Stéphane Peu, par 190 voix pour, 107 contre et une abstention. L'adoption de cette motion entraîne le rejet du texte par l'Assemblée nationale, sans examen de son contenu en séance.
Qui a voté pour ou contre « projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 1er avril 2026 par 190 voix pour, 107 contre et 1 abstention.
Ont majoritairement voté pour : RN, LFI-NFP, SOC, ECOS, GDR, UDDPLR, LIOT.
Ont majoritairement voté contre : EPR, DEM, HOR, DR, NI.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie Rapport législatif · 25/03/2026 texte disponible
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Sénatsur la motion n° 1, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-CalédonieMotion rejetée 34 pour · 0 abs · 310 contre · 4 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
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Sénatsur lensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-CalédonieAdopté 215 pour · 89 abs · 41 contre · 3 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
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Assemblée nationale première lecturela motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture).Motion adoptée 190 pour · 1 abs · 107 contre · 0 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Répartition des amendements
Par statutAmendements (1406)
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 18, substituer au mot :
« publication »,
le mot :
« parution ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 32, substituer au mot :
« complémentaire »,
le mot :
« supplémentaire ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, substituer à la première occurrence du mot :
« scrutin »
le mot :
« vote ».
II. – En conséquence, au même alinéa 3, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« scrutin »
le mot :
« vote ».
III. – En conséquence, au même alinéa 3, substituer à la troisième occurrence du mot :
« scrutin »
le mot :
« vote ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
Substituer au mot :
« publication »,
le mot :
« parution ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« complémentaire »
le mot :
« supplémentaire »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 18, substituer au mot :
« prévues »
le mot :
« énoncées »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
Substituer au mot :
« prévues »,
le mot :
« précisées ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 39, substituer au mot :
« complémentaire »
le mot :
« supplémentaire »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« scrutin »,
le mot :
« vote ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« scrutin »,
le mot :
« vote ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« prévues »
le mot :
« précisées »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 42, substituer au mot :
« scrutin »,
le mot :
« vote ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
Substituer aux mots :
« de la publication »,
les mots :
« où sont publiés ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
Substituer au mot :
« complémentaire »
le mot :
« supplémentaire ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« complémentaire »,
le mot :
« supplémentaire ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
Substituer au mot :
« prévues »,
le mot :
« spécifiées ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
Substituer au mot :
« prévues »,
le mot :
« énoncées ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
Substituer au mot :
« scrutin »,
le mot :
« vote ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 41, substituer au mot :
« scrutin »,
le mot :
« vote ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
Substituer aux mots :
« entre en vigueur »,
les mots :
« prend effet ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
Substituer aux mots :
« le jour »,
le mot :
« lors ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
Après la première occurrence de la référence :
« 1er »,
insérer les mots :
« de la présente loi ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 18, substituer au mot :
« prévues »
le mot :
« indiquées »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
Substituer au mot :
« prévues »,
le mot :
« arrêtées ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 18, substituer au mot :
« prévues »
le mot :
« arrêtées ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 18, substituer au mot :
« prévues »,
le mot :
« spécifiées ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, substituer à la première occurrence du mot :
« complémentaire »,
le mot :
« supplémentaire ».
II. – En conséquence, au même alinéa 3, à la seconde occurrence du mot :
« complémentaire »,
le mot :
« supplémentaire ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
Substituer au mot :
« prévues »,
le mot :
« indiquées ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« le jour »,
le mot :
« lors ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
Alinéa 3, substituer aux mots :
« l’organisation »
les mots :
« la tenue ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« dispositions »,
le mot :
« modalités ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« populations »,
le mot :
« habitants ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Sont admises à »,
le mot :
« Peuvent ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
Alinéa 3, substituer au mot :
« prises »
le mot :
« fixées ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« les dispositions »,
le mot :
« le contenu ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« participer »,
le mot :
« voter ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« complémentaire »,
le mot :
« supplémentaire ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« personnes »,
le mot :
« citoyens ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« scrutin »,
le mot :
« vote ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« personnes »,
le mot :
« habitants ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« populations »,
le mot :
« citoyens ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« remplissant les »,
le mot :
« répondant aux ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« dispositions »,
le mot :
« mesures ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« se prononcer »,
les mots :
« voter ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« se prononcer »,
le mot :
« s’exprimer ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« complémentaire »,
les mots :
« de précision ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« appelées à »,
les mots :
« sollicitées pour ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« fixées »,
le mot :
« précisées ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« le prolongement »,
les mots :
« la suite ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« prises »,
le mot :
« déterminées ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
Alinéa 3, substituer au mot :
« mesures »
le mot :
« modalités ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« dispositions »,
le mot :
« termes ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« le prolongement »,
les mots :
« la continuation ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« modalités »,
le mot :
« dispositions ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« sont appelées à »,
les mots :
« doivent ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« inscrites »,
le mot :
« enregistrées ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« scrutin »,
le mot :
« vote ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« mesures »
le mot :
« dispositions ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 8 juin 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 23 juin 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 9 juillet 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 20 juin 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 9 juin 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 31 mai 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 5 juillet 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 24 mai 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 12 mai 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 3 juin 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 25 juin 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 30 mai 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 7 juillet 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 19 juin 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 6 juin 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 5 juin 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 10 juin 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 27 juin 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 13 mai 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 12 juillet 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 18 mai 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 20 mai 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 26 juillet 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 19 juillet 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 10 mai 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 29 juin 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 1er juillet 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 18 juillet 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 25 mai 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 14 juillet 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 23 mai 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 7 mai 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 18 juin 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 20 février 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 31 mars 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 27 janvier 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 11 mars 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 14 mars 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 2 mars 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
« tôt le 9 avril 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 21 avril 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 20 avril 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 20 mars 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 23 avril 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 17 avril 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 28 janvier 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 18 avril 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 9 février 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 26 mars 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 16 avril 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 22 avril 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 24 avril 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 6 février 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 12 février 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 17 février 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 1er février 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 3 avril 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 29 mars 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 6 avril 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 14 avril 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 1er mars 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 15 février 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 7 mars 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 22 février 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 11 février 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 2 février 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 1er avril 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 30 janvier 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 16 février 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 12 mars 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 9 mars 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 31 janvier 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 22 mars 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 26 janvier 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 30 mars 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 27 février 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 4 février 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 13 février 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 18 février 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
« tôt le 10 avril 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 19 février 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 15 avril 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l'alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
« tôt le 8 avril 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 8 mars 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 14 février 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 21 mars 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 13 mars 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 26 février 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 25 mars 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 5 février 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 7 février 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« au plus tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
« au plus tôt le 29 février 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 21 février 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 25 février 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 4 avril 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 29 janvier 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 7 avril 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 10 mars 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 25 avril 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 19 avril 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 24 février 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 4 mai 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 3 mars 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
« tôt le 12 avril 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 19 mars 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 15 mars 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 4 mars 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 5 mars 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
« tôt le 11 avril 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 24 mars 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 28 février 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 23 mars 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 17 mars 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 8 février 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 18 mars 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 10 février 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 26 avril 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 23 février 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 27 mars 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 3 février 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 13 avril 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 6 mars 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 2 avril 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« l’approbation »,
les mots :
« le vote favorable ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« approbation »,
le mot :
« adoption ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 20 décembre 2026 »,
la date :
« 11 août 2026 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 20 décembre 2026 »,
la date :
« 13 octobre 2026 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 20 décembre 2026 »,
la date :
« 13 décembre 2026 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 20 décembre 2026 »
la date :
« 03 novembre 2026 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte
Dispositif
Substituer au mot :
« prévues »
le mot :
« envisagées ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
Remplacer aux mots "20 décembre 2026"
les mots "09 juillet 2026"
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 20 décembre 2026 »,
la date :
« 17 septembre 2026 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 20 décembre 2026 »,
la date :
« 29 octobre 2026 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 20 décembre 2026 »,
la date :
« 11 octobre 2026 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
Remplacer aux mots "20 décembre 2026"
les mots "25 juillet 2026"
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 20 décembre 2026 »
la date :
« 07 novembre 2026 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 20 décembre 2026 »,
la date :
« 18 septembre 2026 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
Remplacer aux mots "20 décembre 2026"
les mots "29 juin 2026"
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 20 décembre 2026 »,
la date :
« 20 octobre 2026 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 20 décembre 2026 »,
la date :
« 19 décembre 2026 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
Remplacer aux mots "20 décembre 2026"
les mots "02 juillet 2026"
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
Remplacer aux mots "20 décembre 2026"
les mots "22 juillet 2026"
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 20 décembre 2026 »,
la date :
« 23 novembre 2026 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 20 décembre 2026 »,
la date :
« 17 août 2026 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 20 décembre 2026 »
la date :
« 08 novembre 2026 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 20 décembre 2026 »,
la date :
« 22 octobre 2026 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
Remplacer les mots "20 décembre 2026"
les mots "18 juillet 2026"
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 20 décembre 2026 »,
la date :
« 5 août 2026 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte
Dispositif
À l’alinéa 40, substituer au mot :
« l’approbation »,
les mots :
« la validation ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 20 décembre 2026 »,
la date :
« 5 décembre 2026 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
Remplacer aux mots "20 décembre 2026"
les mots "30 juin 2026"
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 20 décembre 2026 »,
la date :
« 13 décembre 2026 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 20 décembre 2026 »,
la date :
« 8 septembre 2026 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 20 décembre 2026 »,
la date :
« 12 décembre 2026 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
Remplacer aux mots "20 décembre 2026"
les mots "19 juillet 2026"
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte
Dispositif
Substituer au mot :
« approbation »,
le mot :
« adoption ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 20 décembre 2026 »,
la date :
« 12 août 2026 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 20 décembre 2026 »,
la date :
« 27 novembre 2026 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 20 décembre 2026 »,
la date :
« 27 septembre 2026 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
Remplacer aux mots "20 décembre 2026"
les mots "16 juillet 2026"
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte
Dispositif
Substituer au mot :
« prévues »
le mot :
« votées ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 20 décembre 2026 »,
la date :
« 17 octobre 2026 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 20 décembre 2026 »,
la date :
« 24 novembre 2026 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 20 décembre 2026 »,
la date :
« 3 décembre 2026 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte
Dispositif
Substituer au mot :
« prévues »
le mot :
« déterminées ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte
Dispositif
Substituer au mot :
« prévues »
le mot :
« préétablies ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 20 décembre 2026 »
la date :
« 14 novembre 2026 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 20 décembre 2026 »,
la date :
« 27 août 2026 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 20 décembre 2026 »,
la date :
« 28 novembre 2026 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 20 décembre 2026 »,
la date :
« 1er septembre 2026 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 20 décembre 2026 »,
la date :
« 1er octobre 2026 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 20 décembre 2026 »,
la date :
« 31 juillet 2026 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 20 décembre 2026 »,
la date :
« 14 décembre 2026 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 20 décembre 2026 »,
la date :
« 18 août 2026 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 20 décembre 2026 »,
la date :
« 30 juillet 2026 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 20 décembre 2026 »,
la date :
« 3 août 2026 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 20 décembre 2026 »
la date :
« 21 novembre 2026 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 20 décembre 2026 »,
la date :
« 6 septembre 2026 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 20 décembre 2026 »,
la date :
« 2 septembre 2026 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte
Dispositif
Substituer au mot :
« l’approbation »,
les mots :
« la ratification »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
Remplacer aux mots "20 décembre 2026"
les mots "17 juillet 2026"
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 20 décembre 2026 »,
la date :
« 29 juillet 2026 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte
Dispositif
À l’alinéa 18, substituer au mot :
« prévues »
le mot :
« fixées ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte
Dispositif
À l’alinéa 18, substituer au mot :
« prévues »
le mot :
« pré-établies ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte
Dispositif
À l’alinéa 18, substituer au mot :
« prévues »
le mot :
« élaborées ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
Remplacer aux mots "20 décembre 2026"
les mots "15 juillet 2026"
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte
Dispositif
Substituer au mot :
« prévues »
le mot :
« délimitées »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 20 décembre 2026 »,
la date :
« 15 décembre 2026 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte
Dispositif
Substituer au mot :
« l’approbation »,
les mots :
« le vote favorable ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 20 décembre 2026 »,
la date :
« 22 septembre 2026 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte
Dispositif
Substituer aux mots :
« sous réserve de »,
les mots :
« seulement en cas d’ ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 20 décembre 2026 »,
la date :
« 31 août 2026 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 20 décembre 2026 »,
la date :
« 6 décembre 2026 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 20 décembre 2026 »,
la date :
« 30 octobre 2026 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
Remplacer aux mots "20 décembre 2026"
les mots "14 juillet 2026"
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte
Dispositif
À l’alinéa 18, substituer au mot :
« prévues »
le mot :
« décidées ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 20 décembre 2026 »,
la date :
« 15 août 2026 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte
Dispositif
Substituer au mot :
« prévues »
le mot :
« élaborées ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 20 décembre 2026 »,
la date :
« 2 novembre 2026 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 20 décembre 2026 »,
la date :
« 1er novembre 2026 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 20 décembre 2026 »
la date :
« 10 novembre 2026 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte
Dispositif
Substituer au mot :
« l’approbation »,
les mots :
« la validation ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte
Dispositif
À l’alinéa 39, substituer aux mots :
« l’approbation »
les mots :
« la ratification »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 20 décembre 2026 »,
la date :
« 1er décembre 2026 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 20 décembre 2026 »,
la date :
« 9 octobre 2026 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte
Dispositif
À l’alinéa 18, substituer au mot :
« prévues »
le mot :
« établies ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte
Dispositif
À l’alinéa 40, substituer aux mots :
« l’approbation »
les mots :
« la ratification »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 20 décembre 2026 »,
la date :
« 26 août 2026 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 20 décembre 2026 »,
la date :
« 28 juillet 2026 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 20 décembre 2026 »,
la date :
« 7 août 2026 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 20 décembre 2026 »,
la date :
« 26 septembre 2026 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
Remplacer aux mots "20 décembre 2026"
les mots "08 juillet 2026"
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 20 décembre 2026 »,
la date :
« 23 août 2026 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte
Dispositif
À l’alinéa 40, substituer au mot :
« approbation »,
le mot :
« adoption ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 20 décembre 2026 »,
la date :
« 17 décembre 2026 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte
Dispositif
À l’alinéa 32, substituer au mot :
« l’approbation »,
les mots :
« la ratification ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 20 décembre 2026 »,
la date :
« 10 septembre 2026 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 20 décembre 2026 »,
la date :
« 30 septembre 2026 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 20 décembre 2026 »,
la date :
« 19 octobre 2026 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
Remplacer aux mots "20 décembre 2026"
les mots "29 juillet 2026"
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 20 décembre 2026 »,
la date :
« 4 décembre 2026 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
Remplacer aux mots "20 décembre 2026"
les mots "28 juin 2026"
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte
Dispositif
Substituer au mot :
« prévues »
le mot :
« établies ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 20 décembre 2026 »,
la date :
« 23 octobre 2026 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte
Dispositif
À l’alinéa 18, substituer au mot :
« prévues »
le mot :
« votées ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 20 décembre 2026 »,
la date :
« 9 décembre 2026 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte
Dispositif
À l’alinéa 39, substituer au mot :
« l’approbation »,
les mots :
« la validation ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 20 décembre 2026 »,
la date :
« 27 septembre 2026 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 20 décembre 2026 »,
la date :
« 7 septembre 2026 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 20 décembre 2026 »
la date :
« 11 novembre 2026 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 20 décembre 2026 »,
la date :
« 4 septembre 2026 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte
Dispositif
À l’alinéa 18, substituer au mot :
« prévues »
le mot :
« déterminées ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte
Dispositif
À l’alinéa 39, substituer au mot :
« l’approbation »,
les mots :
« le vote favorable ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« d’approbation »,
les mots :
« de ratification ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte
Dispositif
Substituer au mot :
« prévues »
le mot :
« décidées ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte
Dispositif
À l’alinéa 18, substituer au mot :
« prévues »,
le mot :
« spécifiées ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte
Dispositif
Substituer aux mots :
« dans les »
les mots :
« sous réserve des ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
Remplacer aux mots "20 décembre 2026"
les mots "07 juillet 2026"
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 20 décembre 2026 »,
la date :
« 3 septembre 2026 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
Remplacer aux mots "20 décembre 2026"
les mots "23 juillet 2026"
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 20 décembre 2026 »,
la date :
« 10 octobre 2026 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 20 décembre 2026 »
la date :
« 15 novembre 2026 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 20 décembre 2026 »,
la date :
« 2 décembre 2026 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte
Dispositif
À l’alinéa 18, substituer au mot :
« prévues »
le mot :
« envisagées ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 20 décembre 2026 »,
la date :
« 27 octobre 2026 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 20 décembre 2026 »,
la date :
« 30 novembre 2026 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 20 décembre 2026 »,
la date :
« 2 octobre 2026 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte
Dispositif
À l’alinéa 39, substituer au mot :
« approbation »,
le mot :
« acceptation ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 20 décembre 2026 »
la date :
« 17 novembre 2026 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte
Dispositif
À l’alinéa 18, substituer au mot :
« prévues »
le mot :
« délimitées ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
Remplacer aux mots "20 décembre 2026"
les mots "26 juillet 2026"
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte
Dispositif
Substituer au mot :
« approbation »,
le mot :
« acceptation ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 20 décembre 2026 »,
la date :
« 25 août 2026 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« d'approbation »,
les mots :
« de validation ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 20 décembre 2026 »,
la date :
« 28 octobre 2026 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte
Dispositif
À l’alinéa 32, substituer au mot :
« approbation »,
le mot :
« adoption ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 20 décembre 2026 »,
la date :
« 15 octobre 2026 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte
Dispositif
Substituer aux mots :
« dans les conditions »
les mots :
« uniquement sous réserve du respect des conditions ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 20 décembre 2026 »,
la date :
« 22 novembre 2026 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 20 décembre 2026 »,
la date :
« 16 octobre 2026 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte
Dispositif
Au début de l’alinéa 29, substituer aux mots :
« Dans les »,
les mots :
« sous réserve des ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
Remplacer aux mots "20 décembre 2026"
les mots "05 juillet 2026"
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 20 décembre 2026 »,
la date :
« 24 septembre 2026 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 20 décembre 2026 »,
la date :
« 15 septembre 2026 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 20 décembre 2026 »,
la date :
« 9 août 2026 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 20 décembre 2026 »
la date :
« 04 novembre 2026 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
Remplacer aux mots "20 décembre 2026"
les mots "11 juillet 2026"
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 20 décembre 2026 »,
la date :
« 10 août 2026 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 20 décembre 2026 »,
la date :
« 16 septembre 2026 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 20 décembre 2026 »
la date :
« 09 novembre 2026 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 20 décembre 2026 »,
la date :
« 18 décembre 2026 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 20 décembre 2026 »,
la date :
« 28 septembre 2026 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 20 décembre 2026 »,
la date :
« 19 août 2026 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 15 juin 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte
Dispositif
À l’alinéa 18, substituer aux mots :
« dans les conditions »,
les mots :
« uniquement sous réserve du ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 20 décembre 2026 »,
la date :
« 1er août 2026 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 20 décembre 2026 »,
la date :
« 06 août 2026 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte
Dispositif
Substituer au mot :
« prévues »
le mot :
"spécifiées"
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 20 décembre 2026 »,
la date :
« 3 octobre 2026 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 20 décembre 2026 »,
la date :
« 5 octobre 2026 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte
Dispositif
Substituer au mot :
« prévues »
le mot :
« fixées ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 20 décembre 2026 »
la date :
« 18 novembre 2026 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 20 décembre 2026 »,
la date :
« 22 août 2026 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 20 décembre 2026 »,
la date :
« 11 décembre 2026 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 20 décembre 2026 »,
la date :
« 25 novembre 2026 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 20 décembre 2026 »,
la date :
« 8 décembre 2026 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 20 décembre 2026 »,
la date :
« 30 août 2026 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
Remplacer aux mots "20 décembre 2026"
les mots "01 juillet 2026"
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 20 décembre 2026 »,
la date :
« 12 octobre 2026 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 20 décembre 2026 »,
la date :
« 8 août 2026 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
Remplacer aux mots "20 décembre 2026"
les mots "24 juillet 2026"
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 20 décembre 2026 »,
la date :
« 19 septembre 2026 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
Remplacer aux mots "20 décembre 2026"
les mots "27 juillet 2026"
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« approbation »,
le mot :
« acceptation ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 20 décembre 2026 »,
la date :
« 26 octobre 2026 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte
Dispositif
Substituer aux mots :
« dans les conditions prévues »,
les mots :
« dans les termes prévus ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 20 décembre 2026 »,
la date :
« 23 septembre 2026 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 20 décembre 2026 »,
la date :
« 18 octobre 2026 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 20 décembre 2026 »,
la date :
« 29 septembre 2026 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 20 décembre 2026 »,
la date :
« 4 août 2026 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 20 décembre 2026 »,
la date :
« 2 août 2026 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte
Dispositif
À l’alinéa 18, substituer aux mots :
« dans les »
les mots :
« sous réserve des ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte
Dispositif
À l’alinéa 32, substituer au mot :
« l’approbation »,
les mots :
« la validation ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 20 décembre 2026 »,
la date :
« 13 septembre 2026 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
Remplacer aux mots "20 décembre 2026"
les mots "13 juillet 2026"
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 20 décembre 2026 »,
la date :
« 20 août 2026 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 20 décembre 2026 »,
la date :
« 20 septembre 2026 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 20 décembre 2026 »,
la date :
« 21 octobre 2026 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 20 décembre 2026 »
la date :
« 19 novembre 2026 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 20 décembre 2026 »,
la date :
« 14 août 2026 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
Remplacer aux mots "20 décembre 2026"
les mots "06 juillet 2026"
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 20 décembre 2026 »,
la date :
« 3 septembre 2026 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 20 décembre 2026 »
la date :
« 13 novembre 2026 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 20 décembre 2026 »,
la date :
« 21 août 2026 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte
Dispositif
Substituer au mot :
« réserve »,
le mot :
« condition ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 20 décembre 2026 »,
la date :
« 25 septembre 2026 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 20 décembre 2026 »,
la date :
« 13 août 2026 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 20 décembre 2026 »,
la date :
« 9 septembre 2026 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte
Dispositif
À l’alinéa 32, substituer au mot :
« approbation »,
le mot :
« acceptation ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte
Dispositif
À l’alinéa 40, substituer au mot :
« approbation »,
le mot :
« acceptation ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 20 décembre 2026 »,
la date :
« 11 septembre 2026 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 20 décembre 2026 »,
la date :
« 5 septembre 2026 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
Remplacer aux mots "20 décembre 2026"
les mots "10 juillet 2026"
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 20 décembre 2026 »,
la date :
« 4 octobre 2026 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte
Dispositif
À l’alinéa 32, substituer au mot :
« l’approbation »,
les mots :
« le vote favorable ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 20 décembre 2026 »,
la date :
« 6 octobre 2026 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte
Dispositif
À l’alinéa 39, substituer au mot :
« approbation »,
le mot :
« adoption ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte
Dispositif
À l’alinéa 18, substituer au mot :
« prévues »
le mot :
« définies ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 20 décembre 2026 »,
la date :
« 31 octobre 2026 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 20 décembre 2026 »,
la date :
« 10 décembre 2026 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 20 décembre 2026 »,
la date :
« 25 octobre 2026 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
Remplacer aux mots "20 décembre 2026"
les mots "21 juillet 2026"
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 20 décembre 2026 »,
la date :
« 8 octobre 2026 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 20 décembre 2026 »,
la date :
« 22 août 2026 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 20 décembre 2026 »,
la date :
« 16 décembre 2026 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte
Dispositif
À l’alinéa 18, substituer aux mots :
« conditions prévues »
les mots :
« termes prévus ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
Remplacer aux mots "20 décembre 2026"
les mots "20 juillet 2026"
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 20 décembre 2026 »,
la date :
« 7 octobre 2026 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 20 décembre 2026 »,
la date :
« 29 août 2026 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 20 décembre 2026 »
la date :
« 12 novembre 2026 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 20 décembre 2026 »,
la date :
« 29 novembre 2026 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 20 décembre 2026 »,
la date :
« 12 septembre 2026 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 20 décembre 2026 »
la date :
« 16 novembre 2026 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 20 décembre 2026 »,
la date :
« 7 décembre 2026 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
Remplacer aux mots "20 décembre 2026"
les mots "03 juillet 2026"
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 20 décembre 2026 »,
la date :
« 21 septembre 2026 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte
Dispositif
À l’alinéa 40, substituer au mot :
« l’approbation »,
les mots :
« le vote favorable ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
Remplacer aux mots "20 décembre 2026"
les mots "12 juillet 2026"
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte
Dispositif
Substituer au mot :
« prévues »
le mot :
« définies ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 20 décembre 2026 »,
la date :
« 16 août 2026 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 20 décembre 2026 »,
la date :
« 14 septembre 2026 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 20 décembre 2026 »,
la date :
« 14 octobre 2026 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 5 mai 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 3 mai 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 2 juillet 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 7 juin 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 24 juin 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 16 juin 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 2 mai 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 22 juin 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 27 mai 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 12 juin 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 27 avril 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 14 juin 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 28 avril 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 6 juillet 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 21 mai 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 17 juin 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 26 mai 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 13 juillet 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 11 juillet 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 14 mai 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 22 juillet 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 20 juillet 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 21 juillet 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 17 mai 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 1er juin 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 8 mai 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 11 mai 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 15 juillet 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 15 mai 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 22 mai 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 29 mai 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 30 juin 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 8 juillet 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 24 juillet 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 3 juillet 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 26 juin 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 30 avril 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 2 juin 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 28 mai 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 9 mai 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 29 avril 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 28 juin 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 19 mai 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 4 juillet 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 4 mai 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 6 mai 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 10 juillet 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 25 juillet 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 1er mai 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 16 juillet 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 17 juillet 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 16 mai 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 11 juin 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 21 juin 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 13 juin 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 4 juin 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 23 juillet 2040 ».
Exposé des motifs
"Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte."
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 10 septembre 2038 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Élysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 16, substituer au mot :
« mentionnées »,
le mot :
« mentionné ».
Exposé des motifs
"Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte."
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 22 septembre 2038 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
« tôt le 18 mars 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
Supprimer l’alinéa 24.
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
« tôt le 14 mai 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
«tôt le 3 juin 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
« tôt le 6 juin 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
« tôt le 28 novembre 2038 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
I. – À l'alinéa 3, substituer à la première occurrence des mots :
"de l'accord",
les mots :
"du projet d'accord".
II. – En conséquence, au même alinéa 3, substituer à la deuxième occurrence des mots :
"de l'accord",
les mots :
"du projet d'accord".
III. – En conséquence, audit alinéa 3, substituer à la dernière occurrence des mots :
"de l'accord",
les mots :
"du projet d'accord".
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
« tôt le 1er décembre 2038 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
« tôt le 17 mai 2039 ».
Exposé des motifs
"Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte."
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 30 juillet 2038 ».
Exposé des motifs
"Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte."
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 31 août 2038 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 16 novembre 2039 ».
Exposé des motifs
"Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte."
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 15 septembre 2038 ».
Exposé des motifs
"Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte."
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 9 septembre 2038 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 28 septembre 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 21 février 2039 ».
Exposé des motifs
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
"Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte."
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 1er octobre 2038 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
« tôt le 13 mai 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« au plus tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
« au plus tôt le 3 décembre 2039 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 26 novembre 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Élysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« transférés » ,
le mot :
« cédés »
Exposé des motifs
"Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte."
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 29 juillet 2038 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 21 août 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 19, après le mot :
« la »,
insérer le mot :
« Kanaky- ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 3 novembre 2038 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 4 janvier 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Élysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 34, substituer au mot :
« fixée »,
le mot :
« définie ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
« tôt le 7 mai 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
« tôt le 10 décembre 2038 ».
Exposé des motifs
"Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte."
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 22 octobre 2038 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 28 octobre 2039 ».
Exposé des motifs
Sur la question très sensible du statut civil coutumier, qui est une part forte de l’identité kanak, le texte constitutionnel procède à une violente assimilation du peuple kanak en l’intégrant autoritairement et contre sa volonté, par le biais du répertoire national d’immatriculation des personnes physiques, dans le peuple français. Le peuple kanak est le dernier peuple autochtone non intégré au RNIPP.
Le RNIPP est tout au début le numéro de sécurité sociale de chaque Français (1 ou 2 pour le sexe, puis le mois de naissance, l’année de naissance, puis le département de naissance, puis un numéro à 6 chiffres). Adapté à l’informatisation croissante de la société, il se transforme de proche en proche en numéro d’identification au répertoire (NIR), c’est-à-dire le numéro de chaque Français demandé pour de nombreuses applications. D’un autre côté, connecté avec l’état-civil, il enregistre les données civiles pour chaque Français. C’est l’INSEE qui met à jour l’état-civil qui est centralisé. Les registres d’état-civil qui étaient tenus à jour manuellement en France dans les tribunaux de grande instance sont abandonnés par les tribunaux depuis les années 90. La Nouvelle-Calédonie, qui n’a ni numéro de sécurité sociale, ni numéro national, est restée à l’écart de cette évolution. En Nouvelle-Calédonie, les Kanak de statut coutumier sont gérés par la Direction de la Gestion et de la Réglementation des Affaires coutumières (DGRAC) et les autres ethnies, de statut civiliste (de droit dit commun), par la Direction des Affaires Juridiques (DAJ).
La question pour la France est la suivante : comment immatriculer nationalement les Français de Nouvelle-Calédonie alors que la compétence issue de la santé ou du droit civil appartient à la Nouvelle-Calédonie ?
Le FLNKS comme l’ensemble des autorités coutumières voient dans cette immatriculation de tous les Français de Nouvelle-Calédonie au répertoire national, une réintégration hypocrite dans la nationalité française et le transfert à Paris à l’INSEE de la gestion des états-civils du statut civiliste et du statut coutumier. Ce retour de la compétence à la France pose la question fondamentale de la propriété des données : Va-t-on transférer cette propriété des données coutumières à l’État alors qu’elles appartiennent au pays ?
Le statut coutumier kanak n’est pas soumis aux clauses usuelles d’ordre public français et il s’agit bien du seul statut dans la République non soumis. Il s’agit d’une zone de souveraineté culturelle kanak.
Il s’agit d’une atteinte particulièrement grave à l’identité kanak. La compétence du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie est confisquée par la France. Cette disposition ne peut être régie par la loi organique. Par conséquent, nous proposons la suppression de l’alinéa 11 de cet article.
Dispositif
Supprimer l’alinéa 11.
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 19 janvier 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
Supprimer l’alinéa 27.
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
«tôt le 21 mai 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
Supprimer l’alinéa 7.
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 21 septembre 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Élysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
Compléter le titre par les mots :
« et traduisant un projet d’accord rejeté par l’un des principaux mouvements indépendantistes »
Exposé des motifs
"Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte."
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 21 août 2038 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, après la première occurrence du mot :
« française »,
insérer les mots :
« et signé sous la présidence de Jacques Chirac ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 20 juillet 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 27 février 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
« tôt le 25 avril 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 4 août 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
« tôt le 16 décembre 2038 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 14 juin 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, après la première occurrence du mot :
« française »,
insérer les mots :
« et signé sous l’égide de Lionel Jospin ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 7, après le mot :
« la »,
insérer le mot :
« Kanaky- ».
Exposé des motifs
"Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte."
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 24 octobre 2038 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Élysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
Compléter le titre par les mots :
« et traduisant une nouvelle tentative de passage en force du Gouvernement »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 12 janvier 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 19 novembre 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
« tôt le 27 novembre 2038 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 6 mars 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
« tôt le 29 novembre 2038 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« au plus tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
« au plus tôt le 13 décembre 2039 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Élysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
Compléter le titre par les mots :
« pour imposer une réforme vouée à l’échec »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 14, après le mot :
« la »,
insérer le mot :
« Kanaky- ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 10 juin 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
«tôt le 24 décembre 2039 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 3 juillet 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 27 août 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
« tôt le 7 avril 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 12 janvier 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 14 septembre 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
Supprimer l’alinéa 22.
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Élysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 43, substituer aux mots :
« qui précèdent » ,
le mot :
« précédent »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 19 juillet 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
Supprimer l’alinéa 17.
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Élysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 32, substituer au mot :
« suivant » ,
le mot :
« après ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 30 décembre 2038 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
« tôt le 20 mai 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
« tôt le 21 novembre 2038 ».
Exposé des motifs
"Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte."
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 3 octobre 2038 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 38, après la première occurrence du mot :
« la »,
insérer le mot :
« Kanaky- ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 21 juillet 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 8 mars 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
« tôt le 5 décembre 2038 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 39, après le mot :
« Bougival »,
insérer les mots :
« rejeté par le Front de libération nationale kanak et socialiste ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 4 mars 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
« tôt le 22 novembre 2038 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 23 octobre 2039 ».
Exposé des motifs
"Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte."
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 4 août 2038 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 9 octobre 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 24 janvier 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
« tôt le 21 mars 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 31 juillet 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
Au début de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« Dans le prolongement »,
les mots :
« En opposition totale avec l’esprit ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
« tôt le 2 décembre 2039 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 10 novembre 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 13 janvier 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 8, après le mot :
« la »,
insérer le mot :
« Kanaky- ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 21 janvier 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
« tôt le 31 mars 2039 ».
Exposé des motifs
"Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte."
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 15 octobre 2038 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Élysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 30, substituer au mot :
« définies »,
le mot :
« déterminées ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 11 mars 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 19 février 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
« tôt le 22 avril 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 21 juin 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 25 août 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 22 juillet 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
« tôt le 18 mai 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
« tôt le 29 mars 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
« tôt le 22 mars 2039 ».
Exposé des motifs
"Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte."
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 11 octobre 2038 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
« tôt le 15 mars 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 15 août 2039 ».
Exposé des motifs
"Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte."
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 17 août 2038 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
«tôt le 26 décembre 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Élysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 15, substituer au mot :
« transférées » ,
le mot :
« transmises »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
Compléter l’alinéa 39 par les mots :
« signé sans le Front de libération nationale kanak et socialiste ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, nous proposons de supprimer l’article 2 qui porte une réécriture complète du titre XIII de la Constitution afin d’instituer un « Etat de la Nouvelle-Calédonie » dans le cadre des orientations définies par l’Accord de Nouméa et le projet d’accord de Bougival (2025). Loin de constituer l’aboutissement cohérent du processus engagé par l’Accord de Nouméa, le texte de Bougival marque un recul préoccupant.
L’Accord de Nouméa avait consacré, de manière inédite dans l’histoire constitutionnelle française, la reconnaissance du peuple kanak, de son identité et de la nécessité d’un rééquilibrage politique, économique et symbolique. Le projet d’Accord de Bougival affaiblit la dynamique consacrée par l’Accord de Nouméa en diluant les références explicites au peuple kanak et en recentrant l’architecture institutionnelle sur une logique coloniale. Le peuple kanak est réduit à une identité au sein d’un peuple calédonien non autochtone, lui-même, composante du peuple français. Ce peuple calédonien devient titulaire du droit à l’autodétermination. Il s’agit d’une translation politique majeure par rapport à l’accord de Nouméa où le peuple kanak, peuple autochtone, partageait son droit à l’autodétermination avec les populations intéressées. Le projet constitutionnel proposé ne garantit plus avec la même force le respect du droit international de la décolonisation, la prise en compte des droits collectifs, de la citoyenneté spécifique et des mécanismes de rééquilibrage issus de 1998.
L’évolution proposée en matière de droit civil et d’organisation normative affaiblit les garanties acquises au bénéfice du statut civil coutumier et des mécanismes de reconnaissance des spécificités juridiques kanak. La possibilité d’une redéfinition par la loi organique, combinée à l’absence de garanties explicites dans la Constitution, crée une insécurité juridique préjudiciable aux équilibres qui se sont construits durant ces trente dernières années.
Le dispositif proposé, s’il permet un transfert de compétences de l’Etat vers la Nouvelle-Calédonie, organise surtout un transfert de compétences de la Nouvelle-Calédonie vers les provinces, à leur demande. Cette « hyper-provincialisation » fragilise la cohérence institutionnelle de l’ensemble et remet en cause l’équilibre issu de 1998, qui visait précisément à construire un destin commun à l’échelle du pays. Une telle fragmentation des compétences risque d’accroître les disparités territoriales et d’affaiblir la capacité de pilotage stratégique à l’échelle calédonienne.
Les dispositions relatives aux ressources fiscales et à la liberté d’assiette et de taux laissée aux provinces font peser un risque sérieux de déséquilibre financier durable. Dans un contexte ou la Province Sud concentre déjà l’essentiel de l’activité économique de la Nouvelle-Calédonie, une autonomie fiscale accrue des provinces pourrait renforcer les écarts existants, au détriment des provinces Nord et des Iles Loyauté, en contradiction avec l’objectif historique de rééquilibrage. L’Accord de Nouméa reposait sur un principe de solidarité et de correction des inégalités. Le texte proposé ouvre la voie à une concurrence territoriale accentuée.
Une autre disposition est particulièrement préoccupante au titre III.3 de « l’accord » de Bougival qui dispose que « chaque province pourra créer et organiser sa propre police provinciale. Les polices provinciales auront pour mission de garantir la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens ainsi que la protection de l’environnement ». L’État envisage ainsi de permettre aux provinces, en réalité à la province Sud, de créer une police de la tranquillité publique, c’est-à-dire de l’ordre public dans la rue. Une telle disposition menace gravement la cohésion sociale comme l’acceptation par le peuple de l’usage de la force légitime. Un tel transfert ne serait jamais accepté en France métropolitaine. Il est contraire au pacte républicain.
Enfin, le texte renvoie l’essentiel de ses modalités d’application à une loi organique dont le contenu demeure à ce stade inexistant. Une telle méthode inverse la hiérarchie normative. De plus, l’usage de la loi organique va à l’encontre de l’esprit d’émancipation du pays.
Le constituant serait invité à consacrer des principes structurants sans disposer d’une vision claire et stabilisée des règles organiques qui en assureront la mise en œuvre. Une réforme constitutionnelle d’une telle ampleur ne saurait reposer sur des renvois indéterminés, particulièrement dans un contexte institutionnel aussi sensible.
Afin de préserver les acquis de l’Accord de Nouméa et d’éviter qu’une révision constitutionnelle prématurée ne compromette les équilibres politiques, juridiques et sociaux du pays, nous proposons la suppression de cet article.
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 15 octobre 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
« tôt le 16 mars 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 8 août 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
« tôt le 15 décembre 2038 ».
Exposé des motifs
"Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte."
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 19 août 2038 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
« tôt le 14 avril 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 1er octobre 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 6 novembre 2038 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 28 décembre 2038 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
« tôt le 17 mars 2039 ».
Exposé des motifs
"Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte."
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 7 septembre 2038 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 27 juillet 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 29 octobre 2038 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 8 octobre 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 14 août 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 30 novembre 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 29 décembre 2038 ».
Exposé des motifs
"Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte."
Dispositif
Substituer aux mots : "au plus tard le 26 juillet 2026", les mots : "au plus tôt le 25 août 2038"
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 25 octobre 2039 ».
Exposé des motifs
"Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte."
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 1er août 2038 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Élysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 32, substituer au mot :
« complémentaire »,
les mots :
« de précision ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, après le mot :
« Bougival »
insérer les mots :
« rejeté par l’un des principaux mouvements indépendantistes ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 13 juillet 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Élysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer au mot :
« l’exercice » ,
les mots :
« la mise en oeuvre »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 12 août 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
« tôt le 4 avril 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
« tôt le 6 mai 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 20 janvier 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 6 février 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 7 janvier 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Élysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 29, substituer aux mots :
« de la »,
le mot :
« à ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 16 janvier 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Élysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« tout ou partie » ,
les mots :
« l’intégralité ou une partie »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
« tôt le 9 avril 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« au plus tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
« au plus tôt le 12 avril 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 24 novembre 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 22 novembre 2039 ».
Exposé des motifs
"Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte."
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 14 octobre 2038 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 7 juillet 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 10 juillet 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 14 novembre 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
« tôt le 3 décembre 2038 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
« tôt le 8 mai 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 12 octobre 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
« tôt le 30 novembre 2038 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, nous proposons de supprimer l’article 1er de ce projet de loi constitutionnelle, qui modifie les dispositions relatives à la Kanaky Nouvelle-Calédonie et remet en cause l’équilibre institutionnel issu de l’Accord de Nouméa qui créait une rupture avec la logique de décolonisation. Il rompt avec la logique de l’accord de Nouméa fondée sur le consensus et opte désormais pour le retour du fait majoritaire.
Or, cet accord constitue le socle du processus de décolonisation et de paix civile depuis plus de vingt cinq ans. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, il a été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus réel et équilibré n’ait été préalablement établi, cet article rompt avec l’esprit du dialogue, de responsabilité et de progressivité pourtant garant de la paix civile.
« L’accord de Bougival » tel que mentionné n’en a pas les caractéristiques en raison de l’absence du mouvement de libération du peuple kanak et représentant la population colonisée.
Une telle évolution, engagée en l’absence d’un accord politique global, risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence.
Nous proposons donc la suppression de cet article.
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« au plus tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
« au plus tôt le 11 décembre 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 18 janvier 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
« tôt le 20 décembre 2038 ».
Exposé des motifs
"Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte."
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 8 août 2038 ».
Exposé des motifs
"Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte."
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 23 août 2038 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« au plus tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
« au plus tôt le 20 mars 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
« tôt le 23 avril 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 6 janvier 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 1er février 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 14 octobre 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 15 juillet 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 20 novembre 2039 ».
Exposé des motifs
"Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte."
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 13 août 2038 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 17 août 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
« tôt le 22 décembre 2038 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
Supprimer l’alinéa 14.
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
« tôt le 5 juin 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Élysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« la répartition » ,
les mots :
« le partage »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 5 octobre 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 18 novembre 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
Compléter l’alinéa 1 par les mots :
« contre l’avis de l’un des principaux mouvements indépendantistes ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
« tôt le 25 novembre 2038 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 5 janvier 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
«tôt le 30 avril 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 12 juillet 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 16 septembre 2039 ».
Exposé des motifs
"Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte."
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 29 septembre 2038 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Élysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 37, substituer au mot :
« entraîne »,
les mots :
« a pour conséquence ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
Compléter l’alinéa 1 par les mots :
« malgré l’absence de consensus ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Élysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 35, substituer au mot :
« à la date »,
les mots :
« au jour ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
Supprimer l’alinéa 2.
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 28 novembre 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 26 février 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 2 août 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
Compléter l’alinéa 1 par les mots :
« , sous réserve de l’approbation de l’ensemble des partenaires de l’accord de Nouméa signé le 5 mai 1998 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
« tôt le 2 mai 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Élysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 34, substituer au mot :
« fixée »,
le mot :
« déterminée ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
« tôt le 11 mai 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 8 septembre 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Élysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 33, substituer aux mots :
« d’acquisition de »,
les mots :
« pour obtenir ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 1er novembre 2038 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 31 octobre 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Élysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 37, substituer au mot :
« entraîne »,
le mot :
« implique ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
«tôt le 26 avril 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
« tôt le 26 novembre 2038 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 26 juillet 2038 ».
Exposé des motifs
"Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte."
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 7 août 2038 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 17 juillet 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 25 juillet 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
«tôt le 25 mai 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 24 janvier 2039 ».
Exposé des motifs
"Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte."
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 17 septembre 2038 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 7 août 2039 ».
Exposé des motifs
"Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte."
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 23 octobre 2038 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 32, substituer à la première occurrence des mots :
« de l’accord »,
les mots :
« du projet d’accord ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 26 octobre 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 18 septembre 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Élysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 17, substituer aux mots :
« de ses membres »,
les mots :
« des membres qui la composent ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 20 septembre 2039 ».
Exposé des motifs
"Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte."
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 20 août 2038 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 19 janvier 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 29 juin 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 20 juin 2039 ».
Exposé des motifs
"Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte."
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 5 septembre 2038 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 5, après la seconde occurrence du mot :
« la »,
insérer le mot :
« Kanaky- ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 11 juillet 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
Compléter l’alinéa 1 par les mots :
« , initialement reportées pour pouvoir passer en force sur le dégel du corps électoral en mai 2024 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 7 octobre 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« au plus tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
« au plus tôt le 17 décembre 2039 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
« tôt le 14 décembre 2038 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 13 janvier 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 7 mars 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Élysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 15, substituer aux mots :
« ses liens » ,
les mots :
« sa relation »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
« tôt le 19 décembre 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
«tôt le 29 mai 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Élysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 20, substituer au mot :
« déterminer »,
le mot :
« définir ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
« tôt le 13 novembre 2038 ».
Exposé des motifs
"Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte."
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 13 septembre 2038 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Élysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« la répartition » ,
les mots :
« l’agencement »
Exposé des motifs
"Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte."
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 27 août 2038 ».
Exposé des motifs
"Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte."
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 25 septembre 2038 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
« tôt le 27 avril 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
« tôt le 14 novembre 2038 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 12 juin 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Élysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 9, substituer au mot :
« certaines » ,
le mot :
« plusieurs »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Élysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
Compléter le titre par les mots :
« et attestant de l’attitude néocoloniale du Gouvernement »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 10 août 2039 ».
Exposé des motifs
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
"Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte."
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 24 septembre 2038 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 4 janvier 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 3 février 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
Supprimer l’alinéa 29.
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
« tôt le 23 mars 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Élysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« résultant » ,
le mot :
« advenant »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« au plus tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
« au plus tôt le 14 mars 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« au plus tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
« au plus tôt le 16 décembre 2039 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 18 juillet 2039 ».
Exposé des motifs
"Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte."
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 7 octobre 2038 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 27 novembre 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 12 mars 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Élysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« répartition » ,
le mot :
« distribution »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Élysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
Après le mot :
« la »
insérer les mots :
« Kanaky- »
Exposé des motifs
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
"Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte."
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 27 septembre 2038 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 21, après le mot :
« la »,
insérer le mot :
« Kanaky- ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
« tôt le 8 décembre 2038 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 17 novembre 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
« tôt le 4 juin 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
«tôt le 27 décembre 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Élysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 39, substituer au mot :
« complémentaire » ,
le mot :
« supplémentaire »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 21 janvier 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Élysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 29, substituer au mot :
« aussi »,
le mot :
« également ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Élysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 35, substituer au mot :
« définies »,
le mot :
« déterminées ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 5 septembre 2039 ».
Exposé des motifs
"Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte."
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 18 octobre 2038 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 12 février 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 2 octobre 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
Supprimer l'alinéa 42.
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
« tôt le 13 avril 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 5 août 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 18 janvier 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
Supprimer l’alinéa 28.
Exposé des motifs
"Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte."
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 16 septembre 2038 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
« tôt le 9 décembre 2038 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 31 mai 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 25 novembre 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, après la deuxième occurrence du mot :
« la »,
insérer le mot :
« Kanaky- ».
Exposé des motifs
"Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte."
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 12 octobre 2038 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
«tôt le 12 mai 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 22 janvier 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 9 juillet 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 2 mars 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 30 octobre 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Élysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 36, substituer aux mots :
« à la date de »,
les mots :
« au jour ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
« tôt le 20 avril 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 17 janvier 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
Supprimer l’alinéa 26.
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« au plus tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
« au plus tôt le 1er décembre 2039 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 27 janvier 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« la »,
insérer le mot :
« Kanaky- ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Élysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 14, substituer au mot :
« mécanisme » ,
le mot :
« instrument »
Exposé des motifs
"Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte."
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 11 septembre 2038 ».
Exposé des motifs
"Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte."
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 21 septembre 2038 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Élysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 35, substituer au mot :
« ans »,
le mot :
« années ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 24 juin 2039 ».
Exposé des motifs
Le projet de loi constitutionnelle énonce : « Art.78. – Les mesures nécessaires à la mise en œuvre des accords mentionnés à l’article 76 ne relevant ni du domaine de la loi organique mentionnée au même article, ni de la Loi fondamentale mentionnée à l’article 77, sont définies par la loi. »
Cette disposition, comme la loi organique, donne un droit d’intervention et de contrôle complet à l’Etat, contrairement aux principes d’autonomie affichés dans la loi constitutionnelle. Or, dans le cadre du principe d'auto-organisation, il faut renvoyer à la Loi fondamentale de la Nouvelle-Calédonie.
Dans le dispositif proposé, les parlementaires donneraient un blanc-seing à l’Etat français sans connaître le contenu de la loi. Le texte de Bougival avait pour première fonction d’effacer l’accord de Nouméa, en intervenant sur à peu près toutes ses dispositions pour lui substituer un texte flou et peu contraignant. Il permettra au gouvernement, par des modifications successives de la loi organique, de reprendre le contrôle sur l’ensemble de l’évolution future de la Kanaky Nouvelle-Calédonie.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 30, substituer à la troisième occurrence du mot :
« loi »,
les mots :
« Loi fondamentale. »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
« tôt le 15 novembre 2038 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 15, après la première occurrence du mot :
« la »,
insérer le mot :
« Kanaky- ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 23 janvier 2040 ».
Exposé des motifs
"Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte."
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 28 juillet 2038 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 18 juin 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Élysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 15, substituer au mot :
« conduire » ,
le mot :
« mener »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 10 janvier 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« au plus tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
« au plus tôt le 5 décembre 2039 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
«tôt le 1 juin 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
Supprimer les alinéas 31 à 36.
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
« tôt le 5 avril 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« au plus tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
« au plus tôt le 4 décembre 2039 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Élysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« répartition » ,
le mot :
« distribution »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 22 août 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 29 septembre 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 20 décembre 2026 »,
la date :
« 28 juin 2026 ».
Exposé des motifs
"Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte."
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 12 août 2038 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
Supprimer l’alinéa 43.
Exposé des motifs
"Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte."
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 1er septembre 2038 ».
Exposé des motifs
"Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte."
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 28 septembre 2038 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
« tôt le 26 mars 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
« tôt le 4 mai 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Élysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
Compléter le titre par les mots :
« et au quatrième report de l’expression démocratique du peuple calédonien »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 16 juillet 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 5 février 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
« tôt le 24 avril 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
Compléter l’alinéa 1 par les mots :
« , contre la parole du Premier ministre selon lequel en démocratie les élections doivent se tenir à l’heure ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 21 octobre 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 20 août 2039 ».
Exposé des motifs
"Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte."
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 3 août 2038 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Élysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 9, substituer au mot :
« relatives » ,
le mot :
« concernant »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 13 juin 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
Supprimer l'alinéa 9.
Exposé des motifs
"Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte."
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 24 août 2038 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Élysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 25, substituer au mot :
« répartition »,
le mot :
« distribution ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 22 janvier 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 28 janvier 2039 ».
Exposé des motifs
"Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte."
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 30 août 2038 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 21 novembre 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
«tôt le 27 mai 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
« tôt le 17 novembre 2038 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 25, après la seconde occurrence du mot :
« la »,
insérer le mot :
« Kanaky- ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
Supprimer l'alinéa 6.
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
Compléter l’alinéa 1 par les mots :
« , après avoir déjà été reportées trois fois ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
« tôt le 30 mars 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Élysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« complémentaire » ,
les mots :
« de précision »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 9 août 2039 ».
Exposé des motifs
"Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte."
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 22 août 2038 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
«tôt le 30 mai 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 20 octobre 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
« tôt le 10 novembre 2038 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 2 juillet 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 23 novembre 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
Supprimer cet alinéa.
Exposé des motifs
"Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte."
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 21 octobre 2038 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 12 novembre 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« au plus tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
« au plus tôt le 8 décembre 2039 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 24 décembre 2038 ».
Exposé des motifs
"Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte."
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 3 septembre 2038 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« au plus tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
« au plus tôt le 9 décembre 2039 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Élysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 13, substituer au mot :
« fixer » ,
le mot :
« déterminer »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 25 janvier 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Élysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
Compléter le titre par les mots :
« et contraire aux principes de neutralité et d’impartialité de l’État »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
Supprimer l'alinéa 12.
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
« tôt le 2 avril 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 30 août 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Élysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« définies » ,
le mot :
« déterminées »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Élysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 42, substituer au mot :
« moins » ,
le mot :
« minimum »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 18 février 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 19 octobre 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
Supprimer l’alinéa 39.
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 27 décembre 2038 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
« tôt le 18 décembre 2038 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
« tôt le 20 novembre 2038 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
« tôt le 23 mai 2039 ».
Exposé des motifs
"Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte."
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 8 octobre 2038 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 16 janvier 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
Supprimer cet alinéa.
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 11 janvier 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Élysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« avis » ,
le mot :
« consultation »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 11 juin 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
« tôt le 3 avril 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« au plus tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
« au plus tôt le 12 décembre 2039 ».
Exposé des motifs
"Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte."
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 6 septembre 2038 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les députés du groupe GDR rappellent que le Conseil constitutionnel, dans sa décision n° 2025-897 DC du 6 novembre 2025, a clairement indiqué que la durée totale du report ne saurait être prolongée au-delà, sous peine de porter atteinte au principe découlant de l’article 3 de la Constitution, selon lequel les citoyens doivent exercer leur droit de suffrage à intervalles raisonnables.
Pour permettre le dégel, le Gouvernement prévoit un quatrième report des élections provinciales jusqu’en décembre 2026. Or, le Conseil constitutionnel a jugé sans ambiguïté qu’un tel report méconnaîtrait l’exigence de périodicité raisonnable du suffrage.
La réponse apportée consiste à inscrire cette mesure dans un texte de valeur constitutionnelle, la soustrayant ainsi à tout contrôle. Une telle méthode est particulièrement préoccupante : elle crée un précédent dangereux en mettant à l’abri de toute censure une disposition contestable, par son élévation au rang constitutionnel.
Il ne saurait être admis que le droit fondamental des citoyens à élire régulièrement leurs représentants soit relativisé pour répondre à des considérations de calendrier politique. D’autant que le gel du corps électoral n’a pas été déclaré inconstitutionnel et que rien ne fait obstacle à la tenue des élections dans les délais prévus par la loi organique.
Au contraire, leur organisation permettrait de clarifier les rapports de force à la lumière des évolutions récentes, notamment à la suite du troisième référendum et des événements du 13 mai 2024 et des élections municipales. Dès lors, il convient de s’interroger : pourquoi refuser de répondre à la crise démocratique par le recours au vote ?
Par ce projet de loi constitutionnelle, le Gouvernement cherche à contourner la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Une telle démarche porte atteinte aux libertés fondamentales et constitue un détournement de l’esprit des règles constitutionnelles.
Par conséquent, nous proposons la suppression de cet article.
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Élysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 25, substituer au mot :
« compétences »,
le mot :
« prérogatives ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
Supprimer l'alinéa 1.
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 8 juillet 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 3 mars 2039 ».
Exposé des motifs
"Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte."
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 19 septembre 2038 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 27 juillet 2038 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 2 septembre 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 32, après la seconde occurrence du mot :
« la »,
insérer le mot :
« Kanaky- ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
Supprimer l’alinéa 19.
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Élysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer au mot :
« conditions » ,
le mot :
« circonstances »
Exposé des motifs
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 21 décembre 2038 ».
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 26 décembre 2038 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 17 octobre 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
Supprimer l’alinéa 21.
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 3 novembre 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 1er septembre 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 5 janvier 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
« tôt le 22 mai 2039".
Exposé des motifs
"Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte."
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 4 septembre 2038 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Élysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 43, substituer au mot :
« demeure » ,
le mot :
« reste »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 23 janvier 2039 ».
Exposé des motifs
"Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte."
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 26 août 2038 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Élysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 35, substituer au mot :
« moins »,
le mot :
« minimum ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
« tôt le 09 novembre 2038 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 11 février 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Élysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
Compléter le titre par les mots :
« et empêchant l’exercice du droit à l’autodétermination du peuple premier »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Élysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 30, substituer au mot :
« définies » ,
le mot :
« fixées ».
Exposé des motifs
"Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte."
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 13 octobre 2038 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 23 août 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 24 juillet 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
Supprimer l’alinéa 2.
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 28 février 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 27 juin 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
« tôt le 11 novembre 2038 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
« tôt le 28 décembre 2039 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
« tôt le 23 décembre 2038 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
I. – À l’alinéa 16, après la première occurrence du mot :
« la »,
insérer le mot :
« Kanaky- ».
II. – En conséquence, au même alinéa 16, après la troisième occurrence du mot :
« la »,
insérer le mot :
« Kanaky- ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 31 octobre 2038 ».
Exposé des motifs
"Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte."
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 6 octobre 2038 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
Supprimer l’alinéa 23.
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 10 janvier 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
« tôt le 15 avril 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 17 janvier 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« au plus tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
« au plus tôt le 15 décembre 2039 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 4, après la troisième occurrence du mot :
« la »,
insérer le mot :
« Kanaky- ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Élysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
Compléter le titre par les mots :
« et contraire à l’esprit de l’accord de Nouméa »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 5 novembre 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 31 décembre 2038 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
«tôt le 18 décembre 2039 »
Exposé des motifs
"Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte."
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 2 septembre 2038 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 3 septembre 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 8 juin 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 30 juillet 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
Substituer aux mots "au plus tard le 26 juillet 2026" les mots "au plus tôt le 11 octobre 2039"
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Élysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer au mot :
« compétences » ,
le mot :
« prérogatives »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Élysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 29, substituer aux mots :
« contraire de la »,
les mots :
« incompatible à ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Élysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 32, substituer au mot :
« complémentaire »,
le mot :
« supplémentaire ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 36, après le mot :
« en »,
insérer le mot :
« Kanaky- ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 2 janvier 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 30 janvier 2039 ».
Exposé des motifs
"Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte."
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 23 septembre 2038 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
« tôt le 2 décembre 2038 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 31 août 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
« tôt le 17 décembre 2038 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 29 juillet 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Élysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 39, substituer au mot :
« complémentaire » ,
les mots :
« de précision »
Exposé des motifs
"Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte."
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 6 août 2038 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Élysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« relatives au » ,
les mots :
« concernant le »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 18 août 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 30 juin 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« au plus tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
« au plus tôt le 6 décembre 2039 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
« tôt le 1 mai 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 20 janvier 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
« tôt le 28 mai 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, après le mot :
« Oudinot »,
insérer les mots :
« signé sans le Front de libération nationale kanak et socialiste ».
Exposé des motifs
"Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte."
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 10 octobre 2038 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Élysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 12, substituer au mot :
« compétences » ,
le mot :
« prérogatives »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 22 octobre 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 13 octobre 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Élysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 24, substituer au mot :
« déterminer »,
le mot :
« fixer ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Élysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 32, substituer aux mots :
« en application de »,
les mots :
« conformément à ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
« tôt le 29 décembre 2039 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 28 octobre 2038 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 8 novembre 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Élysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
Compléter le titre par les mots :
« pour imposer le calendrier du Gouvernement contre le consensus local »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 26 juillet 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 6 janvier 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
« tôt le 18 avril 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 11 septembre 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 16 octobre 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
Supprimer l’alinéa 38.
Exposé des motifs
"Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte."
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 15 août 2038 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 24 août 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 9 novembre 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Élysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
Compléter le titre par les mots :
« qui risque d’aggraver la crise politique et démocratique »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Élysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 42, substituer au mot :
« scrutin » ,
le mot :
« vote »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 23 juillet 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 39, après la seconde occurrence du mot :
« la »,
insérer le mot :
« Kanaky- ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 23 juin 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 1er juillet 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
«tôt le 23 décembre 2039 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
« tôt le 8 avril 2039 ».
Exposé des motifs
"Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte."
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 17 octobre 2038 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
Supprimer l’alinéa 18.
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
« tôt le 19 décembre 2038 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le4 octobre 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
Supprimer cet alinéa.
Exposé des motifs
Qui peut oublier que l’évènement déclencheur de l’insurrection kanak du 13 mai 2024 est l’examen du projet de loi constitutionnelle sur le dégel du corps électoral au Sénat et à l’Assemblée nationale ? Beaucoup se sont pourtant levés par solidarité pour porter les voix de ceux qui, en Kanaky Nouvelle-Calédonie, demandaient à apaiser les tensions, à éviter tout passage en force sur le dossier calédonien. Ne répétez pas les erreurs du passé !
Un accord sur le corps électoral ouvert aux natifs du pays peut être obtenu sur la base de la proposition de loi organique du sénateur Georges Naturel. Le fondement juridique est l’avis du Conseil d’Etat n° 407713 du 7 décembre 2023 relatif à la continuité des institutions en Nouvelle-Calédonie, quand bien même cet avis ne prenait pas en compte le droit international auquel la restriction du corps électoral est bien conforme, mais le seul cadre juridique national. Si la proposition du sénateur Naturel était adoptée (en y adjoignant une durée de résidence raisonnable), notre corps électoral serait alors ouvert à la fois aux descendants de citoyens et aux natifs du pays, même sans parents citoyens. Il serait désormais conforme à tous les standards nationaux français et internationaux.
Nous proposons donc la suppression de cet alinéa.
Dispositif
Supprimer l’alinéa 35.
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 7 février 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Élysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 12, substituer aux mots :
« à leur demande » ,
les mots :
« si elles le sollicitent »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 9 mars 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
« tôt le 9 mai 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 3 août 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 9 juin 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Élysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« résultant » ,
le mot :
« découlant »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« au plus tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
« au plus tôt le 10 décembre 2039 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
« tôt le 11 décembre 2038 ».
Exposé des motifs
"Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte."
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 14 septembre 2038 ».
Exposé des motifs
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 1er novembre 2038 ».
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 2 novembre 2038 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Élysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 37, substituer au mot :
« entraîne »,
le mot :
« implique ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
Supprimer l’alinéa 25.
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 25 octobre 2038 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, après la première occurrence du mot :
« française »,
insérer les mots :
« et signé de manière consensuelle dans un objectif de destin commun ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 9 septembre 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 13 août 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 7 novembre 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 4 juillet 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
« tôt le 17 avril 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 13 septembre 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 15 janvier 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
Supprimer l’alinéa 1.
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
« tôt le 7 décembre 2038 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
« tôt le 19 mars 2039 ».
Exposé des motifs
"Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte."
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 16 août 2038 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 14 janvier 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 15 septembre 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 11 novembre 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 22 février 2039 ».
Exposé des motifs
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
"Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte."
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 20 septembre 2038 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 29 janvier 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, nous proposons la suppression de cet alinéa dans la mesure où l’art. 24 de la loi organique du 19 mars 1999 dispose : « Dans le but de soutenir ou de promouvoir l'emploi local, la Nouvelle-Calédonie prend au bénéfice des citoyens de la Nouvelle-Calédonie et des personnes qui justifient d'une durée suffisante de résidence des mesures visant à favoriser l'exercice d'un emploi salarié, sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte aux avantages individuels et collectifs dont bénéficient à la date de leur publication les autres salariés.
De telles mesures sont appliquées dans les mêmes conditions à la fonction publique de la Nouvelle-Calédonie et à la fonction publique communale. La Nouvelle-Calédonie peut également prendre des mesures visant à restreindre l'accession à l'exercice d'une profession libérale à des personnes qui ne justifient pas d'une durée suffisante de résidence. La durée et les modalités de ces mesures sont définies par des lois du pays. »
Les partis non indépendantistes, partisans de l’immigration française, considèrent que ce dispositif est un frein à l’emploi et à l’attractivité économique du pays. Cette question est un désaccord en Nouvelle-Calédonie. Pour contourner le désaccord, le projet de loi constitutionnelle redonne compétence à l’État pour lever le veto de l’emploi local, alors même que cette compétence relève du congrès de la Nouvelle-Calédonie. Une telle situation ne peut aboutir qu’à un dispositif conflictuel. Il est donc nécessaire de l’empêcher en restant aux équilibres de l’accord de Nouméa, c'est à dire en supprimant cet alinéa.
Dispositif
Supprimer l’alinéa 10.
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 19 septembre 2039 ».
Exposé des motifs
"Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte."
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 2 octobre 2038 ».
Exposé des motifs
"Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte."
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 2 août 2038 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le29 novembre 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 28 juillet 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Élysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« définies »
le mot :
« fixées »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 26 juin 2039 ».
Exposé des motifs
"Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte."
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 20 octobre 2038 ».
Exposé des motifs
"Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte."
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 10 août 2038 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 1er novembre 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
« tôt le 19 avril 2039 ».
Exposé des motifs
La situation de conjoint ne paraît pas suffisante pour considérer qu’ils sont nécessairement placés dans une situation différente des autres résidents sans conjoints. Cela est de nature à créer un traitement discriminatoire, d’autant que la qualité de citoyen s’acquiert de manière absolue alors que la qualité de conjoint est relative et temporaire (PACS, divorces, séparations de fait, etc.). Cet élargissement aux conjoints créerait une grande incertitude juridique et des discriminations manifestes.
Le Conseil d’Etat dans son avis n° 372237 du 17 novembre 2005 sur le projet de loi du pays relatif au soutien et à la promotion de l’emploi local dans les fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie n’avait pas raisonné autrement : « le conjoint, au sens du statut civil de droit commun ou du statut personnel mentionné à l’article 75 de la Constitution, d’une personne citoyenne ou d’une personne résidente de la Nouvelle-Calédonie, depuis plus de 10 ans, sans remplir l’une de ces conditions, ne saurait bénéficier du même traitement que celles qui y satisfont, une dérogation ne trouvant aucun fondement dans l’accord. »
Le Conseil d’État vient de le confirmer dans l’avis négatif du 25 juin 2025 qu’il a formulé à propos de la modification de la loi du pays sur l’emploi local codifiée dans le code du travail. Le gouvernement proposait, à travers un avant-projet de loi du pays porté par Christopher Gygès, que les compagnons et les compagnes de citoyens calédoniens puissent bénéficier, dès leur arrivée en Nouvelle-Calédonie, du régime de l’emploi local. Cette mesure qui était censée rendre le monde du travail plus attractif, en particulier dans le secteur de la santé, visait en réalité à relancer la politique de peuplement en Kanaky Nouvelle-Calédonie.
On peut bien entendu tout faire lors d’une modification constitutionnelle, mais la réforme paraît inopportune tant elle ouvrirait une inégalité entre groupes et faciliterait la contestation de la citoyenneté. Cette règle sera interprétée par les partis indépendantistes et le peuple kanak comme l’ouverture du pays à l’immigration française et le choix par la France de la recolonisation de la Kanaky Nouvelle-Calédonie. Nul ne peut mesurer les conséquences de ce changement de règles, mais le pays en sortira meurtri.
Nous proposons donc la suppression de ce 36ème alinéa.
Dispositif
Supprimer l’alinéa 36.
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 12, après le mot :
« la »,
insérer le mot :
« Kanaky- ».
Exposé des motifs
"Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte."
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 28 août 2038 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
« tôt le 10 mai 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
Supprimer l’alinéa 16.
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
«tôt le 20 décembre 2039 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 6 juillet 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
« tôt le 24 mars 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 19 novembre 2038 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« au plus tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
« au plus tôt le 10 avril 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
Supprimer cet alinéa.
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 25 juin 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
« tôt le 7 juin 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 9 janvier 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 7 janvier 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, après le mot :
« province »,
insérer les mots :
« initialement prévues en mai 2024, ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
« tôt le 24 novembre 2038 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
« tôt le 12 novembre 2038 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 1er janvier 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
« tôt le 25 mars 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Élysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 24, substituer au mot :
« déterminer »,
le mot :
« acter ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 6 novembre 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 9 janvier 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, après la première occurrence du mot :
« française »,
insérer les mots :
« et signé par l’ensemble des partenaires historiques ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 5 mars 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« au plus tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
« au plus tôt le 11 avril 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 15 janvier 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 6 octobre 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
« tôt le 4 décembre 2038 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 8 janvier 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 13 février 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
« tôt le 26 mai 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 1er janvier 2039 ».
Exposé des motifs
"Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte."
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 11 août 2038 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
«tôt le 16 mai 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 17 septembre 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Élysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 19, substituer au mot :
« actes »,
le mot :
« textes ».
Exposé des motifs
"Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte."
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 14 août 2038 ».
Exposé des motifs
"Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte."
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 19 octobre 2038 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
Compléter l’alinéa 1 par les mots :
« , malgré le fait que le Conseil constitutionnel ait jugé que le report des élections ne pourrait être étendu au-delà du dernier report dans sa n° 2025-897 DC du 6 novembre 2025 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Élysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 16, substituer au mot :
« capacité »,
le mot :
« vocation ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Élysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
Compléter le titre par les mots :
« et traduisant un projet d’accord non consensuel entre les partenaires historiques »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 28 août 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
«tôt le 25 décembre 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 20 février 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 10 septembre 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 30 décembre 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Élysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 39, substituer au mot :
« suivant » ,
le mot :
« après »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
Supprimer l'alinéa 41.
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
Compléter l’alinéa 1 par les mots :
« , malgré le fait que le Conseil constitutionnel ait jugé l’actuel gel du corps électoral conforme à la Constitution dans sa décision n° 2025‑1163/1167 QPC du 19 septembre 2025 ».
Exposé des motifs
"Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte."
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 9 août 2038 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 11 août 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 39, substituer à la première occurrence des mots :
« de l’accord »,
les mots :
« du projet d’accord ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 2 janvier 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 42, après le mot :
« en »,
insérer le mot :
« Kanaky- ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 18 octobre 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 2 février 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Élysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 39, substituer au mot :
« suivant » ,
les mots :
« postérieure à »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
Supprimer l'alinéa 3.
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
Compléter cet article par les mots :
« , sous réserve de l’approbation de l’ensemble des partenaires de l’accord de Nouméa signé le 5 mai 1998 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
Compléter l’alinéa 39 par les mots :
« signé sans le Front de libération nationale kanak et socialiste ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 25 février 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Élysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
Au début de la seconde phrase de l’alinéa 43, substituer au mot :
« Toutefois » ,
le mot :
« Cependant »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 17 février 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 1er août 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les députés du groupe GDR proposent la suppression de l’article en ce qu’il subordonne l’entrée en vigueur du titre XIII de la Constitution, dans sa rédaction issue de ce projet de loi constitutionnelle, à l’approbation de « l’accord » de Bougival et à la publication des résultats définitifs du scrutin mentionné à l’article 1er.
Ce dispositif s’inscrit dans un contexte de report répété des échéances électorales. Le projet de loi constitutionnelle acte en effet un nouveau décalage des élections, qui constituerait le quatrième report successif. Une telle pratique fragilise gravement la sincérité du calendrier démocratique et porte atteinte au principe de périodicité raisonnable du suffrage, composante essentielle du droit de vote garanti par l’article 3 de la Constitution.
Le Conseil d’Etat a rappelé à plusieurs reprises que si des circonstances exceptionnelles peuvent justifier un report ponctuel d’un scrutin, celui-ci doit demeurer strictement nécessaire, proportionné et limité dans le temps. La répétition des prorogations de mandat conduit à contourner cette jurisprudence et à banaliser un mécanisme qui devrait rester exceptionnel.
En subordonnant l’entrée en vigueur de dispositions constitutionnelles à un processus incluant un nouveau report électoral, le présent article contribue à institutionnaliser une instabilité/situation exceptionnelle juridique et démocratique préoccupante.
Par conséquent, nous proposons la suppression de cet article.
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 26 octobre 2038 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 4 février 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 15 novembre 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
« tôt le 08 novembre 2038 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
« tôt le 6 avril 2039 ».
Exposé des motifs
"Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte."
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 9 octobre 2038 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 8 février 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 10 octobre 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 25 décmebre 2038 ».
Exposé des motifs
"Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte."
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 18 août 2038 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
« tôt le 5 mai 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
Supprimer l'alinéa 5.
Exposé des motifs
"Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte."
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 8 septembre 2038 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 4, après la première occurrence du mot :
« et »,
insérer les mots :
« du projet d’accord ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Élysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 16, substituer au mot :
« mentionnées »,
le mot :
« énoncées ».
Exposé des motifs
"Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte."
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 12 septembre 2038 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 9 février 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 15 juin 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 6 septembre 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 5 juillet 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
« tôt le 23 novembre 2038 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 2 novembre 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Élysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 35, substituer au mot :
« définies »,
le mot :
« fixées ».
Exposé des motifs
"Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte."
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 18 septembre 2038 ».
Exposé des motifs
"Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte."
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 31 juillet 2038 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
«tôt le 22 décembre 2039 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
«tôt le 24 mai 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 25 janvier 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Élysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 20, substituer au mot :
« déterminer »,
le mot :
« fixer ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Élysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
Compléter le titre par les mots :
« et contraire à l’objectif de destin commun »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 30 septembre 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 17 juin 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Élysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« détermine »,
les mots :
« définit »
Exposé des motifs
"Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte."
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 29 août 2038 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 22 juin 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
« tôt le 15 mai 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 28 juin 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 13 novembre 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
« tôt le 28 avril 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Élysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 42, substituer au mot :
« ans » ,
le mot :
« années »
Exposé des motifs
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 27 octobre 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 16 février 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
« tôt le 21 décembre 2038 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Élysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 41, substituer au mot :
« scrutin » ,
le mot :
« vote »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
Supprimer l'alinéa 8.
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Élysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
I. – À l’alinéa 36, substituer à la première occurrence du mot :
« moins »,
le mot :
« minimum ».
II. – En conséquence, au même alinéa 36, substituer à la seconde occurrence du mot :
« moins »,
le mot :
« minimum ».
Exposé des motifs
L’article 52 de la loi organique du 19 mars 1999 dispose : « Les impôts, taxes et centimes additionnels institués au bénéfice des provinces, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale ne peuvent être assis ni sur le chiffre d'affaires, ni sur le revenu des personnes physiques, ni sur le bénéfice des personnes morales, ni sur les droits et taxes à l'importation. Leur taux est fixé par délibération de l'assemblée de province, du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, dans les limites prévues par le congrès. »
C’est sur cette base qu’est bâtie l’unité du pays : la Nouvelle-Calédonie perçoit l’impôt et cet impôt est réparti suivant une clé de répartition entre provinces, permettant le rééquilibrage du pays. La clé de répartition ne peut se modifier qu’à la majorité des trois cinquièmes du congrès. Les partis non indépendantistes considèrent que les provinces Nord et Îles sont à la charge nette de la province Sud et entendent minorer fortement toute péréquation. La modification de la clé de répartition est un désaccord politique en Nouvelle-Calédonie. Ce mécanisme est donc contourné par le transfert de l’impôt dans les limites que l’État fixera dans la loi organique. On notera que lce projet de loi constitutionnelle ne fixe aucune limite à l’État qui s’engage dans un marchandage entre les parties. Ce mécanisme de transfert de l’impôt, qui a été accentué dans l’accord Élysée-Oudinot, est la première base de la future partition du pays. La province Sud, sur laquelle est située l’unique agglomération du pays ainsi que l’essentiel des zones commerciales, pourra ainsi baisser les impôts des particuliers pour favoriser l’attractivité économique, c’est-à-dire l’immigration française, au détriment des habitants du Nord et des îles qui ne disposeront pas de l’assiette économique pour mener une politique fiscale autonome. Cette politique est éminemment dangereuse pour le vivre ensemble et ne serait pas acceptée en France métropolitaine car contraire au pacte républicain.
Nous proposons donc de supprimer cet alinéa 13.
Dispositif
Supprimer l’alinéa 13.
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
«tôt le 19 mai 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Élysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
I. – À l’alinéa 36, substituer à la première occurrence du mot :
« ans »,
le mot :
« années ».
II. – En conséquence, au même alinéa 36, substituer à la seconde occurrence du mot :
« ans »,
le mot :
« années ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
« tôt le 28 mars 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
« tôt le 29 avril 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 26 août 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
« tôt le 16 avril 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 10 février 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
« tôt le 1 avril 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 19 juin 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 22 septembre 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 26 janvier 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 5 août 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 19 août 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Élysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer au mot :
« compétences »,
le mot :
« prérogatives »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 3 janvier 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 31 janvier 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Élysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 18, substituer au mot :
« prévues »,
le mot :
« mentionnées ».
Exposé des motifs
"Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte."
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 4 octobre 2038 ».
Exposé des motifs
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
"Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte."
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 16 octobre 2038 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 31 décembre 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 15 février 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 23 février 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 4 septembre 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 13 mars 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
« tôt le 27 mars 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« au plus tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
« au plus tôt le 7 décembre 2039 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 5 novembre 2038 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 16 juin 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
« tôt le 6 décembre 2038 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 24 février 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 1er mars 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 24 octobre 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Élysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 29, substituer au mot :
« fixe »,
le mot :
« détermine ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
Supprimer l’alinéa 37.
Exposé des motifs
"Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte."
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 30 septembre 2038 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 29 octobre 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 4 novembre 2038 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 7 septembre 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Élysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 10, substituer au mot :
« relatives à » ,
le mot :
« concernant »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 10 mars 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Élysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 35, substituer au mot :
« définies »,
le mot :
« déterminées ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 35, après le mot :
« en »,
insérer le mot :
« Kanaky- ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 7 novembre 2038 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 3 janvier 2039 ».
Exposé des motifs
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
"Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte."
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 5 octobre 2038 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 8 janvier 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Élysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 20, substituer au mot :
« déterminer »,
le mot :
« acter ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 14 janvier 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 29 août 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
« tôt le 18 novembre 2038 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 11 janvier 2040 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
Supprimer l’alinéa 15.
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
« tôt le 21 avril 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
« tôt le 16 novembre 2038 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 9, avant le mot :
« Nouvelle-Calédonie »
insérer le mot :
« Kanaky- »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
« tôt le 3 mai 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 14 février 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 3 octobre 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
« tôt le 12 décembre 2038 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 30 octobre 2038 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 4 novembre 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
« tôt le 14 décembre 2039 »
Exposé des motifs
"Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte."
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 26 septembre 2038 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 14 juillet 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Élysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 43, substituer aux mots :
« dans le cas où » ,
le mot :
« si »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
«tôt le 2 juin 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 12 septembre 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
« tôt le 13 décembre 2038 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 34, après le mot :
« en »,
insérer le mot :
« Kanaky- ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »
les mots :
« tôt le 21 décembre 2039 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 16 août 2039 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 27 octobre 2038 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 9 février 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 10 janvier 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 18 janvier 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin, substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 20 mars 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 6 juin 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin, substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 10 mars 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 13 janvier 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin, substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 12 février 2036 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin, substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 19 février 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 16 mai 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 27 juin 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin substituer aux mots : :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 29 janvier 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 15 juin 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 31 janvier 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 25 mai 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin, substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 26 mars 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 25 janvier 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin, substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 11 mars 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 12 janvier 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin, substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 25 mars 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin, substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 25 février 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 9 janvier 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 17 avril 2036 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin, substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 24 février 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 20 avril 2036 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 18 mai 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin, substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 31 mars 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin, substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 17 juillet 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin substituer aux mots :
le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 28 janvier 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin, substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 18 février 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin, substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 6 avril 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 13 mai 2036 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin, substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 28 février 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin, substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 13 mars 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 4 juillet 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 2 février 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 30 avril 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 22 mai 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
Substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 21 mai 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 3 mai 2036 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin, substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 22 février 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 29 juin 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin, substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 22 mars 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin, substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 14 février 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 27 janvier 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 13 juillet 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots
« au plus tôt le 1 mai 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 18 juin 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 25 juin 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 3 février 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 23 janvier 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 24 janvier 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 9 juillet 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin, substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 18 mars 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 15 avril 2036 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin, substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 14 mars 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 22 juin 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 6 février 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin, substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 2 mars 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 17 mai 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots ;
« au plus tôt le 11 février 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin, substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 7 avril 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin, substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 23 mars 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin, substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 4 avril 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 22 avril 2036 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 29 mai 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin, substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 17 février 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 8 juillet 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin, substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 5 mars 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 1er janvier 2036 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 2 juillet 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 17 janvier 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 8 janvier 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 2 juin 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 7 juillet 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin, substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 15 mars 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 11 janvier 2036 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 20 janvier 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin, substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 29 mars 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots
« au plus tôt le 16 juin 2036 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
Substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 1er février 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin, substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 13 juin 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 7 mai 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 5 juin 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin, substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots : « au plus tôt le 17 mars 2036 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin, substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 2 avril 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
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Substituer aux mots "le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er" les mots "au plus tôt le 24 mai 2036"
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 6 juillet 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 5 juillet 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin, substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 3 avril 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 26 janvier 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin, substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 27 février 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 4 janvier 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 9 juin 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 10 février 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 19 mai 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 3 juillet 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 30 mai 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 9 mai 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 28 mai 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 24 juin 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 26 mai 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 1 juin 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin, substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 6 mars 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
Substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 15 mai 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin, substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 13 février 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 14 janvier 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin, substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 18 juillet 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 8 mai 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots
« au plus tôt le 14 avril 2036 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin, substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 19 juillet 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 11 avril 2036 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 23 mai 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 10 avril 2036 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 2 janvier 2036 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin, substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 24 mars 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 14 mai 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 31 mai 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 28 juin 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 5 février 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 26 juin 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin, substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 4 mars 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 8 février 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 6 janvier 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin substituer aux mots :
*« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 24 avril 2036 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 7 janvier 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 30 juin 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin, substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 9 avril 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 11 juin 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 21 avril 2036 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 19 janvier 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 22 janvier 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 10 juin 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin, substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 26 février 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin, substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 21 février 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin, substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 28 mars 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin, substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 23 février 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 16 juillet 2036 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 4 juin 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 16 janvier 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 20 juin 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin, substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 9 mars 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 3 juin 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 12 mai 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin, substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 16 mars 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin, substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 19 mars 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 28 avril 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 23 avril 2036 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 12 avril 2036 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 12 juillet 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 23 juin 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin, substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 12 mars 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin, substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 1er avril 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 3 janvier 2036 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin, substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 30 mars 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 30 janvier 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 25 avril 2036 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 7 février 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 26 avril 2036 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 10 mai 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 27 avril 2036 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 20 mai 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin, substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 7 mars 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 2 mai 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 18 avril 2036 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 12 juin 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 4 mai 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 15 juillet 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 19 juin 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 10 juillet 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 5 mai 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin, substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 8 avril 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 29 avril 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin, substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 5 avril 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 17 juin 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin, substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 15 février 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin, substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 1er mars 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 21 janvier 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin, substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 21 mars 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 1 juillet 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 14 juillet 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 8 juin 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 5 janvier 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 13 avril 2036 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin, substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 16 février 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 15 janvier 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin, substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 3 mars 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin, substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 8 mars 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
Substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 7 juin 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 11 juillet 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 19 avril 2036 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 4 février 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 21 juin 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 27 mai 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 6 mai 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin, substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots
« au plus tôt le 20 février 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 14 juin 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 11 mai 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin, substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 27 mars 2036 »
Exposé des motifs
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.
Dispositif
À la fin substituer aux mots :
« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er »
les mots :
« au plus tôt le 16 avril 2036 ».
Exposé des motifs
Par cet amendement, les députés du groupe GDR proposent la suppression de l’article en ce qu’il subordonne l’entrée en vigueur du titre XIII de la Constitution, dans sa rédaction issue de ce projet de loi constitutionnelle, à l’approbation de « l’accord » de Bougival et à la publication des résultats définitifs du scrutin mentionné à l’article 1er.
Ce dispositif s’inscrit dans un contexte de report répété des échéances électorales. Le projet de loi constitutionnelle acte en effet un nouveau décalage des élections, qui constituerait le quatrième report successif. Une telle pratique fragilise gravement la sincérité du calendrier démocratique et porte atteinte au principe de périodicité raisonnable du suffrage, composante essentielle du droit de vote garanti par l’article 3 de la Constitution.
Le Conseil d’Etat a rappelé à plusieurs reprises que si des circonstances exceptionnelles peuvent justifier un report ponctuel d’un scrutin, celui-ci doit demeurer strictement nécessaire, proportionné et limité dans le temps. La répétition des prorogations de mandat conduit à contourner cette jurisprudence et à banaliser un mécanisme qui devrait rester exceptionnel.
En subordonnant l’entrée en vigueur de dispositions constitutionnelles à un processus incluant un nouveau report électoral, le présent article contribue à institutionnaliser une instabilité/situation exceptionnelle juridique et démocratique préoccupante.
Par conséquent, nous proposons la suppression de cet article.
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé des motifs
L’article 52 de la loi organique du 19 mars 1999 dispose : « Les impôts, taxes et centimes additionnels institués au bénéfice des provinces, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale ne peuvent être assis ni sur le chiffre d'affaires, ni sur le revenu des personnes physiques, ni sur le bénéfice des personnes morales, ni sur les droits et taxes à l'importation. Leur taux est fixé par délibération de l'assemblée de province, du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, dans les limites prévues par le congrès. »
C’est sur cette base qu’est bâtie l’unité du pays : la Nouvelle-Calédonie perçoit l’impôt et cet impôt est réparti suivant une clé de répartition entre provinces, permettant le rééquilibrage du pays. La clé de répartition ne peut se modifier qu’à la majorité des trois cinquièmes du congrès. Les partis non indépendantistes considèrent que les provinces Nord et Îles sont à la charge nette de la province Sud et entendent minorer fortement toute péréquation. La modification de la clé de répartition est un désaccord politique en Nouvelle-Calédonie. Ce mécanisme est donc contourné par le transfert de l’impôt dans les limites que l’État fixera dans la loi organique. On notera que lce projet de loi constitutionnelle ne fixe aucune limite à l’État qui s’engage dans un marchandage entre les parties. Ce mécanisme de transfert de l’impôt, qui a été accentué dans l’accord Élysée-Oudinot, est la première base de la future partition du pays. La province Sud, sur laquelle est située l’unique agglomération du pays ainsi que l’essentiel des zones commerciales, pourra ainsi baisser les impôts des particuliers pour favoriser l’attractivité économique, c’est-à-dire l’immigration française, au détriment des habitants du Nord et des îles qui ne disposeront pas de l’assiette économique pour mener une politique fiscale autonome. Cette politique est éminemment dangereuse pour le vivre ensemble et ne serait pas acceptée en France métropolitaine car contraire au pacte républicain.
Nous proposons donc de supprimer cet alinéa 13.
Dispositif
Supprimer l’alinéa 13.
Exposé des motifs
La situation de conjoint ne paraît pas suffisante pour considérer qu’ils sont nécessairement placés dans une situation différente des autres résidents sans conjoints. Cela est de nature à créer un traitement discriminatoire, d’autant que la qualité de citoyen s’acquiert de manière absolue alors que la qualité de conjoint est relative et temporaire (PACS, divorces, séparations de fait, etc.). Cet élargissement aux conjoints créerait une grande incertitude juridique et des discriminations manifestes.
Le Conseil d’Etat dans son avis n° 372237 du 17 novembre 2005 sur le projet de loi du pays relatif au soutien et à la promotion de l’emploi local dans les fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie n’avait pas raisonné autrement : « le conjoint, au sens du statut civil de droit commun ou du statut personnel mentionné à l’article 75 de la Constitution, d’une personne citoyenne ou d’une personne résidente de la Nouvelle-Calédonie, depuis plus de 10 ans, sans remplir l’une de ces conditions, ne saurait bénéficier du même traitement que celles qui y satisfont, une dérogation ne trouvant aucun fondement dans l’accord. »
Le Conseil d’État vient de le confirmer dans l’avis négatif du 25 juin 2025 qu’il a formulé à propos de la modification de la loi du pays sur l’emploi local codifiée dans le code du travail. Le gouvernement proposait, à travers un avant-projet de loi du pays porté par Christopher Gygès, que les compagnons et les compagnes de citoyens calédoniens puissent bénéficier, dès leur arrivée en Nouvelle-Calédonie, du régime de l’emploi local. Cette mesure qui était censée rendre le monde du travail plus attractif, en particulier dans le secteur de la santé, visait en réalité à relancer la politique de peuplement en Kanaky Nouvelle-Calédonie.
On peut bien entendu tout faire lors d’une modification constitutionnelle, mais la réforme paraît inopportune tant elle ouvrirait une inégalité entre groupes et faciliterait la contestation de la citoyenneté. Cette règle sera interprétée par les partis indépendantistes et le peuple kanak comme l’ouverture du pays à l’immigration française et le choix par la France de la recolonisation de la Kanaky Nouvelle-Calédonie. Nul ne peut mesurer les conséquences de ce changement de règles, mais le pays en sortira meurtri.
Nous proposons donc la suppression de ce 36ème alinéa.
Dispositif
Supprimer l’alinéa 36.
Exposé des motifs
Qui peut oublier que l’évènement déclencheur de l’insurrection kanak du 13 mai 2024 est l’examen du projet de loi constitutionnelle sur le dégel du corps électoral au Sénat et à l’Assemblée nationale ? Beaucoup se sont pourtant levés par solidarité pour porter les voix de ceux qui, en Kanaky Nouvelle-Calédonie, demandaient à apaiser les tensions, à éviter tout passage en force sur le dossier calédonien. Ne répétez pas les erreurs du passé !
Un accord sur le corps électoral ouvert aux natifs du pays peut être obtenu sur la base de la proposition de loi organique du sénateur Georges Naturel. Le fondement juridique est l’avis du Conseil d’Etat n° 407713 du 7 décembre 2023 relatif à la continuité des institutions en Nouvelle-Calédonie, quand bien même cet avis ne prenait pas en compte le droit international auquel la restriction du corps électoral est bien conforme, mais le seul cadre juridique national. Si la proposition du sénateur Naturel était adoptée (en y adjoignant une durée de résidence raisonnable), notre corps électoral serait alors ouvert à la fois aux descendants de citoyens et aux natifs du pays, même sans parents citoyens. Il serait désormais conforme à tous les standards nationaux français et internationaux.
Nous proposons donc la suppression de cet alinéa.
Dispositif
Supprimer l’alinéa 35.
Exposé des motifs
Par cet amendement, nous proposons de supprimer l’article 2 qui porte une réécriture complète du titre XIII de la Constitution afin d’instituer un « Etat de la Nouvelle-Calédonie » dans le cadre des orientations définies par l’Accord de Nouméa et le projet d’accord de Bougival (2025). Loin de constituer l’aboutissement cohérent du processus engagé par l’Accord de Nouméa, le texte de Bougival marque un recul préoccupant.
L’Accord de Nouméa avait consacré, de manière inédite dans l’histoire constitutionnelle française, la reconnaissance du peuple kanak, de son identité et de la nécessité d’un rééquilibrage politique, économique et symbolique. Le projet d’Accord de Bougival affaiblit la dynamique consacrée par l’Accord de Nouméa en diluant les références explicites au peuple kanak et en recentrant l’architecture institutionnelle sur une logique coloniale. Le peuple kanak est réduit à une identité au sein d’un peuple calédonien non autochtone, lui-même, composante du peuple français. Ce peuple calédonien devient titulaire du droit à l’autodétermination. Il s’agit d’une translation politique majeure par rapport à l’accord de Nouméa où le peuple kanak, peuple autochtone, partageait son droit à l’autodétermination avec les populations intéressées. Le projet constitutionnel proposé ne garantit plus avec la même force le respect du droit international de la décolonisation, la prise en compte des droits collectifs, de la citoyenneté spécifique et des mécanismes de rééquilibrage issus de 1998.
L’évolution proposée en matière de droit civil et d’organisation normative affaiblit les garanties acquises au bénéfice du statut civil coutumier et des mécanismes de reconnaissance des spécificités juridiques kanak. La possibilité d’une redéfinition par la loi organique, combinée à l’absence de garanties explicites dans la Constitution, crée une insécurité juridique préjudiciable aux équilibres qui se sont construits durant ces trente dernières années.
Le dispositif proposé, s’il permet un transfert de compétences de l’Etat vers la Nouvelle-Calédonie, organise surtout un transfert de compétences de la Nouvelle-Calédonie vers les provinces, à leur demande. Cette « hyper-provincialisation » fragilise la cohérence institutionnelle de l’ensemble et remet en cause l’équilibre issu de 1998, qui visait précisément à construire un destin commun à l’échelle du pays. Une telle fragmentation des compétences risque d’accroître les disparités territoriales et d’affaiblir la capacité de pilotage stratégique à l’échelle calédonienne.
Les dispositions relatives aux ressources fiscales et à la liberté d’assiette et de taux laissée aux provinces font peser un risque sérieux de déséquilibre financier durable. Dans un contexte ou la Province Sud concentre déjà l’essentiel de l’activité économique de la Nouvelle-Calédonie, une autonomie fiscale accrue des provinces pourrait renforcer les écarts existants, au détriment des provinces Nord et des Iles Loyauté, en contradiction avec l’objectif historique de rééquilibrage. L’Accord de Nouméa reposait sur un principe de solidarité et de correction des inégalités. Le texte proposé ouvre la voie à une concurrence territoriale accentuée.
Une autre disposition est particulièrement préoccupante au titre III.3 de « l’accord » de Bougival qui dispose que « chaque province pourra créer et organiser sa propre police provinciale. Les polices provinciales auront pour mission de garantir la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens ainsi que la protection de l’environnement ». L’État envisage ainsi de permettre aux provinces, en réalité à la province Sud, de créer une police de la tranquillité publique, c’est-à-dire de l’ordre public dans la rue. Une telle disposition menace gravement la cohésion sociale comme l’acceptation par le peuple de l’usage de la force légitime. Un tel transfert ne serait jamais accepté en France métropolitaine. Il est contraire au pacte républicain.
Enfin, le texte renvoie l’essentiel de ses modalités d’application à une loi organique dont le contenu demeure à ce stade inexistant. Une telle méthode inverse la hiérarchie normative. De plus, l’usage de la loi organique va à l’encontre de l’esprit d’émancipation du pays.
Le constituant serait invité à consacrer des principes structurants sans disposer d’une vision claire et stabilisée des règles organiques qui en assureront la mise en œuvre. Une réforme constitutionnelle d’une telle ampleur ne saurait reposer sur des renvois indéterminés, particulièrement dans un contexte institutionnel aussi sensible.
Afin de préserver les acquis de l’Accord de Nouméa et d’éviter qu’une révision constitutionnelle prématurée ne compromette les équilibres politiques, juridiques et sociaux du pays, nous proposons la suppression de cet article.
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé des motifs
Nous proposons la suppression de cet alinéa car les dispositions visées relèvent de la loi Fondamentale et non de la loi organique
Dans le dispositif proposé, les parlementaires votent un blanc-seing à l’Etat français sans connaître le contenu. Le texte de Bougival avait pour première fonction d’effacer l’accord de Nouméa, en intervenant sur à peu près toutes ses dispositions pour lui substituer un texte flou et peu contraignant. Il permettra au gouvernement, par des modifications successives avec le temps de la loi organique de reprendre le contrôle sur l’ensemble de l’évolution future de la Kanaky Nouvelle-Calédonie.
Dispositif
Supprimer l’alinéa 29.
Exposé des motifs
Par cet amendement, nous proposons la suppression de cet alinéa dans la mesure où l’art. 24 de la loi organique du 19 mars 1999 dispose : « Dans le but de soutenir ou de promouvoir l'emploi local, la Nouvelle-Calédonie prend au bénéfice des citoyens de la Nouvelle-Calédonie et des personnes qui justifient d'une durée suffisante de résidence des mesures visant à favoriser l'exercice d'un emploi salarié, sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte aux avantages individuels et collectifs dont bénéficient à la date de leur publication les autres salariés.
De telles mesures sont appliquées dans les mêmes conditions à la fonction publique de la Nouvelle-Calédonie et à la fonction publique communale. La Nouvelle-Calédonie peut également prendre des mesures visant à restreindre l'accession à l'exercice d'une profession libérale à des personnes qui ne justifient pas d'une durée suffisante de résidence. La durée et les modalités de ces mesures sont définies par des lois du pays. »
Les partis non indépendantistes, partisans de l’immigration française, considèrent que ce dispositif est un frein à l’emploi et à l’attractivité économique du pays. Cette question est un désaccord en Nouvelle-Calédonie. Pour contourner le désaccord, le projet de loi constitutionnelle redonne compétence à l’État pour lever le veto de l’emploi local, alors même que cette compétence relève du congrès de la Nouvelle-Calédonie. Une telle situation ne peut aboutir qu’à un dispositif conflictuel. Il est donc nécessaire de l’empêcher en restant aux équilibres de l’accord de Nouméa, c'est à dire en supprimant cet alinéa.
Dispositif
Supprimer l’alinéa 10.
Exposé des motifs
Par cet amendement, les députés du groupe GDR rappellent que le Conseil constitutionnel, dans sa décision n° 2025-897 DC du 6 novembre 2025, a clairement indiqué que la durée totale du report ne saurait être prolongée au-delà, sous peine de porter atteinte au principe découlant de l’article 3 de la Constitution, selon lequel les citoyens doivent exercer leur droit de suffrage à intervalles raisonnables.
Pour permettre le dégel, le Gouvernement prévoit un quatrième report des élections provinciales jusqu’en décembre 2026. Or, le Conseil constitutionnel a jugé sans ambiguïté qu’un tel report méconnaîtrait l’exigence de périodicité raisonnable du suffrage.
La réponse apportée consiste à inscrire cette mesure dans un texte de valeur constitutionnelle, la soustrayant ainsi à tout contrôle. Une telle méthode est particulièrement préoccupante : elle crée un précédent dangereux en mettant à l’abri de toute censure une disposition contestable, par son élévation au rang constitutionnel.
Il ne saurait être admis que le droit fondamental des citoyens à élire régulièrement leurs représentants soit relativisé pour répondre à des considérations de calendrier politique. D’autant que le gel du corps électoral n’a pas été déclaré inconstitutionnel et que rien ne fait obstacle à la tenue des élections dans les délais prévus par la loi organique.
Au contraire, leur organisation permettrait de clarifier les rapports de force à la lumière des évolutions récentes, notamment à la suite du troisième référendum et des événements du 13 mai 2024 et des élections municipales. Dès lors, il convient de s’interroger : pourquoi refuser de répondre à la crise démocratique par le recours au vote ?
Par ce projet de loi constitutionnelle, le Gouvernement cherche à contourner la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Une telle démarche porte atteinte aux libertés fondamentales et constitue un détournement de l’esprit des règles constitutionnelles.
Par conséquent, nous proposons la suppression de cet article.
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé des motifs
Sur la question très sensible du statut civil coutumier, qui est une part forte de l’identité kanak, le texte constitutionnel procède à une violente assimilation du peuple kanak en l’intégrant autoritairement et contre sa volonté, par le biais du répertoire national d’immatriculation des personnes physiques, dans le peuple français. Le peuple kanak est le dernier peuple autochtone non intégré au RNIPP.
Le RNIPP est tout au début le numéro de sécurité sociale de chaque Français (1 ou 2 pour le sexe, puis le mois de naissance, l’année de naissance, puis le département de naissance, puis un numéro à 6 chiffres). Adapté à l’informatisation croissante de la société, il se transforme de proche en proche en numéro d’identification au répertoire (NIR), c’est-à-dire le numéro de chaque Français demandé pour de nombreuses applications. D’un autre côté, connecté avec l’état-civil, il enregistre les données civiles pour chaque Français. C’est l’INSEE qui met à jour l’état-civil qui est centralisé. Les registres d’état-civil qui étaient tenus à jour manuellement en France dans les tribunaux de grande instance sont abandonnés par les tribunaux depuis les années 90. La Nouvelle-Calédonie, qui n’a ni numéro de sécurité sociale, ni numéro national, est restée à l’écart de cette évolution. En Nouvelle-Calédonie, les Kanak de statut coutumier sont gérés par la Direction de la Gestion et de la Réglementation des Affaires coutumières (DGRAC) et les autres ethnies, de statut civiliste (de droit dit commun), par la Direction des Affaires Juridiques (DAJ).
La question pour la France est la suivante : comment immatriculer nationalement les Français de Nouvelle-Calédonie alors que la compétence issue de la santé ou du droit civil appartient à la Nouvelle-Calédonie ?
Le FLNKS comme l’ensemble des autorités coutumières voient dans cette immatriculation de tous les Français de Nouvelle-Calédonie au répertoire national, une réintégration hypocrite dans la nationalité française et le transfert à Paris à l’INSEE de la gestion des états-civils du statut civiliste et du statut coutumier. Ce retour de la compétence à la France pose la question fondamentale de la propriété des données : Va-t-on transférer cette propriété des données coutumières à l’État alors qu’elles appartiennent au pays ?
Le statut coutumier kanak n’est pas soumis aux clauses usuelles d’ordre public français et il s’agit bien du seul statut dans la République non soumis. Il s’agit d’une zone de souveraineté culturelle kanak.
Il s’agit d’une atteinte particulièrement grave à l’identité kanak. La compétence du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie est confisquée par la France. Cette disposition ne peut être régie par la loi organique. Par conséquent, nous proposons la suppression de l’alinéa 11 de cet article.
Dispositif
Supprimer l’alinéa 11.
Exposé des motifs
Par cet amendement, nous proposons de supprimer l’article 1er de ce projet de loi constitutionnelle, qui modifie les dispositions relatives à la Kanaky Nouvelle-Calédonie et remet en cause l’équilibre institutionnel issu de l’Accord de Nouméa qui créait une rupture avec la logique de décolonisation. Il rompt avec la logique de l’accord de Nouméa fondée sur le consensus et opte désormais pour le retour du fait majoritaire.
Or, cet accord constitue le socle du processus de décolonisation et de paix civile depuis plus de vingt cinq ans. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, il a été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus réel et équilibré n’ait été préalablement établi, cet article rompt avec l’esprit du dialogue, de responsabilité et de progressivité pourtant garant de la paix civile.
« L’accord de Bougival » tel que mentionné n’en a pas les caractéristiques en raison de l’absence du mouvement de libération du peuple kanak et représentant la population colonisée.
Une telle évolution, engagée en l’absence d’un accord politique global, risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence.
Nous proposons donc la suppression de cet article.
Dispositif
Supprimer cet article.