projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À l’alinéa 1, substituer aux mots : 

« tard le 26 juillet 2026 » 

les mots : 

« tôt le 21 avril 2039 ». 

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À la fin, substituer aux mots :

« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1^er »,

les mots : 

« au plus tôt le 22 février 2036 ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :

« 20 décembre 2026 »,

la date :

« 6 août 2026 ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

Supprimer l’alinéa 18.

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

Supprimer l’alinéa 33.

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 »,

les mots :

« tôt le 10 juillet 2040 ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À l’alinéa 35, substituer au mot : 

« moins », 

le mot : 

« minimum ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :

« 20 décembre 2026 »,

la date :

« 4 août 2026 ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :

« 20 décembre 2026 »,

la date :

« 9 novembre 2026 ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

Supprimer l'alinéa 11.

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À l’alinéa 1, substituer aux mots : 

« tard le 26 juillet 2026 », 

les mots :

« tôt le 26 octobre 2039 ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 » 

les mots :

« tôt le 5 décembre 2038 ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À l’alinéa 1, substituer aux mots : 

« tard le 26 juillet 2026 », 

les mots :

« tôt le 25 novembre 2039 ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi. 

Substituer aux mots : 

« dans les », 

les mots :

« uniquement sous réserve du respect des ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

Supprimer l'alinéa 6.

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

Supprimer l'alinéa 2.

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 »,

les mots :

« tôt le 26 octobre 2038 ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :

« 20 décembre 2026 »,

la date :

« 13 novembre 2026 ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

Alinéa 4, substituer au mot :

« détermine »

les mots :

« définit »

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 » 

les mots :

« tôt le 9 avril 2040 ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 »,

les mots :

« tôt le 19 août 2038 ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À l’alinéa 1, substituer aux mots : 

« tard le 26 juillet 2026 », 

les mots :

« tôt le 26 septembre 2039 ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 »,

les mots :

« tôt le 24 juillet 2039 ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 »,

les mots :

« tôt le 2 janvier 2039 ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 »,

les mots :

« tôt le 4 avril 2040 ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :

« 20 décembre 2026 »,

la date :

« 28 juillet 2026 ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 »,

les mots :

« tôt le 7 septembre 2039 ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 »,

les mots :

« tôt le 4 mars 2039 ». 

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À l’alinéa 1, substituer aux mots : 

« tard le 26 juillet 2026 », 

les mots :

« tôt le 1^er novembre 2039 ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :

« 20 décembre 2026 »,

la date :

« 9 juillet 2026 ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste.

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos.

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À l’alinéa 3, substituer à la première occurrence du mot :

« scrutin »,

le mot :

« vote ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 »,

les mots :

« tôt le 13 mars 2039 ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi. 

Substituer au mot : 

« prévues »,

le mot :

« énoncées ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 »,

les mots :

« tôt le 1^er février 2040 ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi. 

Alinéa 2, substituer au mot :

« scrutin »

le mot :

« vote ». 

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 »,

les mots :

« tôt le 20 juillet 2040 ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

Compléter le titre par les mots :

« pour imposer le calendrier du Gouvernement contre le consensus local ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :

« 20 décembre 2026 »,

la date :

« 19 août 2026 ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 »,

les mots :

« tôt le 30 avril 2040 ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 »,

les mots :

« tôt le 9 août 2039 ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

Supprimer l’alinéa 2.

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À la fin, substituer aux mots : 

« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1^er »,

les mots :

« au plus tôt le 5 mai 2036 ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :

« 20 décembre 2026 »,

la date :

« 15 août 2026 ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À la fin, substituer aux mots :

« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1^er »,

les mots :

« au plus tôt le 12 février 2036 ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste.

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos.

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À l’alinéa 3, substituer à la deuxième occurrence du mot :

« scrutin »,

le mot :

« vote ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À la fin, substituer aux mots :

« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1^er » 

les mots : 

« au plus tôt le 7 mars 2036 ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À la fin, substituer aux mots :

« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1^er »,

les mots :

« au plus tôt le 7 juillet 2036 ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À la fin de l’alinéa 24, substituer au mot :

« déterminer »,

le mot : 

« fixer ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 »,

les mots :

« tôt le 20 août 2038 ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À l’alinéa 1, substituer aux mots : 

« au plus tard le 26 juillet 2026 » 

les mots : 

« au plus tôt le 20 mars 2039 ». 

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 »,

les mots :

« tôt le 13 septembre 2039 ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 »,

les mots :

« tôt le 1^er septembre 2038 ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :

« 20 décembre 2026 »,

la date :

« 7 août 2026 ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À l’alinéa 30, substituer au mot : 

« définies », 

le mot : 

« fixées ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

Supprimer l’alinéa 42.

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À la fin, substituer aux mots :

« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1^er »,

les mots : 

« au plus tôt le 9 avril 2036 ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi. 

Compléter cet article par les mots :

« de la présente loi ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 »,

les mots :

« tôt le 5 janvier 2040 ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :

« 20 décembre 2026 »,

la date :

« 25 juillet 2026 ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À l’alinéa 1, substituer aux mots : 

« tard le 26 juillet 2026 », 

les mots :

« tôt le 13 novembre 2039 ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :

« 20 décembre 2026 »,

la date :

« 20 octobre 2026 ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À l’alinéa 35, substituer aux mots : 

« à la date », 

les mots : 

« au jour ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 »,

les mots :

« tôt le 15 février 2040 ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :

« 20 décembre 2026 »,

la date :

« 8 août 2026 ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À la fin, substituer aux mots :

« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1^er »,

les mots :

« au plus tôt le 6 juin 2036 ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 »,

les mots :

« tôt le 16 mars 2040 ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À l’alinéa 1, substituer aux mots : 

« tard le 26 juillet 2026 » 

les mots : 

«tôt le 27 décembre 2039 ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

Supprimer l'alinéa 15.

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 »,

les mots :

« tôt le 13 avril 2040 ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 »,

les mots :

« tôt le 9 mars 2039 ». 

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

Alinéa 4, substituer au mot :

« avis »

le mot :

« consultation »

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À l’alinéa 1, substituer aux mots : 

« tard le 26 juillet 2026 », 

les mots :

« tôt le 22 octobre 2039 ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 »,

les mots :

« tôt le 21 avril 2040 ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 »,

les mots :

« tôt le 24 février 2040 ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À la fin, substituer aux mots :

« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1^er »,

les mots :

« au plus tôt le 28 juin 2036 ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À l’alinéa 1, substituer aux mots : 

« tard le 26 juillet 2026 » 

les mots : 

« tôt le 16 mars 2039 ». 

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

Supprimer l’alinéa 34.

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 »,

les mots :

« tôt le 10 juillet 2039 ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 »,

les mots :

« tôt le 2 mars 2039 ». 

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 »,

les mots :

« tôt le 17 février 2040 ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :

« 20 décembre 2026 »,

la date :

« 22 juillet 2026 ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 »,

les mots :

« tôt le 6 novembre 2038 ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 »,

les mots :

« tôt le 28 décembre 2038 ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 »,

les mots :

« tôt le 3 août 2039 ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À la fin, substituer aux mots : 

« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1^er »,

les mots : 

« au plus tôt le 6 mai 2036 ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

Supprimer l’alinéa 23.

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 »,

les mots :

« tôt le 19 mai 2040 ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 »,

les mots :

« tôt le 27 décembre 2038 ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À l’alinéa 1, substituer aux mots : 

« tard le 26 juillet 2026 », 

les mots :

« tôt le 18 novembre 2039 ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À l’alinéa 38, après la première occurrence du mot : 

« la », 

insérer le mot : 

« Kanaky- ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

Alinéa 15, avant le mot :

« Nouvelle-Calédonie »

insérer le mot :

« Kanaky- »

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À l’alinéa 1, substituer aux mots : 

« tard le 26 juillet 2026 » 

les mots : 

« tôt le 17 mai 2039 ». 

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 »,

les mots :

« tôt le 23 juillet 2039 ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À l’alinéa 1, substituer aux mots : 

« au plus tard le 26 juillet 2026 » 

les mots : 

« au plus tôt le 11 décembre 2039 ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 » 

les mots :

« tôt le 15 novembre 2038 ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :

« 20 décembre 2026 »,

la date :

« 4 juillet 2026 ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À la fin, substituer aux mots :

« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1^er »,

les mots :

« au plus tôt le 14 juin 2036 ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste.

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos.

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À l’alinéa 3, substituer au mot :

« déterminés »,

le mot :

« fixés ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À l’alinéa 1, substituer aux mots : 

« tard le 26 juillet 2026 », 

les mots :

« tôt le 10 octobre 2039 ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 »,

les mots :

« tôt le 3 mars 2039 ». 

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 »,

les mots :

« tôt le 22 juillet 2039 ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 »,

les mots :

« tôt le 19 août 2039 ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 »,

les mots :

« tôt le 13 juin 2040 ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À l’alinéa 32, substituer aux mots :

« en application de »,

les mots : 

« conformément à ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À l’alinéa 1, substituer aux mots : 

« tard le 26 juillet 2026 » 

les mots : 

« tôt le 4 juin 2039 ». 

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 »,

les mots :

« tôt le 26 février 2040 ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :

« 20 décembre 2026 »,

la date :

« 21 novembre 2026 ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 »,

les mots :

« tôt le 17 août 2039 ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :

« 20 décembre 2026 »,

la date :

« 17 juillet 2026 ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi. 

Substituer au mot : 

« prévues »,

le mot :

« définies ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À l’alinéa 1, substituer aux mots : 

« tard le 26 juillet 2026 » 

les mots : 

« tôt le 29 avril 2039 ». 

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 » 

les mots :

« tôt le 6 juin 2039 ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 »,

les mots :

« tôt le 29 janvier 2039 ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

Supprimer l’alinéa 43.

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À l’alinéa 1, substituer aux mots : 

« tard le 26 juillet 2026 », 

les mots :

« tôt le 11 novembre 2039 ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 »,

les mots :

« tôt le 10 mars 2040 ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 »,

les mots :

« tôt le 21 juillet 2040 ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :

« 20 décembre 2026 »,

la date :

« 26 septembre 2026 ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À la fin, substituer aux mots :

« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1^er »,

les mots :

« au plus tôt le 17 janvier 2036 ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

Alinéa 14, avant le mot :

« Nouvelle-Calédonie »

insérer les mots :

« Kanaky- »

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À la fin, substituer aux mots :

« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1^er »,

les mots :

« au plus tôt le 1^er juin 2036 ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

Alinéa 9, avant les trois occurrences du mot :

"Nouvelle-Calédonie" 

insérer les mots :

"Kanaky-"

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi. 

Alinéa 3, substituer au mot :

« mesures »

le mot :

« modalités ». 

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 »,

les mots :

« tôt le 6 juin 2040 ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 »,

les mots :

« tôt le 4 juin 2040 ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :

« 20 décembre 2026 »,

la date :

« 26 octobre 2026 ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À l’alinéa 36, substituer aux mots : 

« à la date », 

les mots : 

« au jour ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 » 

les mots :

« tôt le 22 novembre 2038 ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

Compléter le titre par les mots :

« et traduisant un projet d’accord non consensuel entre les partenaires historiques ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :

« 20 décembre 2026 »,

la date :

« 15 octobre 2026 ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À la fin, substituer aux mots :

« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1^er » 

les mots : 

« au plus tôt le 28 février 2036 ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 »,

les mots :

« tôt le 28 août 2039 ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :

« 20 décembre 2026 »,

la date :

« 28 novembre 2026 ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :

« 20 décembre 2026 »,

la date :

« 29 novembre 2026 ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À l’alinéa 1, substituer aux mots : 

« tard le 26 juillet 2026 », 

les mots :

« tôt le 24 novembre 2039 ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi. 

Substituer au mot : 

« prévues »,

le mot :

« établies ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À l’alinéa 1, substituer aux mots : 

« tard le 26 juillet 2026 » 

les mots : 

« tôt le 9 mai 2039 ». 

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 »,

les mots :

« tôt le 31 décembre 2038 ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :

« 20 décembre 2026 »,

la date :

« 16 décembre 2026 ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :

« 20 décembre 2026 »,

la date :

« 18 juillet 2026 ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

Supprimer l'alinéa 13.

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 »,

les mots :

« tôt le 15 août 2038 ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À l’alinéa 1, substituer aux mots : 

« tard le 26 juillet 2026 », 

les mots :

« tôt le 13 octobre 2039 ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

Alinéa 15, substituer au mot :

« transférées »

le mot :

« transmises »

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

Supprimer l'alinéa 1.

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 » 

les mots :

« tôt le 21 décembre 2038 ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

Supprimer l’alinéa 40.

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :

« 20 décembre 2026 »,

la date :

« 24 octobre 2026 ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

I. – À l’alinéa 36, substituer à la première occurrence du mot : 

« ans », 

le mot : 

« années ».

I. – En conséquence, au même alinéa 36, substituer à la seconde occurrence du mot : 

« ans », 

le mot : 

« années ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :

« 20 décembre 2026 »,

la date :

« 9 septembre 2026 ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :

« 20 décembre 2026 »,

la date :

« 16 août 2026 ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

Compléter l’alinéa 1 par les mots :

« , sous réserve de l’approbation de l’ensemble des partenaires de l’accord de Nouméa signé le 5 mai 1998 ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À l’alinéa 1, substituer aux mots : 

« tard le 26 juillet 2026 », 

les mots :

« tôt le 16 octobre 2039 ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 »,

les mots :

« tôt le 3 juin 2040 ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 »,

les mots :

« tôt le 30 décembre 2039 ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À la fin, substituer aux mots :

« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1^er »,

les mots : 

« au plus tôt le 8 avril 2036 ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :

« 20 décembre 2026 »,

la date :

« 25 octobre 2026 ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :

« 20 décembre 2026 »,

la date :

« 31 octobre 2026 ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :

« 20 décembre 2026 »,

la date :

« 12 août 2026 ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À la fin, substituer aux mots :

« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1^er »,

les mots :

« au plus tôt le 10 janvier 2036 ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :

« 20 décembre 2026 »,

la date :

« 16 octobre 2026 ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À la fin, substituer aux mots : 

« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1^er »,

les mots :

« au plus tôt le 2 mai 2036 ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À l’alinéa 1, substituer aux mots : 

« tard le 26 juillet 2026 » 

les mots : 

« tôt le 11 mai 2039 ». 

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 »,

les mots :

« tôt le 3 janvier 2039 ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À l’alinéa 1, substituer aux mots : 

« tard le 26 juillet 2026 », 

les mots :

« tôt le 20 septembre 2039 ».

Par cet amendement, et en cohérence avec notre programme l’Avenir en Commun, le groupe LFI propose la reconnaissance du vote blanc.

En effet, la reconnaissance spécifique du vote blanc comme suffrage exprimé, choix politique à part entière, est un progrès démocratique à mettre en œuvre.

Ainsi, une élection qui n’aurait pas recueilli plus de 50 % des suffrages exprimés d’électeurs inscrits doit donc être invalidée afin de pouvoir prendre en compte la volonté de l’électorat, et éviter des situations où l’abstention nuit à la légitimité des élus.

Il y a une attente réelle de nos concitoyens pour la reconnaissance du vote blanc.

Avant le dernier alinéa de l’article 3 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Les bulletins blancs entrent en compte pour la détermination des suffrages exprimés et il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une loi organique détermine les conditions dans lesquelles l’insuffisante expression du corps électoral entraîne l’invalidation d’une élection. »

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 »,

les mots :

« tôt le 11 juin 2040 ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À l’alinéa 1, substituer aux mots : 

« tard le 26 juillet 2026 », 

les mots :

« tôt le 30 septembre 2039 ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À la fin, substituer aux mots :

« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1^er » 

les mots : 

« au plus tôt le 16 mars 2036 ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À la fin de l'alinéa 12, substituer aux mots :

« à leur demande »

les mots :

« si elles le sollicitent »

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 »,

les mots :

« tôt le 24 janvier 2039 ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 »,

les mots :

« tôt le 12 juillet 2040 ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À la fin, substituer aux mots : 

« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1^er »,

les mots : 

« au plus tôt le 14 mai 2036 ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 »,

les mots :

« tôt le 17 mai 2040 ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 »,

les mots :

« tôt le 29 octobre 2038 ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 »,

les mots :

« tôt le 9 mars 2040 ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À la fin, substituer aux mots :

« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1^er » 

les mots : 

« au plus tôt le 4 avril 2036 ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À l’alinéa 1, substituer aux mots : 

« tard le 26 juillet 2026 », 

les mots :

« tôt le 16 novembre 2039 ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

Compléter l’alinéa 1 par les mots :

« , malgré le fait que le Conseil constitutionnel ait jugé l’actuel gel du corps électoral conforme à la Constitution dans sa décision n° 2025‑1163/1167 QPC du 19 septembre 2025 ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À l’alinéa 1, substituer aux mots : 

« tard le 26 juillet 2026 » 

les mots : 

«tôt le 30 avril 2039 ». 

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À l’alinéa 1, après la première occurrence du mot : 

« française », 

insérer les mots : 

« et signé par l’ensemble des partenaires historiques ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 »,

les mots :

« tôt le 23 août 2038 ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 »,

les mots :

« tôt le 1^er mars 2039 ». 

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À la fin, substituer aux mots :

« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1^er » 

les mots : 

« au plus tôt le 12 mars 2036 ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À l’alinéa 1, substituer aux mots : 

« tard le 26 juillet 2026 », 

les mots :

« tôt le 22 septembre 2039 ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 » 

les mots :

« tôt le 18 décembre 2038 ».
 
 

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 »,

les mots :

« tôt le 17 janvier 2039 ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 »,

les mots :

« tôt le 3 septembre 2038 ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 » 

les mots :

« tôt le 17 décembre 2038 ».
 

Par cet amendement, le groupe la France insoumise propose d'accorder le droit de vote aux élections locales aux étrangers et étrangères non ressortissantes de l’Union européenne résidant en France, conformément à notre programme l'Avenir en commun.

La France reste en effet à l’arrière garde de l’Europe où 14 pays, dont l’Irlande, la Belgique, les Pays‑Bas, l’Espagne, la Suède ou la Hongrie, ont progressivement autorisé le droit de vote voire d’éligibilité, aux élections locales aux étrangers et étrangères hors UE, après une durée de résidence qui oscille entre 2 et 8 ans.

Sur les 6,2 millions de personnes immigrées recensées en France par l’Insee en 2020, 3 millions sont des étrangères et des étrangers qui n’ont donc aucun droit de vote. Dans certaines métropoles de notre pays, le nombre de ces résidents et résidentes est suffisamment important pour que leur exclusion du droit de vote interroge sur la sincérité des scrutins et la réalité de notre démocratie représentative.

D’autant qu’il n’est plus possible d’arguer, comme cela a souvent été le cas, d’une opposition de l’opinion publique pour justifier le statu quo. Selon une étude publiée en février 2023, 68 % des Françaises et Français sont désormais favorables au vote des résidents étrangers aux élections locales.

Nous proposons donc d’inclure politiquement, comme citoyens et citoyennes à part entière, toutes les personnes étrangères qui participent, de fait, au quotidien, à la vie, sociale, économique, culturelle, de notre pays. C’est une question d’égalité et de justice ainsi qu'un enjeu démocratique !

La Constitution est ainsi modifiée :

1° Après l’article 72‑4, il est inséré un article 72‑5 ainsi rédigé :

« Art. 72‑5. – Le droit de vote et d’éligibilité aux élections locales est accordé aux étrangers résidant en France. Une loi organique détermine les conditions d’application du présent article. »

2° L’article 88‑3 est abrogé.

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 »,

les mots :

« tôt le 23 janvier 2040 ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À la fin, substituer aux mots : 

« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1^er »,

les mots :

« au plus tôt le 21 avril 2036 ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

Alinéa 12, avant le mot :

« Nouvelle-Calédonie » 

insérer le mot :

« Kanaky- »

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À la fin, substituer aux mots :

« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1^er »,

les mots :

« au plus tôt le 11 juillet 2036 ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À la fin, substituer aux mots : 

« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1^er »,

les mots : 

« au plus tôt le 18 avril 2036 ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

Alinéa 4, avant le mot :

« Nouvelle-Calédonie »

insérer le mot :

« Kanaky- »

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :

« 20 décembre 2026 »,

la date :

« 19 décembre 2026 ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

Compléter le titre par les mots :

« et traduisant une nouvelle tentative de passage en force du Gouvernement ». 

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À l’alinéa 3, après le mot :

« la »,

insérer le mot :

« Kanaky- ».

Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise souhaite inscrire dans la Constitution le Référendum d'initiative citoyenne (RIC) Constituant.

Afin de garantir la souveraineté du peuple, celui‑ci doit pouvoir décider de changer complètement de Constitution, de convoquer une assemblée Constituante pour refonder entièrement ses institutions, recréer un contrat social. Il s’agirait de réunir des pétitionnaires, puis d’organiser comme dans les autres cas un référendum pour savoir si le peuple approuve l’idée de convoquer une Constituante. Si le oui l’emporte, la Constituante est convoquée, et soumet à son tour au référendum le produit de ses travaux. Si le oui l’emporte à nouveau, la nouvelle Constitution entre en application.

Avant le titre XIII de la Constitution, il est inséré un titre XIII bis ainsi rédigé :

« Titre XIII bis

« Art. 78. – Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures.

« Si au moins cinq pour cent des électeurs inscrits sur les listes électorales en font la demande, un référendum national relatif à la convocation d’une Assemblée constituante se tient, dans les deux mois à compter de l’enregistrement de cette demande.

« Cette Assemblée constituante est composée de représentants du peuple qu’il désigne. Elle est chargée de rédiger et de proposer l’adoption d’une nouvelle constitution. Tout citoyen majeur et détenteur de ses droits civiques et politiques peut y siéger. L’élection de ces représentants aura lieu quatre‑vingts jours après la promulgation des résultats du référendum convoquant l’Assemblée constituante.

« La durée maximale des travaux de l’Assemblée constituante est fixée à deux années à compter de sa date d’installation.

« Un référendum sur le résultat des travaux de l’Assemblée constituante est obligatoirement organisé dans les six mois qui suivent la conclusion de ces travaux.

« Une loi organique précise les conditions d’application du présent article. »

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 »,

les mots :

« tôt le 21 octobre 2038 ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 » 

les mots :

« tôt le 4 décembre 2038 ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi. 

Substituer au mot : 

« prévues »,

le mot :

« précisées ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À la fin, substituer aux mots :

« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1^er » 

les mots : 

« au plus tôt le 15 mars 2036 ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

Alinéa 2, substituer au mot :

« personnes »

le mot :

« citoyens ». 

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À la fin, substituer aux mots :

« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1^er »,

les mots :

« au plus tôt le 1^er février 2036 ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À l’alinéa 1, substituer aux mots : 

« au plus tard le 26 juillet 2026 » 

les mots : 

« au plus tôt le 1^er décembre 2039 »

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À l’alinéa 1, substituer aux mots : 

« tard le 26 juillet 2026 », 

les mots :

« tôt le 7 novembre 2039 ».

Par cet amendement, le groupe LFI propose de mettre fin à une tradition rétrograde et profondément anti-républicaine qui est notamment celle de vouloir que la République française se rattache à un culte, à une religion, ce en méconnaissance du principe à valeur constitutionnel de laïcité.

En effet, la décision, d’Emmanuel Macron, à l’instar de son prédécesseur Nicolas Sarkozy en 2007, d’accepter de recevoir le titre de “Chanoine de Latran”, décerné par une autorité religieuse, en l’espèce, Monsieur le Pape, constitue une atteinte grave à la laïcité et à la neutralité à adopter pour une institution de la République face à tous les cultes.

L’article 5 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Le Président de la République se conforme au principe de laïcité dont il est aussi un des garants. Il ne peut à ce titre ni recevoir, ni accepter, aucun titre ou distinction d’une quelconque autorité religieuse. »

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À l’alinéa 1, substituer aux mots : 

« tard le 26 juillet 2026 » 

les mots : 

«tôt le 20 décembre 2039 »

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À l’alinéa 1, substituer aux mots : 

« tard le 26 juillet 2026 », 

les mots :

« tôt le 9 novembre 2039 ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 »,

les mots :

« tôt le 20 juillet 2039 ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :

« 20 décembre 2026 »,

la date :

« 26 novembre 2026 ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À l’alinéa 1, après le mot :

« Bougival »

 insérer les mots :

 « rejeté par l’un des principaux mouvements indépendantistes ».

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.

La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.

Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste. 

De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 

Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.

Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.

L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.

Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi.

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 »,

les mots :

« tôt le 15 juin 2040 ».