Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

1. Sénat 27/04/2026
   sur l'ensemble du projet de loi-cadre relatif au développement des transports
   Adopté 310 pour · 5 abs · 19 contre · 14 non-votants
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   Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.