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Profession d'infirmier

Proposition de loi Accord

Proposée par Nicole Dubré-Chirat (EPR)

Les rapports parlementaires sur ce texte

Au banc du débat

Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.

Répartition des amendements

Par statut
DISCUTE 5 IRRECEVABLE 1 IRRECEVABLE_40 2
Tous les groupes

Amendements (8)

Art. ART. 2 20/02/2025 DISCUTE

Exposé des motifs

Les auteurs de cet amendement souhaitent que la définition par décret des domaines d’intervention ainsi que des conditions et règles d’exercice en pratique avancée recueille l’avis de l'Académie nationale de médecine, de la Haute Autorité de santé, des ordres des professions de santé et des représentants des professionnels de santé concernés. Tel est le sens de cet amendement.

Dispositif

Supprimer l’alinéa 8.

Art. ART. PREMIER 20/02/2025 IRRECEVABLE_40
Contenu non disponible.
Art. ART. 2 20/02/2025 IRRECEVABLE_40
Contenu non disponible.
Art. APRÈS ART. 2 20/02/2025 IRRECEVABLE
Contenu non disponible.
Art. ART. PREMIER 20/02/2025 DISCUTE

Exposé des motifs

Cet amendement vise à prévoir l'avis de la Haute Autorité de Santé, en plus de celui de l'Académie de médecine, s'agissant de l'arrêté devant fixer la liste des produits de santé et des examens complémentaires qui pourront être prescrits par les infirmiers.

Dispositif

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 7 par les mots : 

« et de la Haute Autorité de santé ».

Art. ART. PREMIER 20/02/2025 DISCUTE

Exposé des motifs

Cet amendement, issu de propositions formulées par le Syndicat National des Professionnels Infirmiers, vise à introduire une cinquième mission socle portant sur les soins relationnels. Les auteurs de cet amendement jugent cet ajout pertinent tant les différents débats sur la santé font régulièrement état de la non-valorisation, dans notre système de soins, du temps passé avec le patient, des aspects propres au « soin et au lien » mis en œuvre dans les professions médicales et para-médicales.

Dispositif

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :

« 5° Dispenser des soins relationnels permettant d’apporter un soutien psychologique et un support thérapeutique. Le soin relationnel s’inscrit dans une prise en charge globale du patient. »

Art. ART. PREMIER 20/02/2025 DISCUTE

Exposé des motifs

Cet amendement, issu de propositions formulées par le Syndicat National des Professionnels Infirmiers, vise à reconnaitre l'orientation des patients comme une des missions socles des infirmiers. La mention de cette compétence apparaît cohérente avec les missions de coordination et de mise en œuvre du parcours de santé d'un patient, mais elle apparaît également indispensable notamment pour améliorer la prise en charge des personnes âgées à domicile et en établissement.

Dispositif

À l’alinéa 10, après le mot :

« coordination »,

insérer les mots : 

« , à l’orientation, ».

Art. ART. PREMIER 20/02/2025 DISCUTE

Exposé des motifs

 Cet amendement, issu de propositions formulées par Convergence infirmière, vise à ajouter la conciliation médicamenteuse au titre des missions socles des infirmiers.

 

Dispositif

Compléter l’alinéa 9 par les mots :

« et au processus de conciliation médicamenteuse ».

 

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.