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Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein

Proposition de loi Adoptée

Les rapports parlementaires sur ce texte

Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

  1. Assemblée nationale deuxième lecture
    l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (deuxième lecture).
    Adopté 136 pour · 0 abs · 0 contre · 1 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Au banc du débat

Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.

Répartition des amendements

Par statut
IRRECEVABLE 3 IRRECEVABLE_40 2
Tous les groupes

Amendements (5)

Art. APRÈS ART. PREMIER 16/01/2025 IRRECEVABLE
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Art. APRÈS ART. PREMIER 16/01/2025 IRRECEVABLE
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Art. APRÈS ART. PREMIER 16/01/2025 IRRECEVABLE
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Art. ART. PREMIER 16/01/2025 IRRECEVABLE_40
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Art. ART. PREMIER 16/01/2025 IRRECEVABLE_40
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Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.