Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Proposée par Thibault Bazin (DR)
Les rapports parlementaires sur ce texte
- Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux Rapport législatif · 29/01/2025 texte disponible
Répartition des amendements
Par statut
IRRECEVABLE 1
Tous les groupes
Amendements (1)
Contenu non disponible.
Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.