Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
Proposée par Philippe Naillet (SOC)
Les rapports parlementaires sur ce texte
- Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services Rapport législatif · 03/12/2025 texte disponible
Le parcours de la loi
Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.
-
Assemblée nationale première lecturel'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (première lecture).Adopté 85 pour · 13 abs · 0 contre · 2 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Au banc du débat
Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.
-
Sébastien ChenuRN35 interventions · 5 amendements -
Joseph RivièreRN6 interventions · 6 amendements -
Philippe NailletSOC5 interventions · 30 amendements -
Antoine LéaumentLFI-NFP3 interventions · 4 amendements -
Philippe GosselinDR2 interventions · 0 amendements -
Béatrice BellaySOC2 interventions · 12 amendements -
Jean-Philippe NilorLFI-NFP2 interventions · 4 amendements -
Steevy GustaveECOS1 intervention · 3 amendements -
Max MathiasinLIOT1 intervention · 5 amendements -
Jiovanny WilliamSOC1 intervention · 13 amendements
Répartition des amendements
Par statutAmendements (5)
Exposé des motifs
Rédactionnel, en cohérence avec le remplacement de la notion de métropole par celle d’Hexagone depuis plusieurs années dans les textes législatifs.
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« métropolitain »,
le mot :
« hexagonal ».
Exposé des motifs
Rédactionnel, en cohérence avec l'expression : "territoire national" utilisée dans le présent code.
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« français »,
le mot :
« national ».
Exposé des motifs
Rédactionnel, en cohérence avec la suppression du mot "métropole" ou "métropolitain" depuis plusieurs années dans les textes législatifs.
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« le territoire métropolitain »,
les mots :
« la France continentale »
Exposé des motifs
Rédactionnel, en cohérence avec l'expression : "territoire national" utilisée dans le présent code.
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« français »,
le mot :
« national ».
Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.