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Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Proposition de loi adoptée

Proposée par Philippe Naillet (SOC)

Les rapports parlementaires sur ce texte

Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

  1. Assemblée nationale première lecture
    l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (première lecture).
    Adopté 85 pour · 13 abs · 0 contre · 2 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Au banc du débat

Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.

Répartition des amendements

Par statut
IRRECEVABLE_40 3
Tous les groupes

Amendements (3)

Art. APRÈS ART. PREMIER 27/11/2025 IRRECEVABLE_40
Contenu non disponible.
Art. ART. 2 27/11/2025 IRRECEVABLE_40
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Art. ART. 2 27/11/2025 IRRECEVABLE_40
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Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.