Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
Proposée par Philippe Naillet (SOC)
Les rapports parlementaires sur ce texte
- Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services Rapport législatif · 03/12/2025 texte disponible
Le parcours de la loi
Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.
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Assemblée nationale première lecturel'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (première lecture).Adopté 85 pour · 13 abs · 0 contre · 2 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Au banc du débat
Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.
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Sébastien ChenuRN35 interventions · 5 amendements -
Joseph RivièreRN6 interventions · 6 amendements -
Philippe NailletSOC5 interventions · 30 amendements -
Antoine LéaumentLFI-NFP3 interventions · 4 amendements -
Philippe GosselinDR2 interventions · 0 amendements -
Béatrice BellaySOC2 interventions · 12 amendements -
Jean-Philippe NilorLFI-NFP2 interventions · 4 amendements -
Steevy GustaveECOS1 intervention · 3 amendements -
Max MathiasinLIOT1 intervention · 5 amendements -
Jiovanny WilliamSOC1 intervention · 13 amendements
Répartition des amendements
Par statutAmendements (1)
Exposé des motifs
Cet amendement vise à supprimer l’instauration d’un tarif plafond général « résident » qui s’appliquerait aux résidents non-bénéficiaires de bons délivrés au titre de l’aide à la continuité territoriale. Si nous comprenons la nécessité de limiter le reste à charge pour les personnes sous conditions de revenus, nous sommes opposés à l’instauration d’une aide à la continuité territoriale qui s’appliquerait à l’ensemble des résidents, sans conditions de revenus.
Dispositif
Supprimer l’alinéa 3.
Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.