Pour une montagne vivante et souveraine
Proposée par Jean-Pierre Vigier (DR)
L'essentiel
La proposition de loi « pour une montagne vivante et souveraine » vise à adapter le cadre législatif applicable aux territoires de montagne, en actualisant les règles relatives à leur aménagement, à leur développement économique et à leur avenir face aux évolutions en cours. Le texte, examiné en première lecture à l'Assemblée nationale, a donné lieu à un débat nourri : plus de soixante-dix scrutins publics ont été organisés sur ses articles et amendements, portés notamment par des députés issus de groupes de la gauche, du centre et de la droite, ainsi que par le Gouvernement.
Le 13 mai 2026, la motion de rejet préalable déposée par Mathilde Panot a été repoussée par 79 voix contre 17, et l'ensemble du texte a été adopté en première lecture par 42 voix pour, 11 contre et 1 abstention. Après réunion d'une commission mixte paritaire, le texte de compromis a été soumis aux députés le 20 juillet 2026 : une nouvelle motion de rejet préalable a été écartée par 198 voix contre 42, puis la proposition de loi a été adoptée par 376 voix pour, 92 contre et 4 abstentions.
Qui a voté pour ou contre « Pour une montagne vivante et souveraine » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 19 juillet 2026 par 376 voix pour, 92 contre et 4 abstentions.
Ont majoritairement voté pour : RN, EPR, DR, SOC, DEM, HOR, LIOT, UDDPLR, GDR, NI.
Ont majoritairement voté contre : LFI-NFP, ECOS.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine. (commission mixte paritaire) Rapport législatif · 16/07/2026 texte disponible
- Pour une montagne vivante et souveraine Rapport législatif · 06/05/2026 texte disponible
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26e député le plus disert de l'Assemblée, présent à 46 % des scrutins (le double de la médiane), aligné à 98,9 % sur le groupe LFI-NFP — mais sept propositions de loi jamais examinées et 26 amendements adoptés sur 540. Portrait en données du député de la Savoie.
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376 voix contre 92 à l'Assemblée le 20 juillet, 325 contre 16 au Sénat le lendemain : la proposition de loi de Jean-Pierre Vigier (DR) actualise la loi montagne de 1985. La gauche s'est divisée : PS et communistes ont voté pour, LFI et Écologistes contre.
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Le parcours de la loi
Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.
-
Assemblée nationale première lecturela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Motion rejetée 17 pour · 0 abs · 79 contre · 1 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
-
Assemblée nationale première lecturel'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Adopté 42 pour · 1 abs · 11 contre · 2 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
-
Assemblée nationale CMPla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).Motion rejetée 42 pour · 1 abs · 198 contre · 1 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
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Assemblée nationale CMPl'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).Adopté 376 pour · 4 abs · 92 contre · 1 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Au banc du débat
Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.
-
Clémence GuettéLFI-NFP432 interventions · 73 amendements -
Jean-Pierre VigierDR101 interventions · 48 amendements -
Jean-François CoulommeLFI-NFP80 interventions · 73 amendements -
Marie PochonECOS46 interventions · 95 amendements -
Vincent DescoeurDR45 interventions · 12 amendements -
Sylvie FerrerLFI-NFP30 interventions · 73 amendements -
Christophe BlanchetDEM28 interventions · 0 amendements -
Émilie BonnivardDR25 interventions · 28 amendements -
Marie-Noëlle BattistelSOC23 interventions · 38 amendements -
Alexis JollyRN22 interventions · 25 amendements
Répartition des amendements
Par statut
DISCUTE 4
IRRECEVABLE 2
Tous les groupes
Amendements (6)
Exposé des motifs
Le texte liste de nombreux usages mais oublie les besoins en eau des ateliers artisanaux, alors que ceux-ci constituent des employeurs essentiels du tissu économique de montagne.
Amendement travaillé avec la chambre des métiers et de l'artisanat d'Auvergne-Rhône-Alpes.
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« industrie, »,
insérer le mot :
« l’artisanat, ».
Exposé des motifs
Les artisans de montagne utilisent majoritairement des véhicules utilitaires à forte autonomie. L'électrification de leur flotte est conditionnée à l'existence de bornes haute puissance.
Dispositif
Après le mot :
« rapides »,
insérer les mots :
« adaptées notamment aux véhicules utilitaires ».
Exposé des motifs
Les artisans de montagne utilisent majoritairement des véhicules utilitaires à forte autonomie. L'électrification de leur flotte est conditionnée à l'existence de bornes haute puissance.
Dispositif
Après le mot :
« rapides »,
insérer les mots :
« adaptées notamment aux véhicules utilitaires ».
Exposé des motifs
Le texte liste de nombreux usages mais oublie les besoins en eau des ateliers artisanaux, alors que ceux-ci constituent des employeurs essentiels du tissu économique de montagne.
Amendement travaillé avec la chambre des métiers et de l'artisanat d'Auvergne-Rhône-Alpes.
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« industrie, »,
insérer le mot :
« l’artisanat, ».
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Scrutins (75)
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).
19/07/2026
POUR 42
CONTRE 198
ABST. 1
Le vote par groupe
l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).
19/07/2026
POUR 376
CONTRE 92
ABST. 4
Le vote par groupe
l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
12/05/2026
POUR 36
CONTRE 0
ABST. 15
Le vote par groupe
l'amendement n° 93 de Mme Ferrer après l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
12/05/2026
POUR 13
CONTRE 39
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 3 de Mme Riotton à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
12/05/2026
POUR 25
CONTRE 16
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 64 de M. Coulomme à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
12/05/2026
POUR 16
CONTRE 40
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 156 de Mme Pochon à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
12/05/2026
POUR 45
CONTRE 1
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 134 de Mme Pochon à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
12/05/2026
POUR 18
CONTRE 37
ABST. 1
Le vote par groupe
l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
12/05/2026
POUR 42
CONTRE 11
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 87 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
12/05/2026
POUR 19
CONTRE 31
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 65 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
12/05/2026
POUR 19
CONTRE 37
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 56 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
12/05/2026
POUR 46
CONTRE 3
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 44 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
12/05/2026
POUR 69
CONTRE 1
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 62 de Mme Ferrer à l'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
12/05/2026
POUR 16
CONTRE 48
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 80 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
12/05/2026
POUR 26
CONTRE 38
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 90 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
12/05/2026
POUR 41
CONTRE 23
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 118 de Mme Pochon à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
12/05/2026
POUR 12
CONTRE 27
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 25 de M. Jolly à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
12/05/2026
POUR 30
CONTRE 15
ABST. 7
Le vote par groupe
l'amendement n° 70 (rect.) de Mme Ferrer à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
12/05/2026
POUR 27
CONTRE 35
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 129 (rect.) de Mme Pochon à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
12/05/2026
POUR 26
CONTRE 34
ABST. 0
Le vote par groupe
l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
12/05/2026
POUR 49
CONTRE 10
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 76 de M. Fégné à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
12/05/2026
POUR 19
CONTRE 35
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 30 de M. Descoeur à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
12/05/2026
POUR 19
CONTRE 39
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 72 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
12/05/2026
POUR 23
CONTRE 35
ABST. 1
Le vote par groupe
l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
12/05/2026
POUR 45
CONTRE 16
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 130 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
12/05/2026
POUR 15
CONTRE 44
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 119 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
12/05/2026
POUR 63
CONTRE 0
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 59 de M. Brugerolles après l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
12/05/2026
POUR 34
CONTRE 28
ABST. 0
Le vote par groupe
l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
12/05/2026
POUR 37
CONTRE 15
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 143 de Mme Pochon à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
12/05/2026
POUR 23
CONTRE 28
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 89 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
12/05/2026
POUR 13
CONTRE 38
ABST. 0
Le vote par groupe
l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
12/05/2026
POUR 39
CONTRE 14
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 95 de Mme Ferrer à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
12/05/2026
POUR 16
CONTRE 39
ABST. 0
Le vote par groupe
l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
12/05/2026
POUR 30
CONTRE 10
ABST. 13
Le vote par groupe
l'amendement n° 55 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
12/05/2026
POUR 36
CONTRE 4
ABST. 10
Le vote par groupe
l'amendement n° 137 de Mme Pochon à l'article 11 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
12/05/2026
POUR 28
CONTRE 25
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 148 de Mme Pochon à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
12/05/2026
POUR 35
CONTRE 9
ABST. 2
Le vote par groupe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
12/05/2026
POUR 17
CONTRE 79
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 47 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
12/05/2026
POUR 45
CONTRE 10
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 48 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
12/05/2026
POUR 47
CONTRE 10
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 49 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
12/05/2026
POUR 53
CONTRE 6
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 66 de Mme Ferrer et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
12/05/2026
POUR 18
CONTRE 52
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 77 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
12/05/2026
POUR 33
CONTRE 16
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 78 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
12/05/2026
POUR 17
CONTRE 32
ABST. 6
Le vote par groupe
l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
12/05/2026
POUR 46
CONTRE 15
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 163 du Gouvernement à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
12/05/2026
POUR 28
CONTRE 14
ABST. 3
Le vote par groupe
l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
12/05/2026
POUR 31
CONTRE 0
ABST. 13
Le vote par groupe
l'amendement n° 28 de Mme Dalloz à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
12/05/2026
POUR 23
CONTRE 27
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 73 de Mme Rossi à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
12/05/2026
POUR 39
CONTRE 4
ABST. 7
Le vote par groupe
l'amendement n° 162 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
12/05/2026
POUR 55
CONTRE 7
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 16 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
12/05/2026
POUR 31
CONTRE 0
ABST. 18
Le vote par groupe
l'amendement n° 69 de Mme Ferrer à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
12/05/2026
POUR 22
CONTRE 35
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 172 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
12/05/2026
POUR 28
CONTRE 28
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 83 de M. Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
12/05/2026
POUR 22
CONTRE 36
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 82 de Mme Ferrer à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
12/05/2026
POUR 12
CONTRE 36
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 88 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
12/05/2026
POUR 14
CONTRE 31
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 75 de M. Fégné à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
12/05/2026
POUR 49
CONTRE 2
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 144 de Mme Pochon après l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
12/05/2026
POUR 34
CONTRE 12
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 94 de M. Echaniz à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
12/05/2026
POUR 47
CONTRE 0
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 123 de Mme Pantel à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
12/05/2026
POUR 43
CONTRE 9
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 135 de Mme Pochon de suppression de l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
12/05/2026
POUR 15
CONTRE 39
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 60 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
12/05/2026
POUR 65
CONTRE 3
ABST. 0
Le vote par groupe
l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
12/05/2026
POUR 69
CONTRE 0
ABST. 0
Le vote par groupe
l'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
12/05/2026
POUR 43
CONTRE 23
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 68 de Mme Ferrer à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
12/05/2026
POUR 14
CONTRE 47
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 63 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
12/05/2026
POUR 14
CONTRE 37
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 71 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
12/05/2026
POUR 15
CONTRE 42
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 81 de Mme Ferrer à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
12/05/2026
POUR 18
CONTRE 36
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 40 de M.Jean-Pierre Vigier à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
12/05/2026
POUR 38
CONTRE 25
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 131 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
12/05/2026
POUR 23
CONTRE 37
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 84 de M. Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
12/05/2026
POUR 16
CONTRE 43
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 158 (rect.) de M. Ceccoli après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
12/05/2026
POUR 38
CONTRE 14
ABST. 10
Le vote par groupe
l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
12/05/2026
POUR 64
CONTRE 0
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 91 de Mme Ferrer à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
12/05/2026
POUR 13
CONTRE 38
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 79 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
12/05/2026
POUR 11
CONTRE 27
ABST. 0