Pour une montagne vivante et souveraine

Cet amendement vise à compléter les critères pris en compte dans le cadre de la concertation préalable aux ouvertures et fermetures de classes en zone de montagne.

Dans les communes rurales et de montagne, l’école constitue bien souvent un service public structurant, directement lié au maintien des familles, à l’accueil de nouveaux habitants et à l’équilibre de la vie locale.

Les décisions relatives à la carte scolaire produisent ainsi des effets qui dépassent la seule évolution des effectifs. 

La fermeture d’une classe ou d’une école peut fragiliser durablement l’attractivité résidentielle d’une commune et accélérer le recul des services publics de proximité, malgré les efforts engagés localement en matière d’aménagement et de revitalisation.

Le présent amendement vise donc à permettre une appréciation plus complète des réalités territoriales propres aux communes de montagne dans le cadre du dialogue entre l’État et les collectivités territoriales.

Compléter l’alinéa 4 par les mots :

« ainsi que les effets des décisions envisagées sur l’attractivité résidentielle des communes concernées et le maintien des services publics de proximité ».

Cet amendement vise à compléter les critères pris en compte dans le cadre de la concertation préalable aux ouvertures et fermetures de classes en zone de montagne.

Dans les communes rurales et de montagne, l’école constitue bien souvent un service public structurant, directement lié au maintien des familles, à l’accueil de nouveaux habitants et à l’équilibre de la vie locale.

Les décisions relatives à la carte scolaire produisent ainsi des effets qui dépassent la seule évolution des effectifs. 

La fermeture d’une classe ou d’une école peut fragiliser durablement l’attractivité résidentielle d’une commune et accélérer le recul des services publics de proximité, malgré les efforts engagés localement en matière d’aménagement et de revitalisation.

Le présent amendement vise donc à permettre une appréciation plus complète des réalités territoriales propres aux communes de montagne dans le cadre du dialogue entre l’État et les collectivités territoriales.

Compléter l’alinéa 4 par les mots :

« ainsi que les effets des décisions envisagées sur l’attractivité résidentielle des communes concernées et le maintien des services publics de proximité ».

Les territoires de montagne disposent de ressources naturelles abondantes, en particulier forestières, qui constituent un levier majeur pour développer une construction plus durable et ancrée localement. Le recours aux matériaux biosourcés, tels que le bois, présente des bénéfices multiples : réduction de l’empreinte carbone du secteur du bâtiment, soutien aux filières locales, valorisation des ressources du territoire et meilleure intégration paysagère des constructions.
Le développement de ces matériaux contribue également à renforcer l’économie locale et à favoriser une gestion durable des forêts de montagne.

Par ailleurs, l’utilisation de matériaux biosourcés s’inscrit pleinement dans les objectifs de transition vers une économie circulaire, en limitant l’extraction de ressources et la production de déchets.

Le présent amendement vient encourager, de manière souple et adaptée aux réalités locales, le recours à ces matériaux dans les opérations de construction et de rénovation en zone de montagne, tout en laissant aux collectivités la capacité de fixer des objectifs en fonction des spécificités de leur territoire.

À l’alinéa 2, après le mot :

« certification », 

insérer les mots :

 « et aux matériaux biosourcés ».

Cet amendement vise à préciser que le déploiement des infrastructures de recharge électrique rapide dans les territoires comprenant des zones de montagne doit également prendre en compte les usages spécifiques des véhicules utilitaires.

Dans les territoires de montagne, les artisans, entreprises de proximité et acteurs économiques locaux utilisent quotidiennement des véhicules utilitaires pour assurer leurs activités et maintenir les services indispensables à la vie locale. 

L’électrification progressive de ces flottes nécessite le déploiement d’infrastructures de recharge adaptées, notamment en matière de puissance et d’accessibilité.

Après le mot :

« rapides »,

insérer les mots :

« adaptées notamment aux usages des véhicules utilitaires ».

Cet amendement vise à intégrer explicitement l’artisanat parmi les usages nécessitant une politique d’usage partagé et de stockage de la ressource en eau dans les territoires de montagne.

L’artisanat constitue un maillage économique essentiel dans les territoires de montagne, où il participe au maintien de l’emploi, des services de proximité et de l’activité locale.

Certaines activités artisanales nécessitent par ailleurs un accès sécurisé à la ressource en eau pour assurer la continuité de leur activité. Il apparaît donc cohérent de reconnaître cet usage parmi ceux mentionnés au présent article.

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« industrie, »,

insérer le mot :

« l’artisanat, ».

L’article 10 que nous examinons prévoit de redonner aux maires un pouvoir de résolution de certains blocages ponctuelles de zones de randonnées. Si ces apports sont légitimes et répondent à des situations concrètes, il importe de souligner que des servitudes pourraient se localiser sur des surfaces agricoles – prairies d’altitude, alpages, terres en polyculture-élevage – sur lesquelles des exploitants exercent une activité agricole.

En l’absence de précision, la servitude pourrait perturber les cycles de pâturage ou compromettre la viabilité économique d’une exploitation. Ce risque est d’autant plus prégnant dans les zones de montagne, où l’agriculture et le tourisme partagent les mêmes espaces. Le risque pour les randonneurs, en rencontrant des animaux sur leur passage, n’est pas neutre et pourrait faire peser un risque assurantiel pour les éleveurs.

Le présent amendement vise donc à lever cette ambiguïté en mentionnant explicitement que l’institution d’une servitude ne saurait constituer une entrave à l’exercice de l’activité agricole. Il s’inscrit dans la logique de complémentarité avec le projet de loi d’urgence agricole que nous examinons actuellement, afin de garantir que le droit des servitudes d’utilité publique ne prime pas sur le maintien de l’activité productive agricole.

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :

« L’institution de cette servitude ne saurait créer d’entrave à l’exercice d’une activité agricole au sens de l’article L. 311‑1 du code rural et de la pêche maritime. »

Cet amendement vise à préciser que le déploiement des infrastructures de recharge électrique rapide dans les territoires comprenant des zones de montagne doit également prendre en compte les usages spécifiques des véhicules utilitaires.

Dans les territoires de montagne, les artisans, entreprises de proximité et acteurs économiques locaux utilisent quotidiennement des véhicules utilitaires pour assurer leurs activités et maintenir les services indispensables à la vie locale. 

L’électrification progressive de ces flottes nécessite le déploiement d’infrastructures de recharge adaptées, notamment en matière de puissance et d’accessibilité.

Après le mot :

« rapides »,

insérer les mots :

« adaptées notamment aux usages des véhicules utilitaires ».

Les territoires de montagne disposent de ressources naturelles abondantes, en particulier forestières, qui constituent un levier majeur pour développer une construction plus durable et ancrée localement. Le recours aux matériaux biosourcés, tels que le bois, présente des bénéfices multiples : réduction de l’empreinte carbone du secteur du bâtiment, soutien aux filières locales, valorisation des ressources du territoire et meilleure intégration paysagère des constructions.
Le développement de ces matériaux contribue également à renforcer l’économie locale et à favoriser une gestion durable des forêts de montagne.

Par ailleurs, l’utilisation de matériaux biosourcés s’inscrit pleinement dans les objectifs de transition vers une économie circulaire, en limitant l’extraction de ressources et la production de déchets.

Le présent amendement vient encourager, de manière souple et adaptée aux réalités locales, le recours à ces matériaux dans les opérations de construction et de rénovation en zone de montagne, tout en laissant aux collectivités la capacité de fixer des objectifs en fonction des spécificités de leur territoire.

À l’alinéa 2, après le mot :

« certification », 

insérer les mots :

 « et aux matériaux biosourcés ».

Cet amendement vise à intégrer explicitement l’artisanat parmi les usages nécessitant une politique d’usage partagé et de stockage de la ressource en eau dans les territoires de montagne.

L’artisanat constitue un maillage économique essentiel dans les territoires de montagne, où il participe au maintien de l’emploi, des services de proximité et de l’activité locale.

Certaines activités artisanales nécessitent par ailleurs un accès sécurisé à la ressource en eau pour assurer la continuité de leur activité. Il apparaît donc cohérent de reconnaître cet usage parmi ceux mentionnés au présent article.

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« industrie, »,

insérer le mot :

« l’artisanat, ».

L’article 10 que nous examinons prévoit de redonner aux maires un pouvoir de résolution de certains blocages ponctuelles de zones de randonnées. Si ces apports sont légitimes et répondent à des situations concrètes, il importe de souligner que des servitudes pourraient se localiser sur des surfaces agricoles – prairies d’altitude, alpages, terres en polyculture-élevage – sur lesquelles des exploitants exercent une activité agricole.

En l’absence de précision, la servitude pourrait perturber les cycles de pâturage ou compromettre la viabilité économique d’une exploitation. Ce risque est d’autant plus prégnant dans les zones de montagne, où l’agriculture et le tourisme partagent les mêmes espaces. Le risque pour les randonneurs, en rencontrant des animaux sur leur passage, n’est pas neutre et pourrait faire peser un risque assurantiel pour les éleveurs.

Le présent amendement vise donc à lever cette ambiguïté en mentionnant explicitement que l’institution d’une servitude ne saurait constituer une entrave à l’exercice de l’activité agricole. Il s’inscrit dans la logique de complémentarité avec le projet de loi d’urgence agricole que nous examinons actuellement, afin de garantir que le droit des servitudes d’utilité publique ne prime pas sur le maintien de l’activité productive agricole.

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :

« L’institution de cette servitude ne saurait créer d’entrave à l’exercice d’une activité agricole au sens de l’article L. 311‑1 du code rural et de la pêche maritime. »