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DR

Pour une montagne vivante et souveraine

Proposition de loi Adopté en commission
Proposée par Jean-Pierre Vigier (DR)
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À lire sur ce texte

Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

  1. Assemblée nationale première lecture
    la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
    Motion rejetée 17 pour · 0 abs · 79 contre · 1 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

  2. Assemblée nationale première lecture
    l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
    Adopté 42 pour · 1 abs · 11 contre · 2 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Répartition des amendements

Par statut

DISCUTE 2 IRRECEVABLE 12 IRRECEVABLE_40 4
Tous les groupes

Amendements (18)

Art. APRÈS ART. 6 • 07/05/2026 IRRECEVABLE
RN
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Art. APRÈS ART. 10 • 07/05/2026 IRRECEVABLE_40
RN
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Art. APRÈS ART. 6 • 07/05/2026 IRRECEVABLE
RN
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Art. APRÈS ART. 6 • 07/05/2026 IRRECEVABLE_40
RN
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Art. APRÈS ART. 11 • 07/05/2026 IRRECEVABLE
RN
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Art. APRÈS ART. 7 • 07/05/2026 IRRECEVABLE
RN
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Art. APRÈS ART. 11 • 07/05/2026 IRRECEVABLE
RN
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Art. APRÈS ART. 7 • 07/05/2026 IRRECEVABLE
RN
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Art. APRÈS ART. 10 • 07/05/2026 IRRECEVABLE
RN
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Art. APRÈS ART. 10 • 07/05/2026 IRRECEVABLE
RN
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Art. APRÈS ART. 10 • 07/05/2026 IRRECEVABLE_40
RN
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Art. APRÈS ART. 6 • 07/05/2026 IRRECEVABLE
RN
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Art. APRÈS ART. 6 • 07/05/2026 IRRECEVABLE
RN
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Art. ART. 5 • 07/05/2026 DISCUTE
RN

Exposé des motifs

Le présent amendement vise à adapter le déploiement des infrastructures de recharge électrique aux usages spécifiques des territoires de montagne.

Dans ces territoires, les véhicules sont généralement stationnés sur des durées longues, notamment dans les stations touristiques, les hébergements ou les parkings de départ d’activités. Les besoins portent donc davantage sur un maillage dense et accessible de bornes de recharge que sur le déploiement prioritaire d’infrastructures de recharge rapide.

Par ailleurs, les bornes rapides présentent des coûts d’installation et de raccordement élevés, qui ne correspondent pas toujours aux besoins réels des territoires de montagne.

Le présent amendement propose ainsi de privilégier une approche pragmatique, fondée sur l’accessibilité et l’adaptation aux usages, afin de favoriser le développement des mobilités électriques dans ces territoires.

Dispositif

À la fin de l’article 5, substituer aux mots :

« privilégie les infrastructures de recharges électriques rapides prioritairement dans les territoires comprenant des zones de montagne au sens de l’article 3 de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne »

les mots :

« veille à assurer un maillage équilibré et accessible des infrastructures de recharge électrique dans les territoires comprenant des zones de montagne, en tenant compte des spécificités géographiques, climatiques et touristiques de ces territoires, notamment en favorisant les solutions de recharge adaptées aux durées de stationnement prolongées. »

Art. ART. 5 • 07/05/2026 DISCUTE
RN

Exposé des motifs

Le présent amendement vise à adapter le déploiement des infrastructures de recharge électrique aux usages spécifiques des territoires de montagne.

Dans ces territoires, les véhicules sont généralement stationnés sur des durées longues, notamment dans les stations touristiques, les hébergements ou les parkings de départ d’activités. Les besoins portent donc davantage sur un maillage dense et accessible de bornes de recharge que sur le déploiement prioritaire d’infrastructures de recharge rapide.

Par ailleurs, les bornes rapides présentent des coûts d’installation et de raccordement élevés, qui ne correspondent pas toujours aux besoins réels des territoires de montagne.

Le présent amendement propose ainsi de privilégier une approche pragmatique, fondée sur l’accessibilité et l’adaptation aux usages, afin de favoriser le développement des mobilités électriques dans ces territoires.

Dispositif

À la fin de l’article 5, substituer aux mots :

« privilégie les infrastructures de recharges électriques rapides prioritairement dans les territoires comprenant des zones de montagne au sens de l’article 3 de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne »

les mots :

« veille à assurer un maillage équilibré et accessible des infrastructures de recharge électrique dans les territoires comprenant des zones de montagne, en tenant compte des spécificités géographiques, climatiques et touristiques de ces territoires, notamment en favorisant les solutions de recharge adaptées aux durées de stationnement prolongées. »

Art. APRÈS ART. 6 • 07/05/2026 IRRECEVABLE
RN
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Art. APRÈS ART. 6 • 07/05/2026 IRRECEVABLE
RN
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Art. APRÈS ART. 6 • 07/05/2026 IRRECEVABLE_40
RN
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Scrutins (73)

l'amendement n° 62 de Mme Ferrer à l'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13/05/2026
POUR: 16 CONTRE: 48 Abst: 2
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
EPR CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
UDDPLR CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
GDR ABSTENTION
l'amendement n° 90 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13/05/2026
POUR: 41 CONTRE: 23 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
LFI-NFP POUR
EPR POUR
ECOS POUR
DR POUR
HOR POUR
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
DEM POUR
GDR POUR
l'amendement n° 84 de M. Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13/05/2026
POUR: 16 CONTRE: 43 Abst: 3
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
GDR POUR
l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13/05/2026
POUR: 37 CONTRE: 15 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC POUR
DR POUR
ECOS CONTRE
UDDPLR POUR
EPR POUR
DEM POUR
HOR POUR
GDR CONTRE
LIOT POUR
l'amendement n° 118 de Mme Pochon à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13/05/2026
POUR: 12 CONTRE: 27 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
DR CONTRE
ECOS POUR
SOC POUR
HOR CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 79 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13/05/2026
POUR: 11 CONTRE: 27 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
DR CONTRE
ECOS POUR
SOC POUR
HOR CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 87 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13/05/2026
POUR: 19 CONTRE: 31 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
UDDPLR CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 66 de Mme Ferrer et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13/05/2026
POUR: 18 CONTRE: 52 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
EPR CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
GDR ABSTENTION
l'amendement n° 80 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13/05/2026
POUR: 26 CONTRE: 38 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
DEM CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 78 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13/05/2026
POUR: 17 CONTRE: 32 Abst: 6
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
LFI-NFP ABSTENTION
DR CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 94 de M. Echaniz à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13/05/2026
POUR: 47 CONTRE: 0 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
SOC POUR
DR POUR
HOR POUR
EPR POUR
UDDPLR POUR
DEM POUR
LIOT POUR
l'amendement n° 64 de M. Coulomme à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13/05/2026
POUR: 16 CONTRE: 40 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 69 de Mme Ferrer à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13/05/2026
POUR: 22 CONTRE: 35 Abst: 4
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
GDR ABSTENTION
l'amendement n° 25 de M. Jolly à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13/05/2026
POUR: 30 CONTRE: 15 Abst: 7
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
UDDPLR POUR
EPR POUR
DEM ABSTENTION
HOR ABSTENTION
GDR CONTRE
LIOT POUR
l'amendement n° 60 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13/05/2026
POUR: 65 CONTRE: 3 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC POUR
EPR POUR
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
DR POUR
HOR POUR
UDDPLR POUR
DEM POUR
LIOT POUR
NI POUR
GDR POUR
l'amendement n° 44 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13/05/2026
POUR: 69 CONTRE: 1 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC POUR
LFI-NFP POUR
EPR POUR
ECOS POUR
DR POUR
HOR POUR
LIOT POUR
UDDPLR POUR
DEM POUR
NI POUR
GDR POUR
l'amendement n° 135 de Mme Pochon de suppression de l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13/05/2026
POUR: 15 CONTRE: 39 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
UDDPLR CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
GDR POUR
LIOT CONTRE
l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13/05/2026
POUR: 69 CONTRE: 0 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC POUR
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
EPR POUR
DR POUR
HOR POUR
LIOT POUR
UDDPLR POUR
DEM POUR
NI POUR
GDR POUR
l'amendement n° 163 du Gouvernement à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13/05/2026
POUR: 28 CONTRE: 14 Abst: 3
Voir le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC ABSTENTION
ECOS CONTRE
DR POUR
UDDPLR POUR
EPR POUR
DEM POUR
HOR POUR
LIOT CONTRE
l'amendement n° 82 de Mme Ferrer à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13/05/2026
POUR: 12 CONTRE: 36 Abst: 2
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC CONTRE
DR CONTRE
ECOS POUR
UDDPLR CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
HOR ABSTENTION
LIOT CONTRE
l'amendement n° 148 de Mme Pochon à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13/05/2026
POUR: 35 CONTRE: 9 Abst: 2
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
LFI-NFP POUR
DR POUR
ECOS POUR
DEM POUR
HOR POUR
UDDPLR ABSTENTION
EPR POUR
GDR POUR
l'amendement n° 59 de M. Brugerolles après l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13/05/2026
POUR: 34 CONTRE: 28 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DR POUR
ECOS POUR
HOR POUR
UDDPLR CONTRE
LIOT POUR
DEM CONTRE
GDR POUR
l'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13/05/2026
POUR: 43 CONTRE: 23 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
EPR POUR
DR POUR
HOR POUR
LIOT POUR
UDDPLR CONTRE
DEM POUR
NI POUR
GDR POUR
l'amendement n° 68 de Mme Ferrer à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13/05/2026
POUR: 14 CONTRE: 47 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
DEM CONTRE
l'amendement n° 70 (rect.) de Mme Ferrer à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13/05/2026
POUR: 27 CONTRE: 35 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
GDR POUR
LIOT CONTRE
l'amendement n° 129 (rect.) de Mme Pochon à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13/05/2026
POUR: 26 CONTRE: 34 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
ECOS POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
GDR POUR
LIOT CONTRE
l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13/05/2026
POUR: 49 CONTRE: 10 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC POUR
LFI-NFP CONTRE
ECOS POUR
DR POUR
HOR POUR
UDDPLR POUR
EPR POUR
DEM POUR
GDR Partagé
l'amendement n° 172 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13/05/2026
POUR: 28 CONTRE: 28 Abst: 3
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
HOR POUR
UDDPLR POUR
DEM POUR
GDR CONTRE
EPR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 123 de Mme Pantel à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13/05/2026
POUR: 43 CONTRE: 9 Abst: 5
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC ABSTENTION
DR POUR
ECOS CONTRE
LFI-NFP POUR
HOR POUR
UDDPLR POUR
EPR POUR
DEM POUR
GDR POUR
LIOT POUR
l'amendement n° 72 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13/05/2026
POUR: 23 CONTRE: 35 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
ECOS POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
GDR Partagé
LIOT CONTRE
l'amendement n° 134 de Mme Pochon à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13/05/2026
POUR: 18 CONTRE: 37 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
SOC POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 130 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13/05/2026
POUR: 15 CONTRE: 44 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC CONTRE
DR CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 75 de M. Fégné à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13/05/2026
POUR: 49 CONTRE: 2 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
SOC POUR
DR POUR
ECOS POUR
UDDPLR POUR
EPR POUR
DEM POUR
HOR POUR
GDR POUR
LIOT POUR
l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13/05/2026
POUR: 36 CONTRE: 0 Abst: 15
Voir le vote par groupe
RN ABSTENTION
SOC POUR
LFI-NFP POUR
DR POUR
ECOS POUR
UDDPLR ABSTENTION
EPR POUR
DEM POUR
HOR POUR
LIOT POUR
l'amendement n° 65 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13/05/2026
POUR: 19 CONTRE: 37 Abst: 4
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
GDR ABSTENTION
l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13/05/2026
POUR: 46 CONTRE: 15 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC POUR
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
HOR POUR
UDDPLR POUR
EPR POUR
DEM POUR
LIOT POUR
GDR POUR
l'amendement n° 76 de M. Fégné à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13/05/2026
POUR: 19 CONTRE: 35 Abst: 3
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
SOC POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
GDR ABSTENTION
l'amendement n° 30 de M. Descoeur à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13/05/2026
POUR: 19 CONTRE: 39 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
HOR POUR
DR POUR
UDDPLR CONTRE
EPR POUR
DEM POUR
LIOT POUR
GDR POUR
l'amendement n° 40 de M.Jean-Pierre Vigier à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13/05/2026
POUR: 38 CONTRE: 25 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
HOR POUR
UDDPLR POUR
EPR POUR
DEM POUR
GDR Partagé
LIOT POUR
l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13/05/2026
POUR: 45 CONTRE: 16 Abst: 2
Voir le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC POUR
ECOS CONTRE
DR POUR
HOR POUR
UDDPLR POUR
EPR POUR
DEM POUR
GDR POUR
LIOT POUR
l'amendement n° 83 de M. Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13/05/2026
POUR: 22 CONTRE: 36 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
GDR POUR
LIOT CONTRE
l'amendement n° 131 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13/05/2026
POUR: 23 CONTRE: 37 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
GDR POUR
LIOT CONTRE
l'amendement n° 158 (rect.) de M. Ceccoli après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13/05/2026
POUR: 38 CONTRE: 14 Abst: 10
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
DR POUR
ECOS CONTRE
HOR POUR
UDDPLR POUR
EPR POUR
DEM POUR
GDR ABSTENTION
LIOT POUR
l'amendement n° 156 de Mme Pochon à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13/05/2026
POUR: 45 CONTRE: 1 Abst: 4
Voir le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
SOC POUR
DR POUR
ECOS POUR
UDDPLR POUR
EPR POUR
DEM POUR
HOR ABSTENTION
GDR POUR
LIOT POUR
l'amendement n° 88 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13/05/2026
POUR: 14 CONTRE: 31 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
UDDPLR CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 89 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13/05/2026
POUR: 13 CONTRE: 38 Abst: 0
Voir le vote par groupe
SOC CONTRE
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
EPR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13/05/2026
POUR: 39 CONTRE: 14 Abst: 0
Voir le vote par groupe
SOC POUR
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
UDDPLR POUR
EPR POUR
DEM POUR
HOR POUR
LIOT CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 28 de Mme Dalloz à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13/05/2026
POUR: 23 CONTRE: 27 Abst: 1
Voir le vote par groupe
SOC POUR
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
UDDPLR CONTRE
EPR POUR
DEM POUR
HOR POUR
LIOT CONTRE
l'amendement n° 3 de Mme Riotton à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13/05/2026
POUR: 25 CONTRE: 16 Abst: 4
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RN CONTRE
SOC POUR
ECOS ABSTENTION
HOR POUR
UDDPLR CONTRE
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM POUR
LIOT POUR
GDR POUR
l'amendement n° 95 de Mme Ferrer à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13/05/2026
POUR: 16 CONTRE: 39 Abst: 0
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SOC CONTRE
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 73 de Mme Rossi à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13/05/2026
POUR: 39 CONTRE: 4 Abst: 7
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SOC POUR
RN POUR
LFI-NFP ABSTENTION
DR POUR
ECOS POUR
UDDPLR POUR
EPR POUR
DEM POUR
HOR CONTRE
LIOT POUR
l'amendement n° 143 de Mme Pochon à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13/05/2026
POUR: 23 CONTRE: 28 Abst: 3
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SOC POUR
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
HOR Partagé
UDDPLR CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT POUR
GDR POUR
l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13/05/2026
POUR: 30 CONTRE: 10 Abst: 13
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SOC POUR
RN ABSTENTION
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS POUR
HOR POUR
UDDPLR ABSTENTION
EPR POUR
DEM CONTRE
LIOT POUR
l'amendement n° 55 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13/05/2026
POUR: 36 CONTRE: 4 Abst: 10
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SOC POUR
RN ABSTENTION
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
DR POUR
HOR Partagé
UDDPLR ABSTENTION
DEM POUR
EPR CONTRE
LIOT POUR
GDR POUR
l'amendement n° 56 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13/05/2026
POUR: 46 CONTRE: 3 Abst: 0
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SOC POUR
LFI-NFP POUR
RN POUR
DR POUR
ECOS POUR
HOR Partagé
UDDPLR POUR
EPR POUR
LIOT POUR
GDR POUR
l'amendement n° 137 de Mme Pochon à l'article 11 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13/05/2026
POUR: 28 CONTRE: 25 Abst: 1
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SOC POUR
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
DR POUR
ECOS POUR
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT POUR
GDR POUR
l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13/05/2026
POUR: 42 CONTRE: 11 Abst: 1
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SOC POUR
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
HOR POUR
UDDPLR POUR
EPR POUR
DEM POUR
LIOT POUR
GDR POUR
l'amendement n° 47 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13/05/2026
POUR: 45 CONTRE: 10 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR CONTRE
DR POUR
ECOS POUR
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
DEM Partagé
LIOT POUR
GDR POUR
l'amendement n° 49 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13/05/2026
POUR: 53 CONTRE: 6 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
DR POUR
ECOS POUR
HOR POUR
UDDPLR POUR
DEM POUR
LIOT POUR
GDR POUR
l'amendement n° 162 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13/05/2026
POUR: 55 CONTRE: 7 Abst: 0
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RN POUR
SOC POUR
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
ECOS POUR
DR POUR
HOR POUR
UDDPLR POUR
LIOT POUR
NI POUR
GDR POUR
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13/05/2026
POUR: 17 CONTRE: 79 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 48 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13/05/2026
POUR: 47 CONTRE: 10 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
DR POUR
ECOS POUR
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
DEM POUR
LIOT POUR
GDR POUR
l'amendement n° 119 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13/05/2026
POUR: 63 CONTRE: 0 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC POUR
EPR POUR
LFI-NFP POUR
DR POUR
ECOS POUR
HOR POUR
UDDPLR POUR
DEM POUR
LIOT POUR
GDR POUR
l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13/05/2026
POUR: 64 CONTRE: 0 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC POUR
EPR POUR
LFI-NFP POUR
DR POUR
ECOS POUR
HOR POUR
UDDPLR POUR
DEM POUR
LIOT POUR
GDR POUR
l'amendement n° 16 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13/05/2026
POUR: 31 CONTRE: 0 Abst: 18
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RN POUR
SOC ABSTENTION
ECOS ABSTENTION
LFI-NFP ABSTENTION
DR POUR
HOR POUR
EPR POUR
UDDPLR POUR
DEM POUR
LIOT POUR
l'amendement n° 63 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13/05/2026
POUR: 14 CONTRE: 37 Abst: 4
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RN CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 77 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13/05/2026
POUR: 33 CONTRE: 16 Abst: 6
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RN CONTRE
SOC POUR
LFI-NFP ABSTENTION
ECOS POUR
DR POUR
HOR POUR
UDDPLR CONTRE
EPR POUR
DEM POUR
LIOT POUR
GDR POUR
l'amendement n° 71 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13/05/2026
POUR: 15 CONTRE: 42 Abst: 5
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RN CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
GDR Partagé
LIOT CONTRE
l'amendement n° 81 de Mme Ferrer à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13/05/2026
POUR: 18 CONTRE: 36 Abst: 4
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RN CONTRE
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
SOC ABSTENTION
DR CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
GDR Partagé
LIOT CONTRE
l'amendement n° 91 de Mme Ferrer à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13/05/2026
POUR: 13 CONTRE: 38 Abst: 0
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RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC CONTRE
DR CONTRE
ECOS POUR
UDDPLR CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 144 de Mme Pochon après l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13/05/2026
POUR: 34 CONTRE: 12 Abst: 1
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SOC POUR
RN POUR
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
UDDPLR POUR
EPR CONTRE
HOR CONTRE
GDR POUR
l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13/05/2026
POUR: 31 CONTRE: 0 Abst: 13
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SOC POUR
RN ABSTENTION
DR POUR
ECOS POUR
UDDPLR ABSTENTION
EPR POUR
DEM POUR
HOR POUR
LIOT POUR
GDR POUR
l'amendement n° 93 de Mme Ferrer après l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13/05/2026
POUR: 13 CONTRE: 39 Abst: 0
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SOC CONTRE
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
UDDPLR CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE