Pour plus de sport et moins de sucre
Proposée par Thierry Sother (SOC)
Les rapports parlementaires sur ce texte
- La proposition de loi de M. Thierry Sother et plusieurs de ses collègues pour plus de sport et moins de sucre (558). Rapport législatif · 04/12/2024 texte disponible
Répartition des amendements
Par statut
IRRECEVABLE_40 1
Tous les groupes
Amendements (1)
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