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Plafonner le cumul de prestations sociales

Proposition de loi Adopté en commission

Proposée par Yannick Neuder (DR)

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Les rapports parlementaires sur ce texte

Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et à soutenir les familles qui travaillent Rapport législatif · 29/01/2025 texte disponible

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Yannick Neuder, le cardiologue qui veut faire payer les cigarettiers : portrait de l'ex-ministre dont la loi vient d'être promulguée

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6 août 2026 · 8 min

Répartition des amendements

Par statut

RETIRE 1

Tous les groupes

Amendements (1)

Yannick Monnet

Art. ART. PREMIER 02/02/2025 RETIRE

Exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer cet article.

Dispositif

Supprimer cet article.

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.