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GOUV

Nouvelle-Calédonie

Projet de loi Rejeté en séance
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Qui a voté pour ou contre « Nouvelle-Calédonie » ?

L'Assemblée nationale a adopté le texte le 1er avril 2026 par 190 voix pour, 107 contre et 1 abstention.

Ont majoritairement voté pour : RN, LFI-NFP, SOC, ECOS, GDR, UDDPLR, LIOT.

Ont majoritairement voté contre : EPR, DEM, HOR, DR, NI.

Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗

Les rapports parlementaires sur ce texte

À lire sur ce texte

Nouvelle-Calédonie : le référendum devait avoir lieu avant le 26 juillet — l'Assemblée l'a rendu impossible par 190 voix
Institutions
Nouvelle-Calédonie : le référendum devait avoir lieu avant le 26 juillet — l'Assemblée l'a rendu impossible par 190 voix
Le 2 avril 2026, l'Assemblée a rejeté la révision constitutionnelle sur la Nouvelle-Calédonie par 190 voix contre 107. Le RN (71 voix) et les gauches (111) l'ont enterrée pour des raisons opposées — les uns au nom de « l'unité nationale », les autres pour défendre la décolonisation. Le référendum prévu avant le 26 juillet 2026 n'aura pas lieu.
27 juil. 2026 · 6 min

Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

  1. Sénat
    sur la motion n° 1, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
    Motion rejetée 34 pour · 0 abs · 310 contre · 4 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

  2. Sénat
    sur l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
    Adopté 215 pour · 89 abs · 41 contre · 3 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

  3. Assemblée nationale première lecture
    la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
    Motion adoptée 190 pour · 1 abs · 107 contre · 0 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Amendements (0)

Aucun amendement lié à ce texte.

Scrutins (1)

la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
01/04/2026
POUR 190 CONTRE 107 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
ECOS POUR
DEM CONTRE
GDR POUR
HOR CONTRE
DR CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT POUR
NI CONTRE