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Nationalisation d'ArcelorMittal France

Proposition de loi Adopté en commission

Proposée par Aurélie Trouvé (LFI-NFP)

Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr ↗

L'essentiel

Cette proposition de loi vise à nationaliser ArcelorMittal France, dans l'objectif affiché de préserver la souveraineté industrielle du pays, notamment dans le secteur de la sidérurgie. Le texte a fait l'objet d'un examen en deuxième lecture à l'Assemblée nationale le 11 juin 2026, au cours duquel de nombreux amendements, déposés notamment par Charles Sitzenstuhl, Constance Le Grip [sic] et Jean-Philippe Tanguy, ont été rejetés, plusieurs à quelques voix près : l'amendement n° 30 de M. Sitzenstuhl a par exemple été repoussé par 87 voix contre 86.

L'article premier, qui porte le principe de la nationalisation, a été adopté par 93 voix pour, 44 contre et 42 abstentions, et l'article 3 par 105 voix pour, 45 contre et 44 abstentions. L'ensemble de la proposition de loi a été adopté en deuxième lecture par 106 voix pour, 49 contre et 47 abstentions. Le texte poursuit désormais son parcours législatif.

Qui a voté pour ou contre « Nationalisation d'ArcelorMittal France » ?

L'Assemblée nationale a adopté le texte le 10 juin 2026 par 106 voix pour, 49 contre et 47 abstentions.

Ont majoritairement voté pour : LFI-NFP, SOC, ECOS, GDR.

Ont majoritairement voté contre : EPR, HOR, DEM, UDDPLR, DR, LIOT.

Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗

Les rapports parlementaires sur ce texte

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Le 1er octobre, 132 textes déjà votés par une chambre attendent toujours l'autre
À la réouverture de la session ordinaire, 132 textes de la 17e législature ont été adoptés par une assemblée puis transmis à l'autre, qui ne les a jamais tranchés. 76 attendent à l'Assemblée nationale, 55 au Sénat, un en commission mixte paritaire. L'attente médiane atteint 205 jours, et 40 textes patientent depuis plus d'un an.
5 sept. 2026 · 6 min
Nationalisation d'ArcelorMittal : 106 voix pour, la gauche unie fait adopter le texte une deuxième fois
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Nationalisation d'ArcelorMittal : 106 voix pour, la gauche unie fait adopter le texte une deuxième fois
106 pour, 49 contre, 47 abstentions — le 11 juin 2026, l'Assemblée nationale a de nouveau voté la nationalisation d'ArcelorMittal France. La gauche vote pour sans une seule défection, le bloc gouvernemental contre, et les 45 députés RN présents s'abstiennent en bloc. Le texte repart vers un Sénat qui l'a déjà rejeté en février.
19 juin 2026 · 6 min

Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

  1. Assemblée nationale première lecture
    l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
    Adopté 127 pour · 42 abs · 41 contre · 2 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

  2. Sénat
    sur l’article 1er constituant l’ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
    Rejeté 112 pour · 3 abs · 227 contre · 6 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

  3. Assemblée nationale deuxième lecture
    l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
    Adopté 106 pour · 47 abs · 49 contre · 1 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Répartition des amendements

Par statut
A_DISCUTER 1 DISCUTE 1 IRRECEVABLE_40 1
Tous les groupes

Amendements (3)

Aurélie Trouvé
Art. ART. PREMIER 23/11/2025 A_DISCUTER

Exposé des motifs

Le présent amendement vise à nationaliser la société ArcelorMittal France et à créer une commission chargée de déterminer la valeur à laquelle l'Etat achète cette société. 

Dispositif

I. – Avant le premier alinéa, insérer l’alinéa suivant :

« La section 1 du chapitre II du titre Ier du livre Ier de la première partie du code général de la propriété des personnes publiques est complétée par un article L. 1112‑1‑1 ainsi rédigé : ».

II. – En conséquence, au début de l’alinéa 1, insérer la mention :

« Art. L. 1112‑1‑1. – I. – ».

III. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, insérer la mention :

« « II. – ».

IV. – En conséquence, au début de l’alinéa 4, insérer la mention :

« III. – ».

Aurélie Trouvé
Art. ART. 2 23/11/2025 IRRECEVABLE_40
Contenu non disponible.
Aurélie Trouvé
Art. ART. 1ER BIS 23/11/2025 DISCUTE

Exposé des motifs

L'amendement s'écarte du dispositif central de la proposition de loi, à savoir la nationalisation d'ArcelorMittal France

Dispositif

Supprimer cet article.

Scrutins (26)

l'amendement n° 10 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
10/06/2026
POUR 37 CONTRE 87 ABST. 47
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
HOR POUR
DEM Partagé
UDDPLR ABSTENTION
LIOT POUR
l'amendement n° 11 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
10/06/2026
POUR 44 CONTRE 137 ABST. 0
Le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
RN CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
HOR POUR
DEM POUR
UDDPLR CONTRE
LIOT POUR
l'amendement n° 28 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
10/06/2026
POUR 37 CONTRE 138 ABST. 3
Le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
RN CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
HOR POUR
UDDPLR Partagé
DEM POUR
LIOT POUR
l'amendement n° 17 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
10/06/2026
POUR 44 CONTRE 103 ABST. 47
Le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
RN ABSTENTION
EPR POUR
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
HOR POUR
UDDPLR Partagé
DEM POUR
DR POUR
LIOT POUR
l'amendement n° 18 de Mme Lebec au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
10/06/2026
POUR 31 CONTRE 149 ABST. 10
Le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
RN CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
HOR POUR
UDDPLR Partagé
DEM ABSTENTION
DR ABSTENTION
LIOT CONTRE
l'amendement n° 30 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
10/06/2026
POUR 86 CONTRE 87 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
HOR POUR
DEM POUR
UDDPLR POUR
LIOT POUR
l'amendement n° 23 de M. Pierre Cazeneuve à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
10/06/2026
POUR 37 CONTRE 112 ABST. 0
Le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
RN CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
GDR CONTRE
ECOS CONTRE
HOR POUR
DEM POUR
UDDPLR CONTRE
l'amendement n° 6 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
10/06/2026
POUR 33 CONTRE 144 ABST. 3
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
GDR CONTRE
ECOS CONTRE
UDDPLR Partagé
DEM Partagé
DR POUR
HOR POUR
l'amendement n° 1 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
10/06/2026
POUR 52 CONTRE 128 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
GDR CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
l'amendement n° 9 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
10/06/2026
POUR 40 CONTRE 82 ABST. 38
Le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
RN ABSTENTION
EPR POUR
SOC CONTRE
GDR CONTRE
ECOS CONTRE
HOR POUR
DEM POUR
UDDPLR ABSTENTION
l'amendement n° 32 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
10/06/2026
POUR 39 CONTRE 102 ABST. 32
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
HOR POUR
DEM POUR
UDDPLR ABSTENTION
LIOT POUR
l'amendement n° 15 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
10/06/2026
POUR 43 CONTRE 136 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
ECOS CONTRE
SOC CONTRE
GDR CONTRE
HOR POUR
DEM Partagé
UDDPLR CONTRE
LIOT POUR
l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
10/06/2026
POUR 93 CONTRE 44 ABST. 42
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
GDR POUR
ECOS POUR
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 7 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
10/06/2026
POUR 19 CONTRE 69 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
HOR POUR
GDR CONTRE
UDDPLR CONTRE
l'amendement n° 29 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
10/06/2026
POUR 41 CONTRE 136 ABST. 3
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
HOR POUR
DEM Partagé
UDDPLR CONTRE
LIOT POUR
l'amendement n° 2 de M. Jean-Philippe Tanguy au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
10/06/2026
POUR 51 CONTRE 139 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
DEM CONTRE
DR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 16 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
10/06/2026
POUR 24 CONTRE 110 ABST. 7
Le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
RN CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
GDR CONTRE
ECOS CONTRE
HOR ABSTENTION
UDDPLR CONTRE
DEM CONTRE
l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
10/06/2026
POUR 105 CONTRE 45 ABST. 44
Le vote par groupe
LFI-NFP POUR
RN ABSTENTION
EPR CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
GDR POUR
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
DEM CONTRE
DR CONTRE
LIOT CONTRE
l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
10/06/2026
POUR 106 CONTRE 49 ABST. 47
Le vote par groupe
LFI-NFP POUR
RN ABSTENTION
EPR CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
GDR POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
DR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 26 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
10/06/2026
POUR 32 CONTRE 141 ABST. 6
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
ECOS CONTRE
SOC CONTRE
GDR CONTRE
UDDPLR ABSTENTION
DEM POUR
DR ABSTENTION
HOR POUR
l'amendement n° 27 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
10/06/2026
POUR 26 CONTRE 108 ABST. 7
Le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
RN CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
GDR CONTRE
ECOS CONTRE
HOR ABSTENTION
UDDPLR CONTRE
DEM CONTRE
l'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
10/06/2026
POUR 82 CONTRE 93 ABST. 4
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
HOR POUR
UDDPLR POUR
DEM POUR
LIOT POUR
l'amendement n° 4 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
10/06/2026
POUR 46 CONTRE 124 ABST. 4
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
DEM CONTRE
LIOT ABSTENTION
l'amendement n° 12 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
10/06/2026
POUR 44 CONTRE 136 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
HOR POUR
DEM Partagé
UDDPLR CONTRE
LIOT POUR
l'amendement n° 33 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
10/06/2026
POUR 37 CONTRE 154 ABST. 7
Le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
RN CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
HOR POUR
UDDPLR Partagé
DEM Partagé
DR ABSTENTION
LIOT POUR
l'amendement n° 31 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
10/06/2026
POUR 84 CONTRE 90 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
HOR POUR
UDDPLR Partagé
DEM POUR
LIOT POUR