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LFI-NFP

Nationalisation d'ArcelorMittal France

Proposition de loi Adopté en commission
Proposée par Aurélie Trouvé (LFI-NFP)
Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr →

À lire sur ce texte

Nationalisation d'ArcelorMittal : 106 voix pour, la gauche unie fait adopter le texte une deuxième fois
Travail
Nationalisation d'ArcelorMittal : 106 voix pour, la gauche unie fait adopter le texte une deuxième fois
106 pour, 49 contre, 47 abstentions — le 11 juin 2026, l'Assemblée nationale a de nouveau voté la nationalisation d'ArcelorMittal France. La gauche vote pour sans une seule défection, le bloc gouvernemental contre, et les 45 députés RN présents s'abstiennent en bloc. Le texte repart vers un Sénat qui l'a déjà rejeté en février.
19 Jun 2026 · 6 min

Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

  1. Assemblée nationale première lecture
    l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
    Adopté 127 pour · 42 abs · 41 contre · 2 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

  2. Sénat
    sur l’article 1er constituant l’ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
    Rejeté 112 pour · 3 abs · 227 contre · 6 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

  3. Assemblée nationale deuxième lecture
    l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
    Adopté 106 pour · 47 abs · 49 contre · 1 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Répartition des amendements

Par statut

A_DISCUTER 1 DISCUTE 1 IRRECEVABLE_40 1
Tous les groupes

Amendements (3)

Aurélie Trouvé
Art. ART. PREMIER • 24/11/2025 A_DISCUTER
LFI-NFP

Exposé des motifs

Le présent amendement vise à nationaliser la société ArcelorMittal France et à créer une commission chargée de déterminer la valeur à laquelle l'Etat achète cette société. 

Dispositif

I. – Avant le premier alinéa, insérer l’alinéa suivant :

« La section 1 du chapitre II du titre Ier du livre Ier de la première partie du code général de la propriété des personnes publiques est complétée par un article L. 1112‑1‑1 ainsi rédigé : ».

II. – En conséquence, au début de l’alinéa 1, insérer la mention :

« Art. L. 1112‑1‑1. – I. – ».

III. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, insérer la mention :

« « II. – ».

IV. – En conséquence, au début de l’alinéa 4, insérer la mention :

« III. – ».

Aurélie Trouvé
Art. ART. 1ER BIS • 24/11/2025 DISCUTE
LFI-NFP

Exposé des motifs

L'amendement s'écarte du dispositif central de la proposition de loi, à savoir la nationalisation d'ArcelorMittal France

Dispositif

Supprimer cet article.

Aurélie Trouvé
Art. ART. 2 • 24/11/2025 IRRECEVABLE_40
LFI-NFP
Contenu non disponible.

Scrutins (26)

l'amendement n° 16 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
11/06/2026
POUR: 24 CONTRE: 110 Abst: 7
Voir le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
RN CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
GDR CONTRE
ECOS CONTRE
HOR ABSTENTION
UDDPLR CONTRE
DEM CONTRE
l'amendement n° 27 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
11/06/2026
POUR: 26 CONTRE: 108 Abst: 7
Voir le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
RN CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
GDR CONTRE
ECOS CONTRE
HOR ABSTENTION
UDDPLR CONTRE
DEM CONTRE
l'amendement n° 30 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
11/06/2026
POUR: 86 CONTRE: 87 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
HOR POUR
DEM POUR
UDDPLR POUR
LIOT POUR
l'amendement n° 26 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
11/06/2026
POUR: 32 CONTRE: 141 Abst: 6
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
UDDPLR ABSTENTION
DR ABSTENTION
DEM POUR
HOR POUR
l'amendement n° 6 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
11/06/2026
POUR: 33 CONTRE: 144 Abst: 3
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
GDR CONTRE
ECOS CONTRE
UDDPLR Partagé
DR POUR
DEM Partagé
HOR POUR
l'amendement n° 1 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
11/06/2026
POUR: 52 CONTRE: 128 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
GDR CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
l'amendement n° 7 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
11/06/2026
POUR: 19 CONTRE: 69 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
HOR POUR
GDR CONTRE
UDDPLR CONTRE
l'amendement n° 23 de M. Pierre Cazeneuve à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
11/06/2026
POUR: 37 CONTRE: 112 Abst: 0
Voir le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
RN CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
GDR CONTRE
ECOS CONTRE
HOR POUR
DEM POUR
UDDPLR CONTRE
l'amendement n° 12 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
11/06/2026
POUR: 44 CONTRE: 136 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
HOR POUR
DEM Partagé
UDDPLR CONTRE
LIOT POUR
l'amendement n° 15 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
11/06/2026
POUR: 43 CONTRE: 136 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
HOR POUR
DEM Partagé
UDDPLR CONTRE
LIOT POUR
l'amendement n° 29 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
11/06/2026
POUR: 41 CONTRE: 136 Abst: 3
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
HOR POUR
DEM Partagé
UDDPLR CONTRE
LIOT POUR
l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
11/06/2026
POUR: 105 CONTRE: 45 Abst: 44
Voir le vote par groupe
LFI-NFP POUR
RN ABSTENTION
EPR CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
GDR POUR
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
DEM CONTRE
DR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 9 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
11/06/2026
POUR: 40 CONTRE: 82 Abst: 38
Voir le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
RN ABSTENTION
EPR POUR
SOC CONTRE
GDR CONTRE
ECOS CONTRE
HOR POUR
DEM POUR
UDDPLR ABSTENTION
l'amendement n° 32 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
11/06/2026
POUR: 39 CONTRE: 102 Abst: 32
Voir le vote par groupe
RN ABSTENTION
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
HOR POUR
DEM POUR
UDDPLR ABSTENTION
LIOT POUR
l'amendement n° 10 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
11/06/2026
POUR: 37 CONTRE: 87 Abst: 47
Voir le vote par groupe
RN ABSTENTION
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
HOR POUR
DEM Partagé
UDDPLR ABSTENTION
LIOT POUR
l'amendement n° 11 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
11/06/2026
POUR: 44 CONTRE: 137 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
HOR POUR
DEM POUR
UDDPLR CONTRE
LIOT POUR
l'amendement n° 31 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
11/06/2026
POUR: 84 CONTRE: 90 Abst: 3
Voir le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
HOR POUR
UDDPLR Partagé
DEM POUR
LIOT POUR
l'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
11/06/2026
POUR: 82 CONTRE: 93 Abst: 4
Voir le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
HOR POUR
UDDPLR POUR
DEM POUR
LIOT POUR
l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
11/06/2026
POUR: 93 CONTRE: 44 Abst: 42
Voir le vote par groupe
RN ABSTENTION
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
GDR POUR
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 4 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
11/06/2026
POUR: 46 CONTRE: 124 Abst: 4
Voir le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
DEM CONTRE
LIOT ABSTENTION
l'amendement n° 28 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
11/06/2026
POUR: 37 CONTRE: 138 Abst: 3
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
HOR POUR
UDDPLR Partagé
DEM POUR
LIOT POUR
l'amendement n° 17 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
11/06/2026
POUR: 44 CONTRE: 103 Abst: 47
Voir le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
RN ABSTENTION
EPR POUR
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
HOR POUR
UDDPLR Partagé
DEM POUR
DR POUR
LIOT POUR
l'amendement n° 18 de Mme Lebec au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
11/06/2026
POUR: 31 CONTRE: 149 Abst: 10
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
HOR POUR
UDDPLR Partagé
DR ABSTENTION
DEM ABSTENTION
LIOT CONTRE
l'amendement n° 2 de M. Jean-Philippe Tanguy au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
11/06/2026
POUR: 51 CONTRE: 139 Abst: 2
Voir le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
DR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 33 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
11/06/2026
POUR: 37 CONTRE: 154 Abst: 7
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
HOR POUR
UDDPLR Partagé
DEM Partagé
DR ABSTENTION
LIOT POUR
l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
11/06/2026
POUR: 106 CONTRE: 49 Abst: 47
Voir le vote par groupe
RN ABSTENTION
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
GDR POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
DR CONTRE
LIOT CONTRE