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LFI-NFP

Nationalisation d'ArcelorMittal France

Proposition de loi Adopté en commission
Proposée par Aurélie Trouvé (LFI-NFP)
Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr →

À lire sur ce texte

Nationalisation d'ArcelorMittal : 106 voix pour, la gauche unie fait adopter le texte une deuxième fois
Travail
Nationalisation d'ArcelorMittal : 106 voix pour, la gauche unie fait adopter le texte une deuxième fois
106 pour, 49 contre, 47 abstentions — le 11 juin 2026, l'Assemblée nationale a de nouveau voté la nationalisation d'ArcelorMittal France. La gauche vote pour sans une seule défection, le bloc gouvernemental contre, et les 45 députés RN présents s'abstiennent en bloc. Le texte repart vers un Sénat qui l'a déjà rejeté en février.
19 Jun 2026 · 6 min

Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

  1. Assemblée nationale première lecture
    l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
    Adopté 127 pour · 42 abs · 41 contre · 2 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

  2. Sénat
    sur l’article 1er constituant l’ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
    Rejeté 112 pour · 3 abs · 227 contre · 6 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

  3. Assemblée nationale deuxième lecture
    l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
    Adopté 106 pour · 47 abs · 49 contre · 1 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Répartition des amendements

Par statut

RETIRE 1
Tous les groupes

Amendements (1)

Matthieu Bloch
Art. ART. PREMIER • 08/06/2026 RETIRE
UDDPLR

Exposé des motifs

Le présent amendement vise à substituer à une logique de nationalisation intégrale une logique de protection ciblée des intérêts stratégiques de la Nation dans la filière sidérurgique.

L’action spécifique prévue à l’article 31‑1 de l’ordonnance du 20 août 2014 constitue un outil juridique éprouvé permettant à l’État de s’opposer à des décisions susceptibles d’affecter durablement la continuité des capacités industrielles essentielles.

Dans un contexte de compétition internationale accrue et de fragilisation de la filière acier européenne, il apparaît nécessaire de garantir à l’État un pouvoir de contrôle sur les décisions les plus structurantes pour la souveraineté industrielle, sans recourir à une nationalisation intégrale dont les conséquences budgétaires et opérationnelles seraient particulièrement lourdes.

Le dispositif proposé respecte le principe de proportionnalité, s’inscrit dans le cadre du droit existant et assure une protection effective des capacités de production stratégiques sur le territoire national.

Dispositif

Rédiger ainsi cet article : 

« I. – Afin de garantir la préservation des intérêts essentiels de la Nation en matière de souveraineté industrielle et de sécurité d’approvisionnement en acier, l’État institue une action spécifique au sein de la société ArcelorMittal France dans les conditions prévues à l’article 31‑1 de l’ordonnance n° 2014‑948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique.

« II. – Cette action spécifique peut conférer à l’État le pouvoir de s’opposer aux décisions de nature à affecter de manière substantielle les intérêts stratégiques suivants :

« 1° La fermeture définitive, la mise à l’arrêt durable ou la réduction significative des capacités de production d’installations sidérurgiques situées sur le territoire national ;

« 2° La cession, le transfert ou la mise à disposition d’actifs industriels, technologiques ou fonciers nécessaires à la continuité de ces capacités de production ;

« 3° Le transfert hors du territoire national d’activités de recherche, de développement ou de production présentant un caractère stratégique pour la filière acier ;

« 4° Toute opération de restructuration ayant pour effet de compromettre durablement la continuité des capacités nationales de production d’acier.

« III. – Les installations, actifs et activités mentionnés au présent article sont définis par décret en Conseil d’État, pris après avis de la Commission des participations et des transferts.

« IV. – Les modalités d’exercice de cette action spécifique sont fixées par décret en Conseil d’État. »

Scrutins (26)

l'amendement n° 16 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
11/06/2026
POUR: 24 CONTRE: 110 Abst: 7
Voir le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
RN CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
GDR CONTRE
ECOS CONTRE
HOR ABSTENTION
UDDPLR CONTRE
DEM CONTRE
l'amendement n° 27 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
11/06/2026
POUR: 26 CONTRE: 108 Abst: 7
Voir le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
RN CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
GDR CONTRE
ECOS CONTRE
HOR ABSTENTION
UDDPLR CONTRE
DEM CONTRE
l'amendement n° 30 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
11/06/2026
POUR: 86 CONTRE: 87 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
HOR POUR
DEM POUR
UDDPLR POUR
LIOT POUR
l'amendement n° 26 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
11/06/2026
POUR: 32 CONTRE: 141 Abst: 6
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
ECOS CONTRE
SOC CONTRE
GDR CONTRE
UDDPLR ABSTENTION
DR ABSTENTION
DEM POUR
HOR POUR
l'amendement n° 6 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
11/06/2026
POUR: 33 CONTRE: 144 Abst: 3
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
GDR CONTRE
ECOS CONTRE
UDDPLR Partagé
DEM Partagé
DR POUR
HOR POUR
l'amendement n° 1 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
11/06/2026
POUR: 52 CONTRE: 128 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
GDR CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
l'amendement n° 7 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
11/06/2026
POUR: 19 CONTRE: 69 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
HOR POUR
GDR CONTRE
UDDPLR CONTRE
l'amendement n° 23 de M. Pierre Cazeneuve à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
11/06/2026
POUR: 37 CONTRE: 112 Abst: 0
Voir le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
RN CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
GDR CONTRE
ECOS CONTRE
HOR POUR
DEM POUR
UDDPLR CONTRE
l'amendement n° 12 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
11/06/2026
POUR: 44 CONTRE: 136 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
HOR POUR
DEM Partagé
UDDPLR CONTRE
LIOT POUR
l'amendement n° 15 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
11/06/2026
POUR: 43 CONTRE: 136 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
HOR POUR
DEM Partagé
UDDPLR CONTRE
LIOT POUR
l'amendement n° 29 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
11/06/2026
POUR: 41 CONTRE: 136 Abst: 3
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
HOR POUR
DEM Partagé
UDDPLR CONTRE
LIOT POUR
l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
11/06/2026
POUR: 105 CONTRE: 45 Abst: 44
Voir le vote par groupe
LFI-NFP POUR
RN ABSTENTION
EPR CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
GDR POUR
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
DEM CONTRE
DR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 9 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
11/06/2026
POUR: 40 CONTRE: 82 Abst: 38
Voir le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
RN ABSTENTION
EPR POUR
SOC CONTRE
GDR CONTRE
ECOS CONTRE
HOR POUR
DEM POUR
UDDPLR ABSTENTION
l'amendement n° 32 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
11/06/2026
POUR: 39 CONTRE: 102 Abst: 32
Voir le vote par groupe
RN ABSTENTION
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
HOR POUR
DEM POUR
UDDPLR ABSTENTION
LIOT POUR
l'amendement n° 10 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
11/06/2026
POUR: 37 CONTRE: 87 Abst: 47
Voir le vote par groupe
RN ABSTENTION
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
HOR POUR
DEM Partagé
UDDPLR ABSTENTION
LIOT POUR
l'amendement n° 11 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
11/06/2026
POUR: 44 CONTRE: 137 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
HOR POUR
DEM POUR
UDDPLR CONTRE
LIOT POUR
l'amendement n° 31 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
11/06/2026
POUR: 84 CONTRE: 90 Abst: 3
Voir le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
HOR POUR
UDDPLR Partagé
DEM POUR
LIOT POUR
l'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
11/06/2026
POUR: 82 CONTRE: 93 Abst: 4
Voir le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
HOR POUR
UDDPLR POUR
DEM POUR
LIOT POUR
l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
11/06/2026
POUR: 93 CONTRE: 44 Abst: 42
Voir le vote par groupe
RN ABSTENTION
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
GDR POUR
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 4 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
11/06/2026
POUR: 46 CONTRE: 124 Abst: 4
Voir le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
DEM CONTRE
LIOT ABSTENTION
l'amendement n° 28 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
11/06/2026
POUR: 37 CONTRE: 138 Abst: 3
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
HOR POUR
UDDPLR Partagé
DEM POUR
LIOT POUR
l'amendement n° 17 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
11/06/2026
POUR: 44 CONTRE: 103 Abst: 47
Voir le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
RN ABSTENTION
EPR POUR
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
HOR POUR
UDDPLR Partagé
DEM POUR
DR POUR
LIOT POUR
l'amendement n° 18 de Mme Lebec au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
11/06/2026
POUR: 31 CONTRE: 149 Abst: 10
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
HOR POUR
UDDPLR Partagé
DR ABSTENTION
DEM ABSTENTION
LIOT CONTRE
l'amendement n° 2 de M. Jean-Philippe Tanguy au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
11/06/2026
POUR: 51 CONTRE: 139 Abst: 2
Voir le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
DR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 33 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
11/06/2026
POUR: 37 CONTRE: 154 Abst: 7
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
HOR POUR
UDDPLR Partagé
DEM Partagé
DR ABSTENTION
LIOT POUR
l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
11/06/2026
POUR: 106 CONTRE: 49 Abst: 47
Voir le vote par groupe
RN ABSTENTION
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
GDR POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
DR CONTRE
LIOT CONTRE