Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
Proposée par Marie Récalde (SOC)
Qui a voté pour ou contre « Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 12 mai 2026 par 98 voix pour, 22 contre et 3 abstentions.
Ont majoritairement voté pour : SOC, LFI-NFP, EPR, DR, HOR, ECOS, DEM, LIOT, GDR, UDDPLR.
Ont majoritairement voté contre : RN.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’… Rapport législatif · 03/12/2025 texte disponible
Le parcours de la loi
Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.
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Assemblée nationale première lecturel'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).Adopté 98 pour · 3 abs · 22 contre · 1 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Au banc du débat
Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.
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Clémence GuettéLFI-NFP76 interventions · 11 amendements -
Marie RécaldeSOC13 interventions · 3 amendements -
Camille Galliard-MinierEPR12 interventions · 0 amendements -
Michel LauzzanaEPR11 interventions · 9 amendements -
Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP9 interventions · 11 amendements -
Marie MesmeurLFI-NFP7 interventions · 11 amendements -
Christine LoirRN4 interventions · 23 amendements -
Sandrine Dogor-SuchRN4 interventions · 23 amendements -
Nathalie Colin-OesterléHOR3 interventions · 0 amendements -
Boris TavernierECOS3 interventions · 2 amendements
Répartition des amendements
Par statutAmendements (3)
Exposé des motifs
Cet amendement rédactionnel vise à préciser l’auteur du rapport remis au Parlement.
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« Chaque année, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’affectation et sur l’utilisation du produit de la contribution mentionnée à l’article L. 245‑6-1 du code de la sécurité sociale. »
Exposé des motifs
Cet amendement rédactionnel vise à lever une ambiguïté du texte en précisant que la contribution dont l'article fixe le taux et l'assiette est bien celle créée par le nouvel article L. 245-6-1 du code de la sécurité sociale.
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« due au titre du chiffre d’affaires »,
les mots :
« mentionnée à l’article L. 245‑6‑1 du code de la sécurité sociale ».
Exposé des motifs
Cet amendement rédactionnel vise à prévoir une date d’entrée en vigueur de la contribution à compter du 1er janvier 2027.
Dispositif
Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« La contribution mentionnée à l’article L. 245‑6‑1 du code de la sécurité sociale est due à compter du 1er janvier 2027. »