Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants
Proposée par Céline Thiébault-Martinez (SOC)
À lire sur ce texte
Justice
Céline Thiébault-Martinez a dû réécrire sa loi intégrale : 252 jours sans examen, dix articles en moins, et un nouveau dépôt le 11 août
La députée socialiste de Seine-et-Marne porte la refonte de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Sa première version de 79 articles n'a jamais été inscrite à l'ordre du jour ; elle en a redéposé une de 69, scindée en deux textes. Aucun de ses sept textes n'a encore été examiné en séance. Portrait en données.
Justice
Loi intégrale contre les violences sexuelles : ce que le Parlement a déjà voté — et ce qui manque
Une loi promulguée, quatre votes sans une seule voix contre, un texte majeur bloqué en navette depuis quinze mois : depuis janvier 2025, l'Assemblée a voté sept fois sur les violences sexuelles. Après la marche du 4 juillet en hommage à Lyhanna, 150 organisations exigent l'examen en septembre d'une loi intégrale de 78 articles, chiffrée à 2,6 milliards d'euros par an.
Amendements (0)
Aucun amendement lié à ce texte.
Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.