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SOC

Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants

Proposition de loi
Proposée par Céline Thiébault-Martinez (SOC)
Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr →

À lire sur ce texte

Loi intégrale contre les violences sexuelles : ce que le Parlement a déjà voté — et ce qui manque
Justice
Loi intégrale contre les violences sexuelles : ce que le Parlement a déjà voté — et ce qui manque
Une loi promulguée, quatre votes sans une seule voix contre, un texte majeur bloqué en navette depuis quinze mois : depuis janvier 2025, l'Assemblée a voté sept fois sur les violences sexuelles. Après la marche du 4 juillet en hommage à Lyhanna, 150 organisations exigent l'examen en septembre d'une loi intégrale de 78 articles, chiffrée à 2,6 milliards d'euros par an.
8 Jul 2026 · 7 min

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