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LFI-NFP

Lutter contre le harcèlement judiciaire subis par les parents protecteurs d’enfants victimes de violences incestueuses

Proposition de loi
Proposée par Andrée Taurinya (LFI-NFP)
Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr →

À lire sur ce texte

« Crime de masse » : la commission d'enquête sur l'inceste met le Parlement au pied du mur
Justice
« Crime de masse » : la commission d'enquête sur l'inceste met le Parlement au pied du mur
19 254 faits de violences sexuelles intrafamiliales sur mineurs enregistrés en 2024, 1 406 condamnations : créée à l'unanimité en janvier, la commission d'enquête sur le traitement judiciaire de l'inceste décrit « un crime de masse » face à une « réponse pénale dérisoire ». Ses 49 recommandations passent désormais au test des actes.
10 Jul 2026 · 6 min

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