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lutter contre le commerce illicite de tabac

Proposition de résolution Adopté en commission

Proposée par Frédéric Valletoux (HOR)

Les rapports parlementaires sur ce texte

Répartition des amendements

Par statut
DISCUTE 1
Tous les groupes

Amendements (1)

Art. ART. UNIQUE 25/11/2025 DISCUTE

Exposé des motifs

Cet amendement propose de déployer les moyens nécessaires à l’application de la Directive sur les produits de tabac et à la ratification dur protocole de l’OMS  pour al lutte anti-tabac.

L’intention est juste et il est effectivement indispensable que l’Union mette en œuvre l’ensemble des moyens à sa disposition dans la lutte antitabac.

Néanmoins, la formulation de l’amendement pose question avec l’emploi des termes « ressources politiques » qui ne désignent rien de spécifique et n’apportent donc pas d’intérêt particulier.

Le rapporteur propose donc une formulation plus adéquate.

Dispositif

À l’alinéa 2, supprimer les mots :

« et ses ressources politiques ».

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.