lutter contre le commerce illicite de tabac
Proposée par Frédéric Valletoux (HOR)
Les rapports parlementaires sur ce texte
- Lutter contre le commerce illicite de tabac Rapport législatif · 01/04/2025 texte disponible
Répartition des amendements
Par statutAmendements (1)
Exposé des motifs
Cet amendement propose de déployer les moyens nécessaires à l’application de la Directive sur les produits de tabac et à la ratification dur protocole de l’OMS pour al lutte anti-tabac.
L’intention est juste et il est effectivement indispensable que l’Union mette en œuvre l’ensemble des moyens à sa disposition dans la lutte antitabac.
Néanmoins, la formulation de l’amendement pose question avec l’emploi des termes « ressources politiques » qui ne désignent rien de spécifique et n’apportent donc pas d’intérêt particulier.
Le rapporteur propose donc une formulation plus adéquate.
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« et ses ressources politiques ».
Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.