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Lutter contre la mortalité infantile

Proposition de loi Adopté en commission

Proposée par Paul-André Colombani (LIOT)

Les rapports parlementaires sur ce texte

Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

  1. Assemblée nationale première lecture
    l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
    Adopté 94 pour · 23 abs · 4 contre · 1 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Répartition des amendements

Par statut
IRRECEVABLE 2
Tous les groupes

Amendements (2)

Art. APRÈS ART. PREMIER 11/05/2025 IRRECEVABLE
Contenu non disponible.
Art. APRÈS ART. PREMIER 11/05/2025 IRRECEVABLE
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Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.