Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Les rapports parlementaires sur ce texte
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur. (commission mixte paritaire) Rapport législatif · 01/07/2025
- Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur Rapport législatif · 16/05/2025 texte disponible
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