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La relance d'une politique nataliste

Proposition de loi

Proposée par Éric Ciotti (UDDPLR)

Les rapports parlementaires sur ce texte

Répartition des amendements

Par statut
DISCUTE 1
Tous les groupes

Amendements (1)

Art. ART. 3 11/06/2025 DISCUTE

Exposé des motifs

Les auteurs de cet amendement ne jugent pas opportun l’augmentation du plafond du quotient familial qui, en favorisant uniquement les foyers les plus aisés, va à l’encontre du souci de justice distributive propre au quotient familial.

Dispositif

Supprimer cet article.

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.