Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

La reconnaissance, le remboursement et la réparation par la France de la « double dette » d’Haïti

Proposition de résolution adoptée

Proposée par Émeline K/Bidi (GDR)

Amendements (0)

Aucun amendement lié à ce texte.

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.