L’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et leur contribution au financement des services publics
Proposée par Charles de Courson (LIOT)
Les rapports parlementaires sur ce texte
- L’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et leur contribution au financement des services publics Rapport législatif · 19/02/2026 texte disponible
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