Interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
Proposée par Cyrille Isaac-Sibille (DEM)
Qui a voté pour ou contre « Interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 25 mars 2026 par 49 voix pour, 0 contre et 0 abstention.
Ont majoritairement voté pour : DEM, LFI-NFP, RN, SOC, ECOS, EPR.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- Interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge Rapport législatif · 25/02/2026 texte disponible
Répartition des amendements
Par statutAmendements (6)
Exposé des motifs
Amendement rédactionnel.
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 9, après le mot :
« sur »,
insérer les mots :
« les ventes de ».
Exposé des motifs
Amendement rédactionnel.
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 9, après le mot :
« préparation »,
insérer le mot :
« alimentaire ».
Exposé des motifs
Amendement rédactionnel.
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 8, après le mot :
« sucres »,
insérer les mots :
« qui peuvent être ».
Exposé des motifs
Amendement rédactionnel.
Dispositif
I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« tout ingrédient utilisé »,
les mots :
« tous les ingrédients utilisés ».
II. – En conséquence, au même alinéa 6, substituer au mot :
« ses »,
le mot :
« leurs ».
Exposé des motifs
Amendement de clarification rédactionnelle : la présente proposition de loi prévoit bien une interdiction des sucres ajoutés, et non une contribution.
Dispositif
Au début de la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« Sont exclues du périmètre de cette contribution »,
les mots :
« Ne sont pas soumises à cette interdiction ».
Exposé des motifs
Amendement rédactionnel.
Dispositif
À la fin de la première phrase de l’alinéa 8, supprimer les mots :
« dans le cadre d’une alimentation équilibrée ».