Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événements sportifs

Proposition de loi

Proposée par Julien Odoul (RN)

Amendements (0)

Aucun amendement lié à ce texte.

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.