Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Interdiction des techniques d’attraction artificielle de poissons hors des zones marines protégées et des dispositifs de concentration

Proposition de loi

Proposée par Sabrina Sebaihi (ECOS)

Amendements (0)

Aucun amendement lié à ce texte.

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.