Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises
Proposée par Matthias Tavel (LFI-NFP)
Les rapports parlementaires sur ce texte
- Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises Rapport législatif · 20/11/2024 texte disponible
Répartition des amendements
Par statut
IRRECEVABLE 2
Tous les groupes
Amendements (2)
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