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nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Instaurer une contribution des personnes détenues condamnés aux frais d’incarcération

Proposition de loi

Proposée par Christophe Naegelen (LIOT)

Amendements (0)

Aucun amendement lié à ce texte.

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.