Instaurer un moratoire suspendant l’obligation de paiement des écocontributions
Proposée par Laurence Robert-Dehault (RN)
Amendements (0)
Aucun amendement lié à ce texte.
Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.
Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.
Proposée par Laurence Robert-Dehault (RN)
Aucun amendement lié à ce texte.
Aucun scrutin lié à ce texte.