Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
Proposée par Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)
Les rapports parlementaires sur ce texte
- La proposition de loi de Mme Anne Stambach-Terrenoir et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers … Rapport législatif · 20/11/2024 texte disponible
Répartition des amendements
Par statutAmendements (10)
Exposé des motifs
Amendement rédactionnel.
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« aménagement »,
insérer les mots :
« de routes ».
Exposé des motifs
Amendement rédactionnel.
Dispositif
À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot :
« et »,
insérer le mot :
« à ».
Exposé des motifs
Amendement rédactionnel.
Dispositif
Au début de l’alinéa 1, substituer au mot :
« suspendant »,
le mot :
« sur ».
Exposé des motifs
Amendement rédactionnel.
Dispositif
À l’alinéa 1, après la seconde occurrence du mot :
« et »,
insérer le mot :
« à ».
Exposé des motifs
Amendement rédactionnel.
Dispositif
À l’alinéa 1, après le mot :
« aménagements »,
insérer les mots :
« de routes ».
Exposé des motifs
Amendement rédactionnel
Dispositif
À l’alinéa 1, après le mot :
« aménagements »,
insérer les mots :
« de routes ».
Exposé des motifs
Amendement rédactionnel.
Dispositif
À l’alinéa 2, après les mots :
« voies et »,
insérer le mot :
« à ».
Exposé des motifs
Amendement rédactionnel
Dispositif
Au début de l’alinéa 1, substituer au mot :
« suspendant »,
le mot :
« sur ».
Exposé des motifs
Amendement rédactionnel.
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« aménagement »,
insérer les mots :
« de routes ».
Exposé des motifs
Amendement rédactionnel.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, après les mots :
« voies et »,
insérer le mot :
« à ».
Scrutins (0)
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