Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Gratuité des parkings d'hôpitaux publics

Proposition de loi

Proposée par Thierry Frappé (RN)

Les rapports parlementaires sur ce texte

Au banc du débat

Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.

Répartition des amendements

Par statut
A_DISCUTER 2 DISCUTE 1 NON_RENSEIGNE 2 RETIRE 2
Tous les groupes

Amendements (7)

Art. ART. PREMIER 29/10/2025 NON_RENSEIGNE
Contenu non disponible.
Art. TITRE 29/10/2025 NON_RENSEIGNE
Contenu non disponible.
Art. ART. PREMIER 29/10/2025 RETIRE

Exposé des motifs

Évidemment, le groupe Écologiste et social s’oppose aux positions politiques du groupe Rassemblement national, autant qu’il le faut et le faudra.

Ici, nous proposons de reformuler un texte visiblement limité à la seule voiture individuelle, afin de mieux l’adapter au cadre actuel du droit des mobilités.

Il s’agit d’inclure les modes de déplacement alternatifs — vélo, covoiturage, transports collectifs ou mobilités actives — dans la réflexion sur l’accessibilité hospitalière.

Dispositif

À la seconde phrase, substituer aux mots :

« du parc de stationnement gratuit »

par les mots :

« des modes de dépose et de stationnement gratuit pour les différents modes de mobilité ».

Art. TITRE 29/10/2025 A_DISCUTER

Exposé des motifs

Modification sémantique dans l’amendement n° 2 de notre collègue Cadelen et nos autres collègues.

Dispositif

Substituer au mot :

« maintien » 

les mots :

« statu quo ».

Art. ART. PREMIER 29/10/2025 RETIRE

Exposé des motifs

Amendement rédactionnel, nonobstant notre opposition de fond évidente aux propositions du Rassemblement national concernant la santé.

Dispositif

Rédiger ainsi la première phrase du second alinéa :

« Par décret en Conseil d’État il est fixé les modalités du présent article. ».

Art. TITRE 26/10/2025 A_DISCUTER

Exposé des motifs

Cet amendement adresse l’esquive permanente du Rassemblement national dès qu’il s’agit de mobiliser des financements conséquents pour remettre à flot nos services publics et en particulier ceux de la santé.

D’autres de nos collègues travaillent réellement le sujet de ces parkings d’hôpitaux, le parti dit frontiste semble profiter de ce sujet particulier pour dissimuler son dessein faible, dangereux et discriminant sur les questions sanitaires.

Dispositif

Rédiger ainsi le titre :

« relative à l’absence de volonté de refinancer l’hôpital public à hauteur de nos besoins en santé et à une gratuité généralisée des parkings d’hôpitaux publics ».

Art. APRÈS ART. PREMIER 26/10/2025 DISCUTE

Exposé des motifs

Cet amendement d'appel a pour vocation de rappeler que le Rassemblement national aborde ici un sujet qui concerne 0.1 % du budget des hôpitaux publics français. Ces derniers sont fortement contraints, notamment par les choix budgétaires du Rassemblement national, que le groupe écologiste et social conteste encore et toujours.

Par ailleurs, le Rassemblement national ne nous explique toujours pas comment une politique répressive contre les étranger·es remplirait les budgets publics et sociaux, soit par une démonstration en sciences économiques, soit par une démonstration en technique budgétaire.

Nous craignons que l’accès aux parkings des hôpitaux, qui est un réel sujet de préoccupation, dissimule ici une ambition nulle pour le financement de notre santé : Madame Le Pen, son groupe et son parti politique laissent perdurer une illusion sociale - jusqu'à présent jamais dispersée - par des propositions à niveau des enjeux.

Dispositif

Le Gouvernement remet un rapport au Parlement afin d’établir combien représentent les ressources liées aux solutions de stationnement dans l’ensemble des recettes des hôpitaux. Celles-ci y sont déclinées selon la taille des hôpitaux et par type de structure publique hospitalière.

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.