Gratuité des parkings d'hôpitaux publics
Proposée par Thierry Frappé (RN)
Les rapports parlementaires sur ce texte
- Gratuité des parkings d'hôpitaux publics Rapport législatif · 22/10/2025 texte disponible
Au banc du débat
Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.
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Christophe BlanchetDEM87 interventions · 0 amendements -
Ugo BernalicisLFI-NFP47 interventions · 28 amendements -
Laurent JacobelliRN44 interventions · 0 amendements -
Thierry FrappéRN22 interventions · 0 amendements -
Jean-Paul LecoqGDR20 interventions · 0 amendements -
Sandrine RousseauECOS19 interventions · 7 amendements -
Charlotte Parmentier-LecocqHOR15 interventions · 0 amendements -
Anne-Laure BlinDR13 interventions · 1 amendement -
Michaël TaverneRN12 interventions · 0 amendements -
Pierre-Yves CadalenLFI-NFP11 interventions · 28 amendements
Répartition des amendements
Par statut
DISCUTE 2
Tous les groupes
Amendements (2)
Exposé des motifs
Ce sous amendement se justifie par son texte même.
Dispositif
Après le mot : « rapport », insérer « d’évaluation ».
Exposé des motifs
Ce sous amendement se justifie par son texte même.
Dispositif
Au début de la première phrase, insérer les mots :« Dans un délai de 6 mois ».
Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.