Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale
Proposée par Joël Aviragnet (SOC)
Les rapports parlementaires sur ce texte
- Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale Rapport législatif · 04/12/2024 texte disponible
Répartition des amendements
Par statut
A_DISCUTER 1
IRRECEVABLE_40 1
Tous les groupes
Amendements (2)
Exposé des motifs
Cet amendement vise à remplacer le mot "métropolitaine" par le mot "hexagonale". En effet, le mot "métropole" est défini, dans le Petit Robert, par : " Territoire d'un État considéré par rapport à ses colonies, aux territoires extérieurs." L'utilisation de l'adjectif "métropolitaine" n'est donc pas souhaitable dans un texte de loi.
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer au mot :
« métropolitaine »
le mot :
« hexagonale ».
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Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.