Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Favoriser le respect de l’Accord de Paris sur le climat en mettant fin à la consommation de gaz de schiste en France

Proposition de loi

Proposée par Delphine Batho (ECOS)

Amendements (0)

Aucun amendement lié à ce texte.

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.