Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à simplifier la rédaction de l'article premier. 

À l’alinéa 4, substituer aux mots : 

« Un principe d’organisation » 

les mots : 

« Une organisation ».

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à simplifier la rédaction de l'article premier. 

À l’alinéa 3, substituer aux mots : 

« Un principe de solidarité garanti » 

les mots : 

« La solidarité, garantie ».

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à simplifier la rédaction de l'article premier. 

À l’alinéa 2, substituer aux mots : 

« Un principe d’universalité » 

le mot : 

« L’universalisme ».

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à s'assurer de la bonne connaissance, par le consommateur, des produits éligibles au dispositif de sécurité sociale de l'alimentation qu'il pourra acheter dans les magasins partenaires. 

Compléter l’alinéa 18 par la phrase :

« Il précise la méthode d’affichage des produits éligibles au dispositif local de soutien alimentaire qui doivent être visibles à l’entrée de la surface de vente sur un support d’une superficie au moins égale à un mètre carré. »

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compléter l’évaluation en mesurant les effets du dispositif de sécurité sociale de l’alimentation par catégorie socioprofessionnelle afin d’être certain que l’ensemble de la population pourra bénéficier des effets vertueux du dispositif, en particulier les catégories les plus précaires. 

Après la deuxième phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante :

« Cette évaluation mesure également l’apport généré par catégorie socioprofessionnelle de la population, dans un objectif de diversité des publics. »

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à accélérer la mise en place d'un comité scientifique et citoyen, essentiel pour pouvoir évaluer la mise en place du dispositif d'expérimentation, une année et demie après la mise en place des expérimentations. 

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer au nombre :

« trente‑six »

le nombre :

« quinze ».