Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
Proposée par Charles Fournier (ECOS)
Les rapports parlementaires sur ce texte
- Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Rapport législatif · 12/02/2025 texte disponible
Au banc du débat
Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.
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Charles FournierECOS11 interventions · 21 amendements -
Yannick NeuderDR5 interventions · 0 amendements -
Nadège AbomangoliLFI-NFP5 interventions · 8 amendements -
Alexis CorbièreECOS3 interventions · 0 amendements -
Éric MartineauDEM3 interventions · 0 amendements -
Boris TavernierECOS2 interventions · 6 amendements -
Benjamin Lucas-LundyECOS2 interventions · 0 amendements -
Daniel LabaronneEPR1 intervention · 0 amendements -
Sabrina SebaihiECOS1 intervention · 0 amendements -
Andrée TaurinyaLFI-NFP1 intervention · 8 amendements
Répartition des amendements
Par statut
A_DISCUTER 1
IRRECEVABLE_40 1
Tous les groupes
Amendements (2)
Exposé des motifs
Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à renforcer l'autonomie des porteurs de projets et à favoriser la diversité des expérimentations locales de sécurité sociale de l'alimentation.
Pour ce faire, il supprime le cahier des charges prévu à l'alinéa 16, qui pourrait avoir un effet trop contraignant et restrictif et risquerait de conduire à éliminer nombre de projets stimulants et à limiter la diversité des projets.
Dispositif
À l'alinéa 18, supprimer les mots :
« , sur la base d’un cahier des charges, ».
Contenu non disponible.
Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.