Exercice de la démocratie agricole
Proposée par Nicole Le Peih (EPR)
Les rapports parlementaires sur ce texte
- fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture Rapport législatif · 10/02/2025 texte disponible
- La proposition de loi de Mme Nicole Le Peih et plusieurs de ses collègues relative à l’exercice de la démocratie agricole (584). Rapport législatif · 11/12/2024 texte disponible
Le parcours de la loi
Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.
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Assemblée nationale première lecturel'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).Adopté 127 pour · 1 abs · 24 contre · 5 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Au banc du débat
Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.
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Nicole Le PeihEPR24 interventions · 11 amendements -
Benoît BiteauECOS17 interventions · 16 amendements -
Julien DiveDR11 interventions · 2 amendements -
Dominique PotierSOC11 interventions · 9 amendements -
Murielle LepvraudLFI-NFP10 interventions · 11 amendements -
Aurélie TrouvéLFI-NFP8 interventions · 11 amendements -
Françoise BuffetEPR7 interventions · 2 amendements -
Jean-René CazeneuveEPR6 interventions · 0 amendements -
Manon MeunierLFI-NFP6 interventions · 11 amendements -
Alexandre DufossetRN5 interventions · 3 amendements
Répartition des amendements
Par statut
IRRECEVABLE 1
Tous les groupes
Amendements (1)
Contenu non disponible.
Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.