Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Établir une taxe sur l’utilisation des jets privés

Proposition de loi

Proposée par Mickaël Bouloux (SOC)

Amendements (0)

Aucun amendement lié à ce texte.

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.