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nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Élargir le champ des bénéficiaires de la contribution citoyenne aux structures d'intérêt général

Proposition de loi

Proposée par Josiane Corneloup (DR)

Amendements (0)

Aucun amendement lié à ce texte.

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.