Durcir les sanctions en cas de refus d’obtempérer
Proposée par Laurent Croizier (DEM)
Amendements (0)
Aucun amendement lié à ce texte.
Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.
Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.
Proposée par Laurent Croizier (DEM)
Aucun amendement lié à ce texte.
Aucun scrutin lié à ce texte.