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nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Durcir les sanctions en cas de refus d’obtempérer

Proposition de loi

Proposée par Laurent Croizier (DEM)

Amendements (0)

Aucun amendement lié à ce texte.

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.