démocratiser le sport en France
Proposée par Céline Calvez (EPR)
Les rapports parlementaires sur ce texte
- La proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’e… Rapport législatif · 03/02/2022
- Proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exer… Rapport législatif · 31/01/2022
- Démocratisation du sport Rapport législatif · 11/03/2021
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