Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
Proposée par Sylvie Bonnet (DR)
Les rapports parlementaires sur ce texte
- Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 Rapport législatif · 14/01/2026 texte disponible
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Répartition des amendements
Par statutAmendements (4)
Exposé des motifs
Les auteurs de cet amendement contestent les dispositions prévues à l’article 1er qui apparaissent moins comme un outil de soutien au pouvoir d’achat que comme un renforcement des logiques de substitution salariale et de désocialisation des revenus.
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé des motifs
Cet amendement de repli vise à ce que le déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement soit soumis à cotisations sociales et impôts.
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer au mot :
« bénéficient »
les mots :
« ne bénéficient pas ».
Exposé des motifs
Les auteurs de cet amendement contestent les dispositions prévues à l’article 1er qui apparaissent moins comme un outil de soutien au pouvoir d’achat que comme un renforcement des logiques de substitution salariale et de désocialisation des revenus.
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé des motifs
Cet amendement de repli vise à ce que le déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement soit soumis à cotisations sociales et impôts.
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer au mot :
« bénéficient »
les mots :
« ne bénéficient pas ».
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