Création d’un Observatoire nationale de l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire
Proposée par Bérenger Cernon (LFI-NFP)
Amendements (0)
Aucun amendement lié à ce texte.
Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.
nosparlementaires.
Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.